Collecte et incinération: les entreprises à la caisse

DéchetsDès janvier, les mairies ne relèveront plus gratuitement les ordures des professionnels et séviront

Les poubelles abandonnées seront plus régulièrement fouillées afin de retrouver les contrevenants.

Les poubelles abandonnées seront plus régulièrement fouillées afin de retrouver les contrevenants. Image: Sedrik Nemeth

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Le règlement d’application de la loi sur la gestion des déchets, régissant la levée des ordures des entreprises, existe depuis dix-sept ans, mais était diversement appliqué jusqu’ici. Le 1er janvier 2017, la fin de la tolérance cantonale annoncée en matière de collecte des déchets incinérables des entreprises va changer la donne et ramener tous les professionnels sur un pied d’égalité. Cabinets médicaux, coiffeurs, architectes, épiciers, artisans, restaurateurs et multinationales devront tous payer pour le recyclage et la levée de leurs ordures. Si des communes comme Lancy ont mis ce règlement en application depuis plus de dix ans, d’autres, par manque de moyens, ne sont pas encore à jour.

A Veyrier par exemple, les restaurateurs n’étaient encore récemment pas tous informés de l’obligation de faire récupérer leurs lavures par une entreprise spécialisée. Le Service de géologie, sols et déchets (GESDEC) du Département de l’environnement est intervenu pour leur rappeler leurs devoirs. A savoir signer un contrat avec un ou plusieurs prestataires agréés pour récupérer leurs déchets, préalablement triés.

Amendes de 200 à 400 000 fr.

Aujourd’hui, certaines communes, comme la Ville de Genève, ramassent encore gratuitement un certain poids d’incinérables de ses entreprises, mais sous condition. «On relève au maximum deux sacs de 110 litres par semaine, précise Pierre Liaudat, responsable de Voirie-Ville propre. Sachant que les grandes sociétés et les indépendants produisant des déchets spéciaux ont des contrats de prestation avec des entreprises spécialisées.» Cette tolérance n’est accordée qu’en échange d’un engagement de tri strict. Comment la Ville, disposant d’un groupe spécialisé de douze collaborateurs, compte-t-elle procéder dès janvier? «Nous n’allons pas mener de chasse aux sorcières, assure le responsable. Nous procédons déjà au contrôle du contenu des sacs. S’il s’avère qu’une entreprise ne pratique pas le tri sélectif, nous lui adressons un premier avertissement.» Depuis 2013, le groupe en a délivré environ 820. En cas de récidive, la voirie procède à une dénonciation et une amende est dressée, pouvant légalement aller de 200 à 400 000 fr. «350 amendes ont été délivrées l’an dernier, en majorité à des particuliers, mais aussi à des entreprises», poursuit Pierre Liaudat, soulignant que le plus important reste la prévention et la sensibilisation.

Nouvelle directive cantonale

Afin d’aider les communes à appliquer ce règlement plus strictement, le GESDEC leur a transmis une directive. «Il s’agit de recommandations en vue d’harmoniser la politique de levée des ordures dans le canton, précise Jacques Martelain, directeur du GESDEC. Elle permettra aux communes de redéfinir leur procédure de gestion des déchets, tant en prévention, en information qu’en répression.»

La directive prévoit notamment un forfait. Pour les petites structures, comptant un maximum de huit employés, l’Etat recommande de facturer 50 fr. par an par employé, avec un minimum de 100 fr. Car, souvent intégrées aux poubelles d’immeubles locatifs, leurs ordures restent inquantifiables. Le GESDEC renforcera aussi ses contrôles. En vérifiant, par exemple, si les restaurateurs ou les sociétés ont conclu des contrats avec des prestataires agréés pour reprendre leurs incinérables. Un durcissement pour les indépendants, à l’heure où l’Etat mène aussi une campagne de sensibilisation auprès des ménages pour augmenter le taux de recyclage.


Les communes vont rapidement serrer la vis

Les communes sont les premières concernées par la fin de la tolérance cantonale en matière de gratuité de levée des ordures des professionnels. Les mairies vont contacter toutes les entreprises et micro-entreprises pour leur annoncer la couleur. Les petites localités devront réorganiser leurs services afin de faire appliquer la loi sur leur territoire. Les grandes, dotées de services communaux plus importants, ont, pour la plupart, déjà pris des mesures. «On a décidé d’appliquer le forfait à toutes les petites activités indépendantes dont il est difficile de quantifier le volume de déchets incinérables», détaille Nicolas Walder, maire de Carouge.

