Pour ou contre le convoyage des détenus par des privés?

Débat en lignePierre Maudet a décidé de confier le transport et la surveillance des prisonniers non dangereux exclusivement à des entreprises de sécurité privées. Considérant ces offices comme des tâches régaliennes, le Parti socialiste exige, via un projet de loi, qu’ils restent aux mains de l’Etat.

Le 12 mai, le Syndicat des services publics (SSP) a manifesté contre la privatisation du convoyage de détenus devant les bureaux de Pierre Maudet. Image: Georges Cabrera

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Une récente décision du conseiller d'Etat en charge de la Sécurité provoque bien des mécontentements. Pierre Maudet a en effet annoncé vouloir déléguer les missions de convoyage des détenus et de surveillance des audiences des tribunaux aux seuls privés. Chargés jusqu'alors de ces offices, les quatre-vingts agents de sécurité publique (ASP) du détachement de convoyage et surveillance rattaché à la gendarmerie seront dès lors affectés à d'autres tâches.

Cinquante d'entre eux se verront intégrés dans le courant de l'année à la police de la sécurité internationale, à la surveillance de l'aéroport ou des ambassades, tandis que les trente autres continueront de travailler aux violons de l'Hôtel de police du boulevard Carl-Vogt.

Actuellement, le transport des prisonniers est déjà assuré pour moitié par des entreprises de sécurité privées. Pierre Maudet entend mettre fin à cette situation hybride dans une activité liée «à la détention et non à la police» et qui ne constitue pas, selon lui, une tâche régalienne.

Dumping salarial

Cette annonce a fait bondir la gauche et les syndicats, qui prédisent «un énorme dumping salarial et social» dans un marché qui représenterait à Genève environ 10 millions de francs. Le pouvoir judiciaire, par la voix du procureur général Olivier Jornod, s'est également inquiété du fait que la surveillance des audiences puisse être assurée par des privés. L’acheminement des détenus dans les cabinets des procureurs du Ministère public et dans certains tribunaux du Palais de justice constitue clairement une tâche régalienne, d'après lui.

Selon le Parti socialiste, le transport des prisonniers est une mission sensible qui relève bien des compétences de l'Etat, «compte tenu des risques que cette activité implique pour la société, les détenus ou les salariés qui en sont chargés». Il a décidé de porter le débat au parlement en déposant un projet de loi exigeant que le convoyage des détenus demeure aux mains du Canton.

Trois députés donnent leur avis sur la question:

Christian Dandrès, socialiste, avocat du Syndicat des services publics (SSP):

Pierre Maudet veut privatiser non seulement le convoyage, mais aussi la surveillance des détenus lors des audiences devant les procureurs ou les juges et la garde des violons du pouvoir judiciaire.

Ces tâches sont essentielles au bon fonctionnement de la justice. Aujourd’hui, ces missions sont assurées par des assistants de police (ASP), formés dans les écoles de police, armés et assermentés. Les ASP effectuent ce travail à la place des gendarmes, libérant ceux-ci pour assurer la sécurité de la population.

Si Pierre Maudet parvient à ses fins, demain ces tâches seront faites par des Securitas, souvent engagés sur appel et payés à peine plus qu’une femme de ménage. Confrontés à une évasion ou une agression, qui de l’agent de sécurité publique ou du Securitas sur appel saura réagir avec sang-froid et, au besoin, se sacrifier?

Poser la question, c’est y répondre. La justice et la sécurité ne peuvent se satisfaire d’une police de mercenaires. Les socialistes ont saisi le parlement d’un projet de loi, signé par des députés de tous les partis – à l’exception du PLR/PDC – pour faire obstacle à cette privatisation.

Nathalie Fontanet, PLR, membre de la Commission judiciaire et de la police:

Il ne s’agit pas d’une privatisation mais d’une externalisation du transport des détenus non dangereux d’un lieu de détention à un site judiciaire! Soit recourir au secteur privé pour ce qui n’est pas une tâche régalienne de l’Etat. A l’inverse, le convoyage des détenus dangereux continuera d’être effectué par la police et la surveillance de tous les détenus d’être assurée par des fonctionnaires assermentés.

La police a mieux à faire que de servir de chauffeur à des détenus non dangereux. C’est pourquoi la quasi-totalité des cantons confie cette mission à des privés, formés pour cela, depuis des années. A Genève d’ailleurs, le convoyage des détenus non dangereux est déjà partiellement effectué par le privé. Si nous devions renoncer à cette mesure, pourtant annoncée dans la planification pénitentiaire, il nous faudrait voter une centaine de postes supplémentaires. Soit autant de policiers en moins dans la rue!

Je souhaite que la police soit sur le terrain, pour lutter contre la criminalité et assurer la sécurité. La vision dogmatique de ceux qui s’y opposent n’est ni dans l’intérêt des Genevois ni dans celui de la police que la formation et les compétences vouent à des tâches plus utiles au maintien de la sécurité!

Jean-Marie Voumard, chef du groupe parlementaire MCG:

Pour le MCG, une personne, dès qu’elle est privée de liberté, se trouve sous la responsabilité de l’Etat. Sa surveillance ou son transport sont dès lors des tâches régaliennes. Nous sommes persuadés que seul le personnel assermenté et formé permet d’éviter tout risque en matière de sécurité.

D’ailleurs, il y a déjà quatre ans, soit le 12 octobre 2011, notre parti avait demandé des explications au Conseil d’Etat au sujet du transport des détenus effectué par une entreprise privée, par le biais d’une interpellation urgente écrite. Nous avons été surpris par l’annonce, pas très «diplomatique», de Monsieur Maudet de «disloquer» les ASP dévolus à cette tâche, alors que leur mission est correctement accomplie depuis juin 1995.

En outre, comment définir qu’un détenu est non dangereux? De par le délit commis, de par son comportement? Comment éviter également que les convoyeurs privés n’aient pas un lien de parenté avec le détenu ou soient connus des services de police dans leur pays d’origine ?

Cette mesure est un démantèlement sournois de notre politique de sécurité et justice que nous ne pouvons tolérer. (TDG)

Créé: 14.05.2015, 16h26

Député socialiste au Grand Conseil, Christian Dandrès est aussi l'avocat du Syndicat des services publics (SSP). (Image: Laurent Guiraud)

Nathalie Fontanet est députée PLR au Grand Conseil, membre de la Commission judiciaire et de la police. (Image: Olivier Vogelsang)

Jean-Marie Voumard est chef du groupe parlementaire MCG au Grand Conseil. (Image: DR)

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