Condamné pour violences, un pasteur prêche toujours

Église protestante de GenèveIl est accusé de lésions corporelles envers son épouse. Le cas questionne sur la compatibilité d’une telle fonction avec une infraction.

Image: MAGALI GIRARDIN

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Ils se sont rencontrés il y a quelques années, se sont mariés, avant de se séparer deux ans plus tard après des mois de conflits et de coups. Une fonctionnaire à la retraite raconte avoir été victime durant des mois de violences conjugales de la part de son ex-mari, qui exerce la fonction de pasteur à Genève. L’an passé, celui-ci a été reconnu coupable de lésions corporelles simples et d’injures par la justice genevoise.

Aujourd’hui, il accomplit encore des mandats occasionnels pour l’Église protestante de Genève (EPG), officiant notamment durant les cultes et endossant des responsabilités temporaires au sein d’un service. Au-delà du cas particulier, la situation interroge: une telle fonction, supposant la promotion et l’incarnation de certaines valeurs, peut-elle être assumée par un représentant condamné pour faits de violence? L’EPG et un professeur de droit répondent.

Claques, coups, fracture

Tout a commencé par des agressions verbales, raconte la retraitée. «S’en sont suivis injures, coups qui entraînent une fracture du cubitus et une autre à la main alors que je tentais de me défendre, coups sur mon sein opéré en raison d’une tumeur cancéreuse, claques au visage qui ont fait sauter une dent sur pivot, entre autres…» Elle sollicite l’intervention de la police plusieurs fois avant de déposer une plainte pénale en juin 2016. En mars 2017, la justice genevoise condamne son ex-mari. L’ordonnance pénale indique que les faits reprochés, «en particulier par les certificats médicaux et les photographies produits par la plaignante […]» sont constitutifs de lésions corporelles simples et d’injure. Le pasteur est condamné à une peine pécuniaire de 60 jours-amendes et ne fait pas recours.

Son avocate, Me Valérie Pache Havel, qui ne le défendait pas au moment de la condamnation, tient à préciser que son client «a toujours contesté les faits à l’origine de sa condamnation pénale et continue aujourd’hui de clamer son innocence. Il ne faut pas perdre de vue qu’une condamnation pénale n’est que le reflet d’une vérité judiciaire, laquelle n’est pas forcément conforme à la réalité.»

«Astreint à une éthique»

L’Église protestante, employeur du prévenu, s’est aussi penchée sur cette «vérité judiciaire» et a décidé de le maintenir dans ses prérogatives. Une condamnation pour violence physique et verbale n’est-elle donc pas incompatible avec la fonction d’un pasteur et les valeurs qu’il est censé incarner? «Un pasteur ou diacre est astreint à une éthique exigeante car sa vie doit être en cohérence avec ce qu’il prêche, répond Alexandra Deruaz, codirectrice de l’EPG et responsable de la communication. On attend de lui l’exemplarité. Et s’il est faillible, comme tout être humain, son repentir doit être sincère et profond.»

Concernant le cas présent, continue la responsable, des vérifications ont été entreprises par le responsable RH, le modérateur de la Compagnie des pasteurs et des diacres ainsi que la direction, une audition du pasteur a été menée, comme le veulent les procédures internes de l’EPG. «Leurs conclusions nous ont conduits à considérer que, dans la situation professionnelle du pasteur concerné, les faits reprochés n’étaient pas incompatibles avec un mandat temporaire pour du travail administratif au sein d’un de nos services.» Pourtant, l’activité du pasteur sort du strict cadre administratif puisqu’il a officié durant les cultes de plusieurs paroisses et établissements médico-sociaux (EMS) l’an passé… «Cela reste dans le cadre de son mandat au sein du service en question», indique Alexandra Deruaz.

L’Église protestante précise n’avoir connu aucun problème sur le plan pénal ces dernières années, hormis ce cas-ci. En revanche, elle a dû procéder à des vérifications suite à quelques accusations à l’encontre de collaborateurs. «Et comme dans toute entreprise ou institution, nous avons été amenés à infliger quelques blâmes et avons procédé à un licenciement, mais ces cas sont sans lien avec un problème d’ordre pénal.»

L’exemplarité hors de propos

L’EPG a maintenu le pasteur dans sa fonction et c’est son droit, pointe Yvan Jeanneret, professeur de droit pénal à l’Université de Genève. «Cela relève du droit privé. C’est la responsabilité d’un employeur de conserver ou non un collaborateur qui fait l’objet d’une condamnation.» La justice aurait-elle pu interdire au prévenu de pratiquer? «Elle peut prononcer une telle interdiction mais la mesure est rare, souligne le professeur. Elle est gouvernée par une pesée d’intérêts, entre ceux de la personne, ceux du lésé ou de la collectivité, et le risque d’une récidive.»

Dans le cas du pasteur accusé de violences envers son ex-épouse, comment déterminer si l’infraction est compatible ou non avec sa fonction? «Sur le volet pénal, une interdiction de pratiquer supposerait d’arriver à démontrer qu’il y a un risque que le pasteur agresse des paroissiens. Mais si le comportement de violence est circonstancié sur une personne, dans un cas précis, il n’y a pas d’indices qui laissent penser que le risque existe aussi pour des tiers. Et donc pas de raisons d’interdire de pratiquer.»

Enfin, quid du principe d’exemplarité exigé dans certaines professions? Pèse-t-il dans la balance au moment de juger une telle infraction? Yvan Jeanneret indique que du côté de l’employeur et d’une autorité de surveillance, l’obligation d’exemplarité peut être un élément pris en compte dans l’établissement de sanctions disciplinaires pour des professions soumises au contrôle comme avocat, fonctionnaire, médecin, policier, etc. «Mais sur le volet pénal, l’exemplarité est complètement hors de propos.»

(TDG)

Créé: 10.01.2019, 06h46

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