Le Conseil d’Etat sort du bois pour sauver le budget

Finances cantonalesLe risque est grand de voir Genève privé de budget en 2015. Le gouvernement a décidé de recevoir samedi tous les partis pour sortir de l’impasse.

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Malmené en Commission des finances depuis des semaines, conspué jeudi dans la rue par les fonctionnaires (lire ci-contre), le projet de budget 2015 du Canton de Genève est aux soins intensifs. Décidé à stopper cette lente agonie, le Conseil d’Etat a tenté de reprendre la main. Il a invité chaque parti représenté au parlement à participer à une rencontre demain. Objectif: «Définir un cadre consensuel permettant l’adoption d’un budget.»

Dans la bataille qui fait rage en commission parlementaire, les fronts sont à ce point figés que cela pourrait couler le budget. La probabilité d’une telle issue est d’autant plus grande que trois blocs s’affrontent désormais, rendant plus ardue la construction de majorités.

Selon Serge Dal Busco, le conseiller d’Etat en charge des Finances, c’est effectivement l’impasse dans laquelle se trouvent les discussions en Commission des finances, à quelques jours du vote final des commissaires et à quinze jours du débat en plénière, qui a poussé le gouvernement à agir. «Nous allons exposer notre position aux représentants des partis, les écouter et voir s’il y a des possibilités de trouver des consensus. Nous allons en somme jouer le rôle des amiables compositeurs.»

Un risque pour Genève

C’est logiquement sur la responsabilité particulière des cinq partis qui ont des représentants au sein du Conseil d’Etat que le ministre des Finances compte le plus. «Notre rôle dans cette histoire, c’est de transmettre ce message de responsabilité, ajoute-t-il. A eux cinq, ils constituent une solide majorité. Les citoyens ne s’intéressent pas aux querelles partisanes, ils veulent des solutions.»

Le Conseil d’Etat est déterminé à tout tenter pour éviter de devoir recourir aux douzièmes provisoires. Ce système permet à un Etat qui ne dispose pas d’un budget de continuer à fonctionner sur la base du budget de l’année précédente. «Une telle issue aurait pour conséquence de ne pas redistribuer le budget de l’Etat dans les secteurs qui en ont besoin», écrit le gouvernement. Il s’agit de la sécurité, de la formation (introduction du mercredi matin d’école) et de la justice.

Serge Dal Busco ajoute un autre effet négatif d’un refus du budget: «La crédibilité institutionnelle de notre Canton serait mise à mal, notamment à l’égard des agences de notation. Cela constituerait un risque financier non négligeable car il pourrait devenir plus coûteux d’emprunter.»

Offre plutôt bien reçue

Lancée in extremis, cette opération de sauvetage est d’une manière générale assez bien perçue par les formations politiques. A noter qu’elles ne seront pas toutes reçues en même temps pour une discussion générale, mais deux par deux, seul le MCG ayant droit à une entrevue en «tête-à-tête».

«Si le Conseil d’Etat est vraiment intéressé à avoir un budget l’année prochaine, c’était la meilleure chose à faire», note Sophie Forster Carbonnier, cheffe du groupe des Verts. Elle pose toutefois une condition, et de taille: «La négociation doit redémarrer sur la base du projet initial du Conseil d’Etat. Nous voulons un amendement qui annule toutes les coupes décidées en commission.»

«C’est bien joué de la part du gouvernement, admet Serge Hiltpold, son homologue du PLR. Il s’agit d’amener un peu plus de raison dans le débat. Il fallait le tenter car le débat budgétaire est vraiment parti dans tous les sens.»

La réaction la plus négative émane du MCG. «En nous convoquant tous le samedi, le Conseil d’Etat cède à la panique au lieu d’attendre l’issue des discussions au parlement, déclare Eric Stauffer. Moi, je suis certain que le budget trouvera une majorité, qu’il ne sera pas déficitaire et qu’une demi-annuité sera versée à la fonction publique.» Quant à son allié UDC, il se montre moins fermé. «Je n’ai pas d’a priori, assure Christina Meissner. On nous invite, nous irons.»

