Conduite à Genève pour se marier à 13 ans

InterpellationsLa police a procédé à cinq arrestations. Les associations dénoncent la hausse des cas de mariage forcé et de traite d’êtres humains.

Les prévenus ont été interpellés puis entendus dans les locaux du Ministère public. L'enquête se poursuit.

Les prévenus ont été interpellés puis entendus dans les locaux du Ministère public. L'enquête se poursuit. Image: Georges Cabrera

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Âgés de 13 ans, ils se sont mis sur leur 31 et portent une bague en or. Elle a un diadème dans les cheveux, il arbore une cravate. Cette photo d’une cérémonie d’union tsigane prise ce printemps dans une salle communale genevoise a fait bondir les policiers. Quelques semaines plus tard, cinq personnes, des proches et des membres des familles concernées, ont été arrêtées. Elles sont notamment suspectées d’avoir «importé», pour quelques centaines d’euros, l’adolescente d’un village reculé des Balkans pour la faire travailler gracieusement dans une famille où les jeunes «tourtereaux» partageaient le même lit. Selon nos renseignements, le Parquet, qui suspecte un autre cas de mariage arrangé dans la même communauté «à quelques années d’intervalle», empoigne cette affaire sous l’angle de la traite d’un être humain.

Experte en lutte contre la traite d’êtres humains à la fondation Au cœur des Grottes, Anne-Marie von Arx-Vernon n’est pas surprise par ce cas. La députée PDC, ancienne responsable du foyer qui accueille notamment des femmes battues, cite d’emblée une autre situation «maison»: «Une famille à Genève a extirpé une jeune femme de son village d’origine. Elle est devenue ensuite la domestique de ses beaux-parents et l’esclave sexuelle de son mari. Pour la faire venir en Suisse, ses compatriotes lui ont fait miroiter un mariage, des papiers, une école ou un travail. Au lieu de cela, la victime se retrouve à devoir affronter la misère et l’exploitation.»

La responsable des relations publiques de la fondation cite un autre cas de figure: «La jeune femme établie et intégrée à Genève est mariée de force avec un cousin ou un voisin du village d’origine. Ce dernier décroche ainsi des papiers. Elle se retrouve quasiment séquestrée dans son appartement à Genève. Avec, comme épée de Damoclès, la peur d’un crime d’honneur au pays si elle devait se rebeller. La question du mariage forcé est à la frontière de la traite d’êtres humains.»

La dénonciation du CSP

Cette dernière mobilise les forces de l’ordre et la justice depuis quelques années. Au sein de la police genevoise, il existe même une section spéciale destinée à traquer le phénomène. Phénomène qu’il est «pour l’heure impossible d’estimer de manière fiable», selon le Centre suisse de compétence pour les droits humains. Au Centre social protestant (CSP), on prend au sérieux la situation puisqu’une ligne d’urgence traitant du sujet est en vigueur depuis 2010. C’est d’ailleurs dans ce cadre que l’association a dénoncé en mars l’affaire du «mariage» tsigane: «Entre 2014 et 2017, notre travail de réseau et la Helpline (0800 20 80 20), gratuite et confidentielle, à laquelle répondent deux juristes engagées à temps partiel, ont permis de détecter et suivre 72 situations de traite à Genève, explique Sibel Can-Uzun, avocate au sein du CSP. Au 1er septembre 2017, 44 dossiers étaient encore ouverts. Notre travail comprend un fort élément humain: accompagner, conseiller et soutenir les victimes. Sur le plan juridique, nous sommes le plus souvent appelés à les assister en matière administrative (demande de permis, assistance dans la procédure d’asile) et en matière de droit du travail. Sur les 72 dossiers que nous avons suivis, 42 sont des situations d’exploitation de la force de travail et 19 des cas d’exploitation sexuelle.»

Quant au phénomène lié au mariage forcé, les autorités sont aussi sur le qui-vive depuis quatre ans. Colette Fry, directrice du Bureau de la promotion de l’égalité entre femmes et hommes et de prévention des violences domestiques (BPEV), décrit trois types de contrainte que les victimes endurent: «Une personne subit des pressions pour accepter un mariage dont elle ne veut pas, pour renoncer à une relation de son choix ou pour renoncer à demander le divorce. Ce dernier cas de figure est le plus fréquent et débouche le plus souvent sur des violences. Point commun aux trois situations, les violences sont exercées en premier lieu par un ou plusieurs membres du milieu familial. En effet, les victimes sont prises dans un conflit de loyauté, semblable en tout point à ceux déjà connus dans le domaine de la violence domestique.»

