Contestée, la pharmacie Deltapharm gagne sa bataille en justice

OnexLe recours déposé contre l’officine de Cité Générations est déclaré irrecevable.

La maison de santé Cité Générations à Onex, lors de son inauguration.

La maison de santé Cité Générations à Onex, lors de son inauguration. Image: maurane di matteo

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Est-il légal d’ouvrir une pharmacie dans une institution de santé? Selon la législation en vigueur, non. Mais la réalité genevoise est plus compliquée. Comme l'a appris la Tribune de Genève, la justice vient de déclarer irrecevable le recours d’un pharmacien qui contestait la création de l’officine Deltapharm au sein de la Maison de santé «Cité Générations», à Onex. Pour la Chambre administrative de la Cour de justice, ce pharmacien n’est pas touché suffisamment par l’autorisation d’exploiter délivrée à son concurrent pour recourir. Deltapharm obtient donc droit de cité. Du moins pour l’instant.

Pour Luc Munier, qui a déposé le recours, l’affaire n’est pas close: «Rien n’est tranché dans le fond et j’envisage de porter le cas devant le Tribunal fédéral.» Le pharmacien s’étonne qu’il ait fallu plus de deux ans à la justice pour décider, in fine, que son recours n’était pas recevable. Il rappelle qu’il a entamé son combat en avril 2013, lorsqu’il s’est aperçu que l’on construisait une pharmacie au sein de Cité Générations sans autorisation. «Ils sont passés en force! On n’a jamais vu une pharmacie se construire de la sorte. Quand on veut modifier l’emplacement d'un laboratoire, il faut une autorisation et les autorités sont d’habitude très pointilleuses.» Luc Munier a poursuivi la bataille par un recours, en septembre 2013, contre l’autorisation d’exploiter délivrée par le service du pharmacien cantonal (SPhC).

A priori, le Règlement genevois sur les institutions de santé semble simple: «Une pharmacie doit avoir une entrée sur la voie publique et être clairement séparée de tout autre commerce ou institution de santé.» (K 2 05.06, art. 60, al. 3) Or, pour accéder à Deltapharm, il faut entrer dans le centre de soins que constitue Cité Générations. Nulle entrée sur la voie publique, ni de séparation claire entre la pharmacie et l’institution de santé.

Comment expliquer cette situation? L’avocat de Cité Générations, Me Mattia Deberti, estime que la Cour, avant de déclarer le recours de Luc Munier irrecevable, «a instruit l’affaire afin de s’assurer que la pharmacie présente dans Cité Générations n’avait pas bénéficié d’un traitement de faveur ou contraire au droit». Selon lui, la Cour est «indéniablement arrivée à la conclusion que Cité Générations n’était pas assimilable à une institution de santé et qu’il était donc parfaitement admissible qu’une pharmacie soit incluse dans un tel système».

Mais si Cité Générations, qui se présente elle-même comme une «Maison de santé», n’est pas une institution de santé, alors qu’est-elle? «Un nouveau modèle de soins pluridisciplinaire dans lequel les partenaires – cabinets médicaux, urgences, pharmacie – collaborent de manière autonome pour améliorer la prise en charge du patient», répond Me Deberti.

La question est intéressante au-delà du cas onésien. En effet, les Hôpitaux universitaires de Genève prévoient d’abriter une officine dans leur nouveau bâtiment des lits en 2017. Ce projet, approuvé par une partie de la profession, en mécontente une autre et fait l’objet d’une motion au Grand Conseil. D’aucuns estiment que les cliniques et les cabinets médicaux pourraient s’engouffrer dans la brèche, pavant la voie à la propharmacie – soit le droit, pour les médecins, de distribuer directement des médicaments. «Veut-on mêler les rôles de celui qui prescrit et de celui qui encaisse le médicament?» s’interroge Luc Munier.

Créé: 15.12.2015, 20h27

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