Le PDC Bertrand Buchs adopte un peu le même ton. Il concède toutefois que «ce qui s’est passé en Commission des finances a été du grand cirque cette année». Enfin, la socialiste Lydia Schneider Hausser se dit partante pour une discussion. «En fait, c’était le moment que le Conseil d’Etat se bouge, commente-t-elle. Les députés étaient surpris que cela n’arrive pas plus tôt.»

Créé: 05.12.2014, 08h30

Les fonctionnaires votent un arrêt de travail

Un «arrêt de travail», le mardi 16 décembre. Les fonctionnaires ont voté jeudi soir cette mesure, lors d’une assemblée générale qui s’est tenue à la salle du Faubourg. Ils comptent ainsi faire pression sur le Conseil d’Etat pour que celui-ci revienne sur les mesures d’économies qu’il a inscrites dans son projet de budget. Quelle forme prendra cet «arrêt de travail»? Rien n’a été défini et le choix sera laissé à chaque secteur d’activité. A vrai dire, ce flou traduit une stratégie hésitante des instances syndicales, liée à une faible mobilisation des troupes.

L’action du jour a commencé par un rassemblement à 16 h 30 devant l’Hôtel de Ville, où siégeait le Grand Conseil. C’est portés par le slogan «Tous ensemble, tous ensemble» que les fonctionnaires ont tenté de raffermir leur unité en se félicitant du succès de leur branche la plus vindicative: les TPG, et leur victoire après la grève du 19 novembre. Puis ils ont formé un cortège pour se rendre à la salle du Faubourg. Selon les comptages de plusieurs journalistes, ils étaient 750. Un chiffre corroboré par le Cartel intersyndical lui-même. Arrivées sur place, les troupes se sont dispersées et c’est devant moins de 300 personnes que s’est tenue l’assemblée censée dicter la suite des événements.

Au départ, le comité du Cartel prévoyait un débrayage le jeudi 18 décembre, jour du vote du budget par le Grand Conseil. «Une action déclamatoire peu efficace», estiment en substance des représentants du syndicat SSP. «Le Conseil d’Etat est affaibli par la grève des TPG, il faut en profiter pour frapper fort et exiger des négociations. Or c’est bien lui notre patron et non pas le Grand Conseil et ses gesticulations électoralistes.» Le SSP est conscient que le temps manque. Il propose toutefois la grève le 16, pour tenter d’arracher un accord avec le Conseil d’Etat, deux jours avant le vote du budget.

La grève? A vrai dire, personne ne sait si elle sera suivie, et le doute est permis étant donné la fréquentation de la salle. En témoignent les nombreux appels à la mobilisation des collègues de travail.

Au final, la salle vote une résolution pour un «arrêt de travail» le 16, en se disant que «chacun fera ce qu’il pourra». Le texte soutient aussi le débrayage, le 11 décembre, du personnel pénitencier et maintient un préavis de grève pour le 17 janvier. On organisera aussi «des stands d’information à la population». Christian Bernet

Un calendrier serré

Jeudi 4 décembre Hier, la fonction publique manifestait devant l’Hôtel de Ville alors que le Grand Conseil entamait sa session. Les députés devaient notamment traiter du contrat de prestations des TPG (lire en page 20). Prévue aussi jeudi, la grève des transports publics a été annulée grâce à la conclusion, la veille, d’un accord.

Samedi 6 décembre Le Conseil d’Etat reçoit les partis pour tenter d’éviter l’impasse budgétaire.

Mercredi 10 décembre La Commission des finances achève ses travaux sur le budget et procède au vote final.

Jeudi 18 décembre Le parlement s’attaque au budget. Le Cartel fait pression en organisant un débrayage.

Vendredi 19 décembre Les députés procèdent au vote final sur le budget 2015. Si une majorité d’élus le refuse, l’Etat devra entamer l’année avec les douzièmes provisoires. E.BY

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