Élus convoqués par la police après des fuites qui dérangent

Ville de GenèveLeurs téléphones portables ont été saisis contre leur gré dans le cadre d’une enquête pour violation du secret de fonction.

Les trois élus ont été auditionnés en tant que personnes appelées à donner des renseignements.

Les trois élus ont été auditionnés en tant que personnes appelées à donner des renseignements. Image: S. DI NOLFI

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Trois conseillers municipaux de la Ville de Genève, dont deux sont également députés, ont été convoqués par la police jeudi dernier, a appris la «Tribune de Genève». Cette démarche très inhabituelle fait suite à la divulgation dans la presse du rapport du Contrôle financier interne sur les frais des fonctionnaires de l’administration. Ce texte révélait notamment de nombreuses irrégularités comptables et certaines défaillances. Le Conseil administratif a porté plainte pour trouver l’auteur des fuites.

Les trois élus ont été auditionnés en tant que personnes appelées à donner des renseignements. Au cours de leur audition, ils ont dû remettre leurs téléphones aux enquêteurs sur ordre du procureur général. Face au refus de certains, soucieux de respecter le secret des travaux parlementaires sur des sujets tels que la justice ou la police, les appareils ont été saisis, malgré l’immunité parlementaire des deux députés.

«D’intérêt public»

Avocat de l’un d’eux, Me Romain Jordan, tout en relevant, sur le principe, que la problématique des frais en Ville de Genève lui semblait «d’intérêt public», n’a pas souhaité s’exprimer sur la procédure, tout comme Me Marc Lironi, autre avocat constitué.

La manœuvre a choqué de nombreux élus (lire ci-contre). Cela étant, l’immunité parlementaire aurait-elle dû être levée pour les deux députés? Consulté par nos soins, Me Thomas Barth rappelle qu’une immunité n’existe en réalité que pour les conseillers d’État et les magistrats du pouvoir judiciaire, et uniquement dans le cadre strict de leur fonction, sous réserve d’une levée de celle-ci par le Grand Conseil, comme c’est arrivé à plusieurs reprises récemment. «Pour les députés, l’immunité ne concerne que les propos et les écrits tenus ou produits devant le Grand Conseil ou l’une de ses commissions, explique l’avocat. En aucun cas les députés ne sont considérés comme des justiciables à traiter de manière particulière. C’est ainsi que le Ministère public pouvait en l’occurrence tout à fait saisir le portable d’un conseiller municipal, par ailleurs député.» Toujours selon Me Barth, il incombe au Tribunal des mesures de contrainte de faire le tri entre ce qui est exploitable et pertinent et ce qui ne le serait pas en raison de l’activité parlementaire de la personne concernée.

Trois fuites dans la presse

La plainte pénale avait été déposée par le Conseil administratif à la demande du président du Conseil municipal de l’époque, l’UDC Éric Bertinat, suite à trois fuites successives dans les médias. La première concernait un rapport sur la gestion de la Maison des associations. La deuxième dévoilait un document du Contrôle financier lié aux frais de relogement du Grand Théâtre. La dernière, quant à elle, révélait, comme cité plus haut, un rapport du Contrôle financier relevant des irrégularités comptables dans les frais professionnels des fonctionnaires.

Dans ce rapport, plus de la moitié des écritures comptables des fonctionnaires de la Ville de Genève avaient été jugées «non conformes» au règlement ad hoc. Notamment parce que les éléments de preuve, comme les tickets ou l’identité des personnes participant aux repas, manquaient. Ce rapport avait été livré dans un premier temps aux membres du Conseil administratif, aux directeurs des départements et au président de la Cour des comptes. Les membres de la Commission des finances, eux, n’avaient pas accès au document en format électronique mais pouvaient aller le chercher en format papier. Il ne pouvait leur être remis qu’en mains propres.


«Était-il nécessaire de fouiller dans les téléphones?»

La nouvelle de la convocation des trois élus a provoqué une onde de choc chez leurs collègues du Municipal. L’UDC Éric Bertinat dit être «tombé de sa chaise». La PLR Patricia Richard est «scandalisée». Sur Facebook, le MCG Daniel Sormanni dénonce un Exécutif «tellement à l’aise sur la problématique des frais qu’il n’a rien trouvé de mieux que d’envoyer la police aux représentants du peuple».

Maria Pérez, d’Ensemble à Gauche, fustige une «tentative d’intimidation» venant de magistrats qui eux aussi «sont parfois les auteurs de fuites». Elle ajoute: «On n’arrête pas de se mobiliser pour les lanceurs d’alerte. Le Municipal vient de voter une résolution pour que la Suisse accueille Julian Assange. C’est désastreux et mesquin de vouloir protéger ceux qui se trouvent dans des contrées lointaines et porter plainte ici dès qu’il y a une fuite.»Auteur de ladite résolution, Éric Bertinat est aussi celui qui, comme président du Conseil municipal, a écrit à l’Exécutif après la multiplication des fuites l’automne dernier. «Quand un nouvel élu se fait assermenter, on lui demande de respecter une certaine confidentialité», rappelle-t-il. En même temps, il relève que les élus sont souvent approchés par des citoyens qui leur donnent des informations et «il est primordial que cela puisse continuer». Pour lui, les conseillers municipaux devraient bénéficier d’une immunité.

La cheffe du groupe socialiste, Albane Schlechten, est partagée. «D’un côté, les fuites entravent le processus de travail d’élus qui découvrent le rapport dans la presse avant de l’avoir reçu. De l’autre, était-il nécessaire d’aller fouiller dans les téléphones portables de mes collègues?»Uzma Khamis Vannini et Alia Chaker-Mangeat, avocates, mettent en avant le respect du secret de fonction. «À partir du moment où il y a des règles, il faut les respecter. Si elles sont trop strictes, alors assouplissons-les», estime la Verte. «Quand l’Exécutif dépose plainte, c’est politique, relève Alia Chaker-Mangeat. Mais quand on viole le secret de fonction, c’est souvent aussi pour faire un coup politique.»

Théo Allegrezza

Créé: 12.06.2019, 18h50

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