À Genève, l’officier d’état civil a un rôle clé dans le dispositif contre les unions forcées. «C’est lui qui doit signaler à la justice les éléments qui pourraient être constitutifs d’une tentative de mariage forcé, punissable pénalement», confirme Nathalie Riem, porte-parole de l’Office cantonal de la population et des migrations (OCPM). Depuis 2011, ces fonctionnaires ont été conviés à plusieurs colloques sur ce thème organisés par le Bureau cantonal de promotion de l’égalité entre femmes et hommes et de prévention des violences domestiques (BPEV): «Le Groupe latin des autorités cantonales de l’état civil dispense également un cours de formation continue sur la procédure préparatoire de mariage et de partenariat enregistré, où ce sujet est abordé», précise la porte-parole de l’OCPM.

Mariages entre mineurs invalidés

Quid des unions de mineurs? Depuis le 1er juillet 2013, il n’est plus envisageable de célébrer le mariage de personnes de moins de 18 ans en Suisse, en invoquant un droit étranger. «Les autorités de l’état civil mises au courant d’un tel projet de mariage forcé qui pourrait se dérouler à l’étranger doivent le dénoncer à la justice et aux autorités de protection de l’enfance du domicile de l’enfant, poursuit Nathalie Riem. Lorsqu’elle a des raisons de croire qu’un mariage est entaché de vices entraînant la nullité, l’autorité de surveillance de l’état civil doit en informer l’autorité compétente (le Ministère public) pour qu’elle intente l’action en annulation et aux autorités de protection de l’enfance du domicile de l’enfant si une des personnes concernées est encore mineure. En présence d’un motif d’annulation de mariage manifeste, l’autorité de surveillance refuse la transcription du mariage en Suisse, sur le fondement de la réserve de l’ordre public, et en informe les autorités précitées.» Il y a deux semaines, le Conseil fédéral a annoncé qu’il allait consacrer 800 000 fr. à la lutte contre les mariages forcés ces quatre prochaines années. Il va également voir si la législation doit être durcie. Selon les spécialistes de la question, la couverture nationale reste déficitaire. Contrairement à la Suisse alémanique, il n’existe, par exemple, pas en Suisse latine de service spécialisé interrégional disposant d’une expertise spécifique dans le conseil et la prise en charge

Une motion pour faire mieux

À Genève, Anne-Marie von Arx-Vernon y est donc allée de sa motion pour pousser les autorités à sensibiliser davantage les écoliers à la question. Mais aussi les entraîneurs et les présidents de clubs sportifs: «En particulier avant les vacances, car c’est souvent lors du retour au pays l’été ou à Noël que ce genre de mariage se fait.» Colette Fry mentionne que depuis 2009, le Canton a mis en place plusieurs projets et campagnes de sensibilisation auprès des jeunes et des professionnels, comme les enseignants.

«Parmi les actions de sensibilisation des professionnels, on peut mentionner la publication, en 2016, d’une brochure qui leur est destinée et qui a été distribuée à des milliers d’exemplaires au corps enseignant et à d’autres professionnels intervenant auprès des jeunes ou pouvant être confrontés à des situations de mariage forcé. Elle comprend notamment des définitions, informations juridiques et psychosociales, des exemples d’intervention auprès des personnes concernées et de leurs proches, et les ressources du réseau. Depuis plusieurs années, un matériel pédagogique qui s’étoffe avec le temps est à disposition des professionnels en contact avec les jeunes (par exemple les enseignants) pour aborder, par des films, documentaires ou dessins animés, la thématique des mariages forcés, auprès d’enfants de 6 à 12 ans ou d’adolescents ou jeunes adultes (12-25 ans).» «La prévention dans les écoles est essentielle pour la question des mariages forcés, confirme Sibel Can-Uzun, mais une prévention dans l’école n’aurait eu aucun impact dans le cas de la jeune fille qui vient de l’étranger et qui ne va jamais intégrer une classe d’école.» (TDG)

Créé: 14.11.2017, 19h44

905 mariages forcés entre 2015 et août 2017

Depuis 2013 à Genève, l’OCPM a dénoncé un mariage forcé, quatre suspicions de mariage forcé et huit mariages de mineurs (célébrés à l’étranger).

