Un conflit majeur est prêt à éclater dans le commerce

Partenariat socialLes syndicats dénoncent les «subterfuges» des employeurs pour obtenir à tout prix trois ouvertures dominicales par an.

Un projet de loi PLR a été adopté par le Grand Conseil et propose d'accorder provisoirement les trois dimanches d'ouverture puis de dresser un bilan de l'expérience.

Un projet de loi PLR a été adopté par le Grand Conseil et propose d'accorder provisoirement les trois dimanches d'ouverture puis de dresser un bilan de l'expérience. Image: Lucien Fortunati

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Rien ne va plus entre partenaires sociaux dans le commerce de détail. Si le conflit n’est pas nouveau, il risque d’atteindre un paroxysme prochainement puisque les associations patronales seraient sur le point d’obtenir les trois dimanches d’ouverture qu’elles convoitent depuis des années, et cela en contournant les syndicats représentatifs du secteur. Elles ont même un plan A et un plan B. Mais les syndicats concernés, Unia et le Syndicat interprofessionnel des travailleurs (SIT), haussent le ton, appuyés par la faîtière syndicale.

Pour comprendre le nœud du problème, il faut remonter à la votation populaire du 27 novembre 2016. Ce jour-là, les Genevois acceptaient trois ouvertures dominicales par an en l’assortissant d’une condition: que le secteur soit au bénéfice d’une convention collective de travail (CCT) étendue. Or les partenaires sociaux ne sont jamais parvenus, depuis lors, à s’entendre sur une CCT. Les syndicats avaient dénoncé l’ancienne, espérant obtenir des améliorations, particulièrement dans le contrôle de l’application de la convention.

Pour complexifier encore la situation, un contrat-type de travail réglemente les salaires minimaux de la vente depuis juillet 2017 afin de pallier le vide conventionnel. Or, à la fin du mois dernier, les associations patronales ont déposé un recours auprès du Tribunal fédéral contre le nouveau contrat-type. L’effet suspensif ayant été accordé, l’indexation des salaires au coût de la vie est gelée.

Une votation, une extension

Dire que les fronts sont figés est donc un doux euphémisme. Mais les employeurs ne sont pas restés inactifs et ont travaillé sur deux fronts. Tout d’abord, un projet de loi PLR a été adopté par le Grand Conseil. Il propose de suspendre provisoirement la condition posée, d’accorder les trois dimanches, puis de dresser un bilan de l’expérience. Attaquée par référendum, la loi sera soumise en votation le 19 mai.

Parallèlement, la Fédération du commerce genevois, le Trade Club et la Nouvelle organisation des entrepreneurs ont négocié une nouvelle convention collective, qu’on qualifiera de plus à leur goût. Mais avec un autre syndicat, celui des employés de commerce (SEC). Unia et le SIT ont immédiatement dénoncé cette tentative de les contourner avec un syndicat qui ne compte, selon eux, aucun adhérent dans le secteur de la vente à Genève.

Pour l’heure, cette CCT n’est pas en vigueur (ce qui empêche les syndicats de la contester en justice), mais les choses pourraient changer rapidement. Elle serait en effet à deux doigts d’être étendue, condition sine qua non, rappelons-le, pour obtenir ces trois dimanches tant convoités.

Dans un communiqué diffusé mardi après-midi, l’Union des associations patronales genevoises annonce que «la CCT a atteint le quorum d’employés nécessaires pour permettre son extension», soit plus de la moitié des collaborateurs du secteur. Conclusion: «Elle pourrait bientôt être validée auprès des instances appropriées, permettant ainsi à la CCT d’entrer en vigueur dans l’ensemble du secteur.»

Quorum atteint ou pas?

Ces «instances appropriées», c’est tout d’abord le Conseil de surveillance du marché de l’emploi (CSME), un organisme qui réunit les employeurs, les syndicats et l’État, par le biais du Département de l’emploi aujourd’hui en mains de Mauro Poggia. «La demande d’extension n’a pas pu être transmise ce matin au CSME, précise toutefois Laurent Paoliello, porte-parole de Mauro Poggia. Il faut tout d’abord que les partenaires examinent les documents confirmant ou infirmant que la condition du quorum d’employés est remplie.»

Les syndicats en doutent en effet fortement. «Nous demandons une transparence totale, commente Joël Varone, d’Unia. Les chiffres se basent uniquement sur les annonces des employeurs, c’est évidemment peu fiable, et par conséquent insuffisant.»

Menace de recours

Si la condition posée est remplie, il sera ensuite nécessaire d’obtenir le feu vert du Conseil d’État, l’extension devant faire l’objet d’un arrêté. «Si le Conseil d’État ne remettait pas en cause la représentativité du syndicat signataire de la CCT, ce serait très grave car les associations patronales rompent la tradition du partenariat social dans ce canton», relève Davide De Filippo, cosecrétaire général du SIT. «Nous ferions recours», annonce Alessandro Pelizzari, président de la Communauté genevoise d’action syndicale.

«Les associations patronales veulent le beurre et l’argent du beurre, conclut Pablo Guscetti, d’Unia. Elles veulent les ouvertures dominicales et aucune contrainte dans la CCT.»

Créé: 19.03.2019, 20h22

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