Condamné pour des attouchements sexuels à Belle-Idée

GenèveUn homme souffrant de déficit mental et considéré comme dangereux était jugé par le Tribunal correctionnel.

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Image d'illustration. Image: Laurent Guiraud

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Il s’est présenté face aux juges dans un pull à capuchon et un pantalon de survêtement. Physique rondouillard, épaisses lunettes sur le nez. Il ne fait pas ses 37 ans. Ses phrases? Courtes, mais claires.

«Savez-vous pourquoi vous êtes ici?» l’interroge le président du Tribunal correctionnel.

«Oui, pour des attouchements sur N. Sur ses seins, ses bras, son vagin.»

Et elle, comment a-t-elle réagi?

«Elle ne pouvait pas se défendre. Les infirmiers l’avaient attachée pour qu’elle ne tombe pas du lit. Elle a eu peur», répond l’auteur des attouchements.

Voilà plus de deux ans que le prévenu atteint d’un retard mental s’est introduit dans la chambre d’une patiente hospitalisée, comme lui, à l’hôpital psychiatrique de Belle-Idée. Décédée durant l’instruction, la victime souffrait d’un retard mental sévère et d’une myopathie l’empêchant de se déplacer et de s’exprimer par la parole. Pour la représenter, seul son frère est venu répondre aux questions du tribunal. Assis dans un fauteuil roulant, les documents officiels dans un sac en plastique, il découvre les faits reprochés à cet homme qu’il ne connaît pas. «Je n’ai pas vu ma sœur depuis dix ans, mais j’aimerais quand même savoir ce qu’il s’est passé, dit-il. Je suis l’aîné, ça me concerne…» Brève, l’audience de vendredi matin n’a pas servi à reconstituer les faits. C’est que les attouchements étaient admis par cet homme qui a intégré la structure psychiatrique en 2005 suite à une condamnation pour une agression sexuelle à caractère pédophile.

Curabilis n’en veut pas

La question essentielle portait alors sur la mesure thérapeutique institutionnelle devant être appliquée. Car les expertises psychiatriques mettent en exergue le retard mental – qualifié de léger à modéré – en même temps que les troubles psychosexuels sévères avec un risque de récidive avéré. Alors que faire? Renvoyer le trentenaire dans une structure hospitalière ou l’enfermer à Curabilis, établissement de mesures fermé réservé aux détenus souffrant de troubles psychiques? Cette dernière alternative rencontre toutefois un écueil majeur. À plusieurs reprises, les responsables de Curabilis ont refusé le prévenu, jugé trop vulnérable pour être enfermé avec les délinquants les plus dangereux.

Pour la procureure Iana Mogoutine Castiglioni, «l’aspect sécuritaire doit être prioritaire». Elle préconise une peine privative de liberté de huit mois assortie de mesures thérapeutiques institutionnelles en milieu fermé. Un milieu ouvert ne permettrait pas de tenir sous contrôle un individu sur lequel pèsent des suspicions d’agressions sexuelles sur d’autres patients, plaide la représentante du Ministère public. D’autant que les dires du prévenu durant la procédure laissent penser qu’il n’est pas totalement débarrassé de ses pulsions sexuelles. Un puissant castrateur chimique ne lui est-il pas administré chaque mois? «Il est illusoire de penser qu’un médicament suffira à résoudre le problème», poursuit-elle, craignant qu’il ait pu développer une résistance à la castration. Une éventualité que ne rejettent pas les experts psychiatriques.

Retour en milieu ouvert

Quand la parole passe à la défense, l’avocat Me Bernard Nuzzo fait remarquer combien le dossier «fait peur au Ministère public et au Service d’application des peines (Sapem). L’organisation judiciaire ne sait pas quoi faire», lance-t-il en rappelant que son client a passé plus d’un an à Champ-Dollon, à l’isolement, dans des conditions «extrêmement difficiles». Sa requête aux juges: placer «cet homme à la responsabilité fortement restreinte» en milieu ouvert, pour un traitement dans «un lieu adapté».

Dans les quelques phrases qu’il a faites, avec ses propres mots, c’est ce que demandait le prévenu aux trois juges du Tribunal correctionnel. «J’aimerais aller dans un endroit où il y a d’autres gens qui ont la même maladie que moi», dit-il en garantissant que «le médicament lui coupe l’envie».

Ne restait alors qu’à trancher la question du placement d’un prévenu que la justice peine à caser. Après avoir reconnu les actes d’ordre sexuel sur une personne incapable de discernement ou de résistance et lui avoir infligé une peine privative de liberté de huit mois, les juges du Tribunal correctionnel ont opté pour l’exécution d’une mesure thérapeutique en milieu ouvert. En d’autres mots, un retour à l’hôpital psychiatrique, mais dans une unité plus adaptée, dans le cadre «le plus contenant possible». Quant aux sorties, elles devront être strictement accompagnées.

«Les juges ont reconnu que la prison n’est pas le lieu adéquat pour lui», se félicite Me Bernard Nuzzo au sortir de l’audience. Reste à savoir si le Sapem, à qui revient le dernier mot en matière de choix du lieu de détention ou de traitement, fera la même lecture que les juges, dont la décision n’a que valeur de recommandation.

(TDG)

Créé: 10.09.2018, 08h46

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