Convoqué par Zappelli, Mark Muller est mal pris

Bagarre du MàDLe procureur général, Daniel Zappelli, a décidé d’enquêter suite à la plainte déposée par le barman du Moulin à Danses contre le magistrat. Ce dernier sera mis en prévention le 9 février.

Le 9 février, Mark Muller sera officiellement «mis en prévention», ce qui correspond grosso modo à une inculpation.

Le 9 février, Mark Muller sera officiellement «mis en prévention», ce qui correspond grosso modo à une inculpation. Image: MAGALI GIRARDIN

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Pas une, pas deux, mais trois mauvaises nouvelles, hier, pour Mark Muller, englué dans l’affaire de l’altercation du Moulin à Danses du 1er janvier. La première: le procureur général, Daniel Zappelli, n’entre pas en matière, en l’état, sur sa plainte à l’encontre du barman de l’établissement situé à la Jonction. La deuxième: le procureur estime, en revanche, que la plainte du barman mérite une enquête. La troisième: Mark Muller sera entendu à titre de prévenu le 9 février. Selon nos informations, le conseiller d’Etat PLR sera «mis en prévention» pour lésions corporelles simples, voies de fait et menaces.

Avocat du patron des Constructions, Alec Reymond relativise l’annonce faite hier par le Ministère public: «Les versions des deux plaignants sont contradictoires. Il n’y a donc aucune surprise dans la décision du procureur.» Reste que Daniel Zappelli va s’intéresser à la plainte du barman et non à celle du magistrat: «Il doit estimer que le dossier contient des éléments suffisants en ce qui concerne la plainte du barman. Mais je relève que la plainte de mon client n’a pas été classée», répond Me Reymond.

Les avocats du barman affirmant avoir été agressé et menacé de mort par Mark Muller, Mes Roland Burkhard et Philippe Juvet, livrent une autre lecture des décisions d’hier: «Le signal donné par le procureur est que la version de notre client est conforme à la réalité des faits. Il a été agressé de manière lâche. Quant à la version de Mark Muller, qui évoque une empoignade virile, elle ne tient pas la route. Il n’y a plus match nul, mais un à zéro pour nous.» Selon nos informations, si la version du barman semble davantage convaincre la justice, c’est parce qu’elle serait corroborée par le récit des témoins auditionnés par la police des polices.

Quoi qu’il en soit, la décision du procureur ternit l’image de Mark Muller. Président du Parti libéral-radical, Alain-Dominique Mauris reconnaît que «ce qui se passe est désagréable. Mais si le procureur n’avait pas ouvert d’instruction, les gens auraient crié au scandale. Il est donc préférable que cette affaire aille jusqu’au bout. Le PLR souhaite une appréciation objective des événements. Et le prix à payer pour cela est de voir notre magistrat mis en prévention.»

Alain-Dominique Mauris précise que s’il «réprouve le comportement de Mark Muller du 1er janvier», il s’en remet à l’analyse de la justice. En l’état, Mark Muller garde la confiance des siens. Mais il la perdrait s’il venait à être condamné.

Et que pense le Conseil d’Etat de la mise en prévention d’un de ses sept représentants? Président du gouvernement, Pierre-François Unger confie que «si l’affaire avait été classée, cela aurait été plus simple pour nous». Mais le démocrate-chrétien s’efforce de garder la tête froide: «Dans de tels moments, il faut s’en tenir aux faits, rien qu’aux faits. La décision du procureur est une nouvelle étape que nous prenons extrêmement au sérieux. Mais ce n’est qu’une étape vers une enquête contradictoire.»

Le Conseil d’Etat va-t-il organiser une réunion de crise? Le président Unger ne l’envisage pas. «Nous devons nous revoir mercredi pour notre séance hebdomadaire. Mais tout est possible. S’il le faut, je rentrerai prématurément de Davos où je suis censé rester jusqu’à dimanche.»

Les présidents des partis représentés au Parlement refusent eux aussi d’accabler Mark Muller. Socialistes et Verts, par exemple, rappellent que la présomption d’innocence prévaut. Seul le président du MCG, Eric Stauffer, se montre offensif: «La position de Mark Muller est devenue intenable.» Pour lui, sa démission est une question d’heures ou de jours.

