Le Conseil d’Etat vient en aide à Serge Dal Busco

Imposition des entreprisesLa création d’une délégation sur un des dossiers les plus sensibles de la législature sera bientôt annoncée.

Serge Dal Busco, Conseiller d'Etat en charge des Finances.

Serge Dal Busco, Conseiller d'Etat en charge des Finances. Image: L. Guiraud

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La semaine passée, le Conseil d’Etat s’est rendu dans la station de Villars pour débattre de divers dossiers chauds, dont celui sur la troisième réforme de l’imposition des entreprises (RIE 3), qui arrive au point d’ébullition.

Pour appuyer son ministre des Finances, Serge Dal Busco, sur cette réforme structurelle, il a évoqué la création d’une délégation spéciale qui comprendrait, outre le magistrat démocrate-chrétien lui-même, Pierre Maudet, ministre de la Sécurité et de l’Economie, et un magistrat de gauche, qui reste à déterminer, probablement Antonio Hodgers, patron de l’Aménagement. Vendredi, cette «nouvelle» délégation n’était pas encore sur pied, parce que, d’une part, certains détails restent à trancher et que, d’autre part, les décisions formelles ne sont prises que lors des séances ordinaires de mercredi.

Valse d’étiquettes

Cette nouvelle organisation fait partie d’un remaniement de diverses délégations rattachées au Département des finances (DF). Ainsi, selon nos sources, la délégation aux ressources humaines, composée de Serge Dal Busco, qui la préside, de Pierre Maudet et d’Anne Emery-Torracinta, sera fusionnée avec celle, dite conjoncturelle, dévolue aux négociations avec les partenaires sociaux, présidée par François Longchamp et comprenant Serge Dal Busco et Mauro Poggia. François Longchamp prendrait la présidence de cette nouvelle délégation qui rassemblerait le ministre des Finances et un autre élu, dont le nom nous reste inconnu. Quant à celle sur les multinationales, actuellement composée de Serge Dal Busco, Pierre Maudet et Antonio Hodgers, elle disparaîtrait pour renaître et s’occuper exclusivement de RIE 3.

Sentiment d’urgence

Serge Dal Busco est-il mis sous tutelle par ses collègues sur des dossiers délicats? François Longchamp, président du Conseil d’Etat, dément formellement. «Au contraire, assure quant à lui Serge Dal Busco, la création de cette délégation RIE 3 est la reconnaissance de l’importance majeure de ce dossier pour l’avenir du canton, qui ne concerne pas seulement la fiscalité, mais également l’économie, l’emploi, les institutions, les relations avec les communes.»

De fait, la création de délégations ad hoc par le gouvernement n’est pas exceptionnelle. Par le passé, certaines ont été lancées sur des sujets au long cours, comme la fusion des caisses de pension, puis abandonnées. Mais d’autres ont été mises sur pied pour des sujets plus ponctuels.

L’urgence au sujet de RIE 3 est manifeste. Divers acteurs, à commencer par le Groupement des entreprises multinationales ou la socialiste Sandrine Salerno, magistrate en charge des Finances de la Ville, demandent depuis longtemps au Canton qu’il pose un cadre clair. Le vote vaudois de dimanche accentue ce sentiment d’urgence. Pour certains hauts fonctionnaires, la création d’une commission ad hoc sur RIE 3 est donc un signal d’alarme: «On l’attendait depuis longtemps vu l’inaction du magistrat sur le dossier RIE 3», soupire l’un d’eux.

Serge Dal Busco assure que le tempo va s’accélérer: «La nouvelle délégation va entamer de larges consultations avec tous les milieux concernés et elle fixera le calendrier de sa communication dans ce cadre. Le timing est tenu.»

Créé: 14.03.2016, 17h03

Le Conseil d'Etat vient de nommer une délégation qui s'occupera de la réforme de l'imposition des entreprises. Comment accueillez-vous cette décision?
Avec d’autant plus de satisfaction que je suis demandeur de la création de cette commission que je préside et qui tient d’ailleurs sa première séance aujourd'hui même.

N'est-ce pas une mise sous tutelle de votre département sur ce dossier?
Au contraire : c’est la reconnaissance formelle de son importance majeure pour l’avenir du canton, qui ne concerne pas seulement la fiscalité, mais également l’économie, l’emploi, les institutions, les relations avec les communes, etc.

Pourquoi intervient-elle maintenant?
Parce que cela répond à la logique du processus tel que l’a toujours défini le Conseil d’État. Il a toujours été expliqué que le plan détaillé de mise en œuvre de la réforme au plan cantonal ne pourrait être peaufiné que lorsque les grandes lignes de la réforme fédérale seront connues (mesures fiscales retenues dans la loi fédérale, conditions de leur mise en application dans les cantons, impact financier de ces mesures, montant de la compensation fédérale…).

Or, les débats à Berne vont bientôt toucher à leur fin, on commence à y voir plus clair, et l’on entre désormais dans une nouvelle phase où il faudra d’une part rédiger la loi cantonale, chiffrer la facture cantonale exacte, fixer le taux exact, définir précisément les mesures de compensation cantonales et les modalités de la répartition des compensations avec les communes.

La constitution de cette délégation marque la transition entre la longue phase complexe du débat sur les mesures fiscales et de la défense des intérêts cantonaux dans ce cadre, et la phase de mise en œuvre cantonale. On passe d’un processus essentiellement technique et fédéral à un processus davantage cantonal, global et politique.

Quand la délégation va-t-elle dévoiler le projet genevois?
La délégation va entamer de larges consultations avec tous les milieux concernés, et elle fixera le calendrier de sa communication dans ce cadre. Le timing est parfaitement tenu.

J’ajoute que sur la base des mesures définitivement retenues à Berne et leurs conditions (NID, step up, R&D, etc…) il faudra mesurer l’impact financier pour les communes genevoises qui va varier sensiblement selon la composition de leur tissu d’entreprises (plus ou moins d’anciennes sociétés à statut qui paieront plus d’impôts à l’avenir, plus ou moins de grandes sociétés taxées «normalement » qui paieront moins d’impôts à l’avenir. Cela aussi, c’est un travail complexe et essentiel, en lien avec les compensations. MBN

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