Pour les entreprises plus importantes, la voirie de la Cité sarde proposera toujours un ramassage, mais facturé au volume. Les tarifs pratiqués pour les sociétés comptant plus de 8 employés sont consultables sur le site Internet de la commune ou directement auprès de la voirie. De 6 fr. 40 par sac de 110 litres, ils atteignent 33 fr. le conteneur de 800 litres. Pour les restaurateurs, les tarifs sont légèrement plus bas. Les particuliers, invités à trier de manière toujours plus rationnelle, continuent à bénéficier de la gratuité du ramassage de leurs ordures ménagères.

Cette année, deux amendes ont été dressées à Carouge pour non-respect des usages à des contrevenants utilisant indûment les espaces de récupérations. «Comme dans tout le canton, nos espaces de récupérations, mis à la disposition des ménages, ne doivent pas être utilisés par des entreprises, rappelle Nils Rademacher, responsable du service voirie, espaces verts et matériel. Cependant, dès janvier 2017, avec l’introduction du forfait, les micro-entreprises (médecin, coiffeur etc.) seront autorisées à utiliser ces espaces pour autant que la production de leurs déchets ne dépasse pas celle d’un ménage. Nos contrôles seront par ailleurs plus stricts, sans toutefois verbaliser à tout va dès le premier jour.»,

La Voirie continuera à contrôler certains sacs pour s’assurer que les entreprises pratiquent le tri sélectif. De même pour les poubelles abandonnées dans la rue. «On les ouvre pour tenter d’en retrouver les propriétaires, comme pour le débarras au pied des immeubles. Même si l’on sait que ce ne sont souvent pas des Carougeois qui déposent leurs déchets dans la rue. On cherche à proximité et lorsqu’on peut relever l’immatriculation d’un véhicule impliqué dans le débarras sauvage, on dénonce.»

En 2012, la Ville de Versoix avait été confrontée à ce tourisme des poubelles, lors de l’introduction de la taxe au sac dans le canton de Vaud. Ses déchetteries débordant, elle avait pris des mesures. «Nous avons formé des collaborateurs à la surveillance des points de collecte, précise Christian Séchaud, directeur administratif de la Ville de Versoix. Chaque année, une trentaine d’amendes sont dressées à l’encontre de Vaudois ou de Français déposant leurs ordures en passant.»

Créé: 13.10.2016, 19h31

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Pour les entreprises plus importantes, la voirie de la Cité sarde proposera toujours un ramassage, mais facturé au volume. Les tarifs pratiqués pour les sociétés comptant plus de 8 employés sont consultables sur le site Internet de la commune ou directement auprès de la voirie. De 6?fr.?40 par sac de 110?litres, ils atteignent 33?fr. le conteneur de 800?litres. Pour les restaurateurs, les tarifs sont légèrement plus bas. Les particuliers, invités à trier de manière toujours plus rationnelle, continuent à bénéficier de la gratuité du ramassage de leurs ordures ménagères.

Cette année, deux amendes ont été dressées à Carouge pour non-respect des usages à des contrevenants utilisant indûment les espaces de récupérations. «Comme dans tout le canton, nos espaces de récupérations, mis à la disposition des ménages, ne doivent pas être utilisés par des entreprises, rappelle Nils Rademacher, responsable du service voirie, espaces verts et matériel. Cependant, dès janvier 2017, avec l’introduction du forfait, les micro-entreprises (médecin, coiffeur etc.) seront autorisées à utiliser ces espaces pour autant que la production de leurs déchets ne dépasse pas celle d’un ménage. Nos contrôles seront par ailleurs plus stricts, sans toutefois verbaliser à tout va dès le premier jour.»,

La Voirie continuera à contrôler certains sacs pour s’assurer que les entreprises pratiquent le tri sélectif. De même pour les poubelles abandonnées dans la rue. «On les ouvre pour tenter d’en retrouver les propriétaires, comme pour le débarras au pied des immeubles. Même si l’on sait que ce ne sont souvent pas des Carougeois qui déposent leurs déchets dans la rue. On cherche à proximité et lorsqu’on peut relever l’immatriculation d’un véhicule impliqué dans le débarras sauvage, on dénonce.»

En 2012, la Ville de Versoix avait été confrontée à ce tourisme des poubelles, lors de l’introduction de la taxe au sac dans le canton de Vaud. Ses déchetteries débordant, elle avait pris des mesures. «Nous avons formé des collaborateurs à la surveillance des points de collecte, précise Christian Séchaud, directeur administratif de la Ville de Versoix. Chaque année, une trentaine d’amendes sont dressées à l’encontre de Vaudois ou de Français déposant leurs ordures en passant.»

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