Contacté, le principal intéressé n’a pas souhaité s’exprimer. Mais selon nos sources, hier, il n’envisageait pas une telle option. Il semblerait déterminé à attendre la décision finale du procureur Zappelli. Elle devrait tomber le 31 mars au plus tard. Tiendra-t-il deux mois ou cédera-t-il à la pression qui pèse depuis deux semaines sur ses épaules?

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Ce que risque le ministre

Qu’est-ce qu’un prévenu? Selon la loi, un prévenu est «toute personne qui, à la suite d’une dénonciation, d’une plainte ou d’un acte de procédure accompli par une autorité pénale, est soupçonnée, prévenue ou accusée d’une infraction». Cette mise en prévention a remplacé, dans les grandes lignes, l’inculpation en vigueur sur l’ancien droit.

Que risque Mark Muller? S’il est reconnu coupable de voies de fait, menaces et lésions corporelles simples, il peut écoper de jours-amendes (peine pécuniaire). Vu qu’il n’a pas d’antécédents, il bénéficierait probablement du sursis.

Les conseillers d’Etat bénéficient-ils d’une immunité? Non, puisque Mark Muller se retrouve poursuivi par la justice. La question de l’immunité ne se pose que lorsque l’élu commet, dans l’exercice de ses fonctions, un acte qui peut être pénalement répréhensible.

Une conciliation est-elle possible? Malgré la mise en prévention qui sera signifiée le 9 février à Mark Muller, une conciliation est possible. L’affaire serait alors classée. Avocat du conseiller d’Etat, Me Alec Reymond confie que «si l’occasion d’un rapprochement devait s’offrir, nous ne la laisserions pas passer». Quant à Me Roland Burkhard, avocat du barman, il affirme qu’il est «inapproprié et prématuré» de parler de conciliation. Pour lui, le préambule à toute discussion est que «Mark Muller reconnaisse le statut de victime du barman, partant que sa version est conforme à la réalité».

Quand l’enquête sera-t-elle bouclée? Le procureur Zappelli entendra protagonistes et témoins de l’altercation le 9 février. Puis il pourra procéder à d’autres actes d’instruction, s’il le souhaite. Les avocats pourront également demander l’audition de nouveaux témoins. Le procureur Zappelli espère et entend boucler le dossier avant de quitter le Ministère public, le 31 mars.

Fedele Mendicino et F.C. (TDG)

Créé: 25.01.2012, 23h55

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Les conseillers d’Etat qui ont eu des ennuis

En Suisse, beaucoup de conseillers d’Etat ont dû rendre leur tablier à la fin de leur mandat suite à une affaire gênante. Mais peu ont été inculpés par la justice. Voici un rappel non exhaustif de trois affaires qui ont défrayé la chronique.

Les cadeaux sulfureux de Peter Aliesch aux Grisons

Cette affaire remonte à 2001. Le conseiller d’Etat radical est accusé de corruption passive. La justice lui reproche d’avoir facilité l’octroi d’un permis d’établissement et de travail à un financier grec en échange de cadeaux, notamment des vacances à l’œil en Grèce et un manteau de fourrure pour Madame. Le magistrat refuse de démissionner mais il est mis sous tutelle par ses collègues du gouvernement. Il ira jusqu’au bout de son mandat et la justice le lavera de l’accusation de corruption.

Le «shérif» Frédéric Hainard à Neuchâtel

Le conseiller d’Etat PLR, en avril 2010, est accusé d’abus de fonction. Il utilise des méthodes illégales pour coincer des bénéficiaires de l’aide sociale. Il intervient aussi personnellement pour engager sa maîtresse malgré le manque de qualifications de celle-ci pour le poste. Mis sous pression, ostracisé par ses collègues, il démissionne en août 2010. Suivront encore une commission d’enquête parlementaire et une enquête rocambolesque du Ministère public qui le blanchira sur le dossier des narcodollars, une affaire d’enquête menée sans les autorisations nécessaires.

Jean-René Fournier condamné à cause du loup

Le conseiller d’Etat PDC valaisan est un des rares conseillers d’Etat à avoir été condamné. Il a écopé en décembre 2011 de 60 heures de travail d’intérêt général avec sursis pour violation de la Loi sur la chasse. En 2006, il avait autorisé le tir d’un loup dans le Chablais en supprimant l’effet suspensif lié à un éventuel droit de recours. Cette condamnation ne lui porte pas de préjudice politique dans la mesure où une majorité de Valaisans ne sont pas des amis du loup.
Arthur Grosjean

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