Le Conseil d’Etat reprend son enquête contre Rémy Pagani

Affaire TPGLe gouvernement estime que le maire de Genève a perturbé le fonctionnement des Transports Publics Genevois en se rendant avec ses proches à une séance du conseil d’administration.

Image: Lucien Fortunati

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La décision a été prise ce mercredi matin et la Tribune de Genève est en mesure de la révéler: le Conseil d’Etat genevois a décidé de reprendre la procédure disciplinaire à l’encontre de Rémy Pagani, soupçonné d’avoir perturbé une séance du conseil d’administration des TPG. Cette procédure avait été ouverte en janvier, mais elle avait été suspendue dans l’attente d’une décision de justice dans ce différend opposant la Ville de Genève et le Canton. Si le Conseil d’Etat estime que le maire a manqué à ses devoirs, il pourra le révoquer!

Dans un communiqué du 17 janvier, le Conseil annonçait l’ouverture d’une procédure disciplinaire pour «violation des devoirs de fonction du maire de la Ville de Genève». Dans ce texte, le Conseil d’Etat rappelait que suite à une modification de la loi sur les transports publics votée par le Grand Conseil, Rémy Pagani ne pouvait plus siéger au sein du conseil d’administration des TPG en raison de sa qualité de conseiller administratif de la Ville, «les deux mandats étant devenus incompatibles au sens de la nouvelle loi».

Principe de fidélité

«Rémy Pagani a cependant participé après ces dates à au moins une séance d’une commission du conseil d’administration des TPG, relevait le gouvernement dans son communiqué. Le 17 décembre, il a en outre pénétré dans les locaux des TPG accompagné d’un certain nombre de personnes, dans l’intention de participer à la séance du conseil d’administration. La tenue de cette séance a été rendue impossible, entraînant son renvoi à une date ultérieure.»

Selon le Conseil d’Etat, «en ne se conformant pas aux décisions du Conseil d’Etat et en perturbant le fonctionnement d’un établissement public autonome, Rémy Pagani, conseiller administratif de la Ville de Genève, est susceptible d’avoir violé ses devoirs de fonction et son serment de magistrat communal». Et le gouvernement de préciser: «Le respect du principe de fidélité et le devoir général de respecter les lois dans l’exercice des fonctions publiques constituent deux devoirs fondamentaux de la fonction de magistrat communal à Genève.»

En janvier, le Conseil d’Etat avait suspendu cette procédure juste après l’avoir lancée. Raison: Rémy Pagani et la Ville de Genève avaient saisi les tribunaux pour contester la décision du Conseil d’Etat d’exclure le maire de Genève du conseil d’administration des TPG. Dans un arrêt 27 mars, la Chambre administrative de la Cour de justice a rejeté ce recours, «en tout point mal fondé».

Rémy Pagani riposte

Contacté, Rémy Pagani confirme avoir été informé ce mercredi matin de la reprise d’une enquête à son encontre. «Je ne suis pas surpris par cette décision, confie-t-il. C’est une mesure de rétorsion de bas étage.» Et le maire de développer sa pensée: «Le Grand Conseil a modifié la loi sur les transports publics pour me mettre à la porte du conseil d’administration. Il ne supportait pas que je m’oppose aux augmentations de tarifs voulues par la majorité du plénum. Le Conseil d’Etat va dans ce sens en voulant me faire payer mes prises de position. Il décide d’agir alors que je conteste la décision de la Cour de justice devant le Tribunal fédéral. C’est hallucinant.»

Le maire de Genève craint-il de perdre son poste de conseiller administratif? «Je suis serein, répond-il. On me reproche de m’être rendu à deux séances, mais j’étais convoqué à ces séances! La décision du Conseil d’Etat ne rime donc à rien. Les élections cantonales ont lieu cet automne. On verra bien si le peuple comprend ou non ma position.» (TDG)

Créé: 08.05.2013, 12h20

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