Au niveau suisse, 905 cas de mariage forcé ont été signalés entre 2015 et la fin d’août 2017, dont 397 pour 2016. Et tous les cas n’ont vraisemblablement pas pu être recensés. La plupart des victimes (83%) sont des femmes. Près d’un tiers (28,4%) sont des mineurs de moins de 18 ans.

Un mariage est considéré comme tel s’il a été conclu en violation de la libre volonté d’un des époux ou si l’un d’eux est mineur. Il s’agit, dans de nombreux cas, de personnes ayant un permis B ou C, mais la proportion de Suisses n’est pas négligeable. Les pays d’origine les plus fréquents sont le Kosovo, le Sri Lanka, la Turquie et l’Albanie. Le nombre de cas de personnes venant d’Afghanistan et de Syrie a augmenté.
«Dans la communauté rom, on tente de faire passer les mariages entre ados comme quelque chose de culturel, ajoute Anne-Marie von Arx-Vernon. Ça n’est pas culturel, c’est criminel.»

La pratique du mariage forcé est tout sauf rare en Europe. Même s’il est impossible de réunir des données statistiques, les indices ne trompent pas. Au Royaume-Uni par exemple, la Forced Marriage Unit reçoit environ 370 appels par mois liés à cette question et intervient dans 1200 situations chaque années, note un guide publié il y a un an par l’Union européenne pour orienter les professionnels. Il y a même eu des cas d’adolescentes en Grande-Bretagne mariées par Skype à de parfaits inconnus vivant au Bangladesh, selon The Times of India. Autre exemple en Suède, où une enquête a montré que 8500 jeunes disaient n’être pas certains de pouvoir choisir leur futur conjoint.

En France, l’Observatoire national de la violence faite aux femmes notait en 2014 que «4% des femmes immigrées et 2% des filles d’immigrés, âgées de 26 à 50 ans, ont subi un mariage non consenti». F.M. et A.A

«Il n’y a pas eu d’achat»

Défenseur d’un prévenu dans l’affaire tsigane, Me Adrien Tharin juge qu’il n’est pas étonnant de voir la justice se saisir d’une affaire de ce type, vu les cas d’abus et de maltraitance: «Il ne faut toutefois pas perdre de vue que toutes les «unions» entre mineurs, ou les cérémonies qui tendent à formaliser un certain attachement entre eux conformément à la tradition, l’origine et la culture des protagonistes, ne sont pas en soi illégales. On ne peut donc pas généraliser les cas de mariage forcé ou d’exploitation.» Avocat d’une des prévenues, qui logeait les enfants, Me Christian Jouby prétend, lui, que «le dossier a d’ores et déjà fait l’objet d’une instruction complète qui a démontré l’inexistence d’une quelconque forme «d’achat» de l’adolescente, et encore moins d’une potentielle traite d’un être humain, voire d’un potentiel mariage forcé.

De fait, plus aucun des protagonistes ne se trouve pour l’heure en détention ( ndlr. certains ont passé plusieurs mois de détention provisoire. Tous restent sous enquête). Bien que la lutte contre le mariage forcé mérite une attention toute particulière, il convient malgré tout d’éviter la stigmatisation de l’ensemble d’une communauté, pour se concentrer sur la responsabilité personnelle de chaque individu, indépendamment de sa provenance ou de ses croyances.» Mariée ou fiancée? La mineure, interrogée, décrit plutôt l’événement comme une sorte de cérémonie de fiançailles durant laquelle il y avait beaucoup de monde. Elle raconte faire le ménage à la maison parce qu’on le lui demande et dormir avec son fiancé. Ce dernier affirme qu’il y a eu un échange de bagues entre eux le jour de la cérémonie. Avant que tout le monde ne se mette à faire la fête et à danser. L’enquête visant les suspects, présumés innocents, se poursuit. F.M.

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