Condamnée pour une vidéo partagée sur Facebook

JusticeUne mère de famille a cliqué sur «Partager» sous une vidéo violente. Elle a été reconnue coupable, mais exemptée de peine.

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Photo d'illustration Image: Steeve Iuncker-Gomez

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C’est l’histoire d’une dame qui pensait bien faire. Qui pensait qu’en partageant une vidéo abjecte sur son mur Facebook, elle contribuerait à retrouver l’auteur des violences que l’on voit sur la vidéo. Près de deux ans ont passé, son téléphone a été saisi par la justice, la police l’a questionnée, un procureur également, et la voici face à une juge.

Elle ne comprend pas, cette dame, pourquoi elle est poursuivie par la justice. «Cette vidéo était partout sur Facebook ce jour-là. Les gens disaient de la partager pour qu’on retrouve la personne qui maltraite des enfants. Je n’ai regardé que le début, c’était horrible. Puis je l’ai partagée sur mon mur», dit-elle, impressionnée, dans cette salle trop grande du Palais de justice.

Dénoncée aux États-Unis

Prévenue de représentation de la violence, la quinquagénaire a d’abord été condamnée par ordonnance pénale par le Ministère public. En amont, cette femme, qui vit de quelques heures de nettoyage hebdomadaires, a été dénoncée par Facebook au National Center for Missing and Exploited Children, une organisation américaine de protection de l’enfance. Cette dernière a signalé la détentrice du compte à l’Office fédéral de la police, lequel a adressé un rapport à la police genevoise.

Puisqu’elle a contesté le verdict de culpabilité prononcé par le Ministère public, la mère de famille était convoquée, mardi, au Tribunal de police. Elle est venue avec son avocate et sa bonne foi: «Je ne savais pas que je n’avais pas le droit de le faire. L’informatique, je ne connais pas bien…»

«Mais madame, vous ne pouviez pas vous renseigner sur ce qui est légal avant de partager cette vidéo?» Si la première question de la juge suscite la perplexité, la deuxième semble indiquer que la magistrate n’est pas au fait des subtilités du réseau social. «Pourquoi avez-vous envoyé cette vidéo à vos contacts si eux l’avaient déjà partagée?»

Il faut l’intervention de Me Mitra Sohrabi, l’avocate de la prévenue, pour remettre un peu d’ordre. «Elle a simplement appuyé sur le bouton «Partager» sous un contenu public apparu dans son fil d’actualité, Madame la présidente. C’est ce qui explique que la vidéo est apparue sur son mur.»

Au-delà des considérations technologiques, «il y a méprise», selon l’avocate. «Le contenu est certes illicite, mais ma cliente est seulement la récipiendaire de la vidéo. Quand elle la partage, elle est peut-être la cent millième à le faire. Sa démarche est certes naïve, mais cette procédure est absurde. Où sont les dizaines d’autres personnes qui ont partagé la vidéo? Pourquoi poursuit-on uniquement cette femme?»

L’avocate pointe par ailleurs le décalage entre les pratiques quotidiennes des internautes et l’article du Code pénal réprimant la représentation de la violence. La disposition date de 2002. Depuis, les réseaux sociaux ont fait irruption dans la vie des gens. Et les procédures visant des personnes pensant agir avec bienveillance se multiplient.

«J’aime» le TF

Pour preuve, le Tribunal fédéral (TF) vient de se prononcer sur un «like» de la discorde. Dans une décision rendue la semaine dernière, il a considéré que le clic sur le bouton «J’aime», le retweet ou toute autre forme de partage d’un contenu diffamatoire pouvaient constituer une infraction pénale. Car l’action contribue à propager les éléments tombant sous le coup de la loi.

En octobre, une grand-mère était condamnée par le même Tribunal de police pour des faits exactement similaires à ceux reprochés à la prévenue.

Le mois suivant, on apprenait qu’un mineur genevois avait été dénoncé aux autorités fédérales par le FBI pour avoir partagé une vidéo choquante sur Snapchat.

Téléphone détruit

Mardi, la juge du Tribunal de police a admis la sincérité de la mère de famille. Au terme d’une courte audience, elle l’a néanmoins reconnue coupable, tout en l’exemptant de peine. Soulagement? Avis mitigé. «Le procureur aurait pu d’emblée renoncer à la poursuivre», regrette Me Mitra Sohrabi au sortir de l’audience. Car si sa cliente a échappé aux jours-amende avec sursis qui lui avaient été infligés par ordonnance pénale, elle a vu les frais de justice, à sa charge, doubler. Son téléphone séquestré a par ailleurs été détruit, comme le prévoit la loi lorsqu’un verdict de culpabilité est rendu. La dame en a un nouveau, mais désormais, elle le jure, elle n’appuie plus sur aucun bouton sur Facebook.

Créé: 25.02.2020, 18h50

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