Le Conseil d’État propose des hausses d’impôts

GenèveL’acceptation des projets de loi rapporterait 30 millions de recettes supplémentaires.

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Dépenses supplémentaires, recettes en baisse, l’équation budgétaire du Canton de Genève s’est compliquée depuis l’acceptation en mai dernier de l’harmonisation de la fiscalité des entreprises et de la consolidation de la caisse de pensions des fonctionnaires.

C’est dans ce contexte que le gouvernement a déposé deux projets de loi le 21 et le 28 août. S’ils étaient acceptés, ils feraient augmenter les recettes cantonales de 30 millions, contrebalançant par exemple deux baisses fiscales votées à la fin 2018 (déduction pour la formation de son enfant majeur, déductions pour garde d’enfants).

La première hausse est une vieille connaissance, légèrement remaniée. Annoncé il y a une année dans le plan financier quadriennal (PFQ) 2019-2022, le projet vise à plafonner la déduction des primes maladie à 1,5 fois la prime moyenne cantonale, contre deux fois actuellement. C’est l’assouplissement d’un projet déposé en 2015, qui voulait limiter le remboursement à hauteur de la prime moyenne et qui avait fini par être repoussé. Pour le Conseil d’État, il s’agit, hors l’obtention de 6,8 millions de recettes, de réduire les inégalités entre contribuables. «Le plafond actuel des déductions est élevé et permet à certains de déduire tant les primes payées pour l’assurance de base obligatoire que celles pour les complémentaires facultatives.»

Également annoncé dans le PFQ 2019, le second projet est plus dodu, puisqu’il rapporterait 30 millions. Il propose d’augmenter l’écart entre le taux d’intérêt dû au contribuable quand celui-ci verse trop d’argent au fisc et celui dû au Canton quand le contribuable ne verse pas assez. Concrètement, le taux d’intérêt en faveur de l’État passerait de 2,6 à 3,5%. La présentation du budget est agendée au jeudi 19 septembre.

Créé: 09.09.2019, 06h45

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Le Conseil d'État a déposé deux projets de lois en matière de fiscalité (baisse du plafond de déduction des primes maladie et hausse de l'écart entre les taux d'intérêt créditeur et débiteur) afin d'augmenter les recettes. Votre avis?





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