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Sa chienne n’avait pas sa médaille:«On m’a traitée comme une criminelle»

Une Genevoise fustige la rigueur du service du vétérinaire cantonal. Celui-ci répond qu’il ne fait qu’appliquer le règlement

«Heidi», une petite chienne parson russel d’à peine 8 kilos, s’est retrouvée au cœur d’un litige.
«Heidi», une petite chienne parson russel d’à peine 8 kilos, s’est retrouvée au cœur d’un litige.
DR

Estelle* est remontée contre le Service cantonal des affaires vétérinaires (SCAV). En cause, une histoire de «marque de contrôle», le petit nom donné à l’ancienne médaille pour chien. «Je pensais avoir fait tout juste et je reçois par recommandé un acte d’accusation assorti d’une contravention salée et d’une menace de condamnation pour deux jours de prison! J’ai été terrorisée, j’ai eu très peur de perdre mon travail, car je ne peux pas me permettre d’avoir un casier judiciaire», explique cette Genevoise de 49 ans.

Cette mésaventure intervient en plein conflit larvé. Rappelons qu’en novembre dernier, le Mouvement de la défense des propriétaires de chiens de Genève (MDPCG) a lancé une pétition réclamant l’intervention du Grand Conseil face à l’avalanche de contraventions envers leurs toutous. Plus de 2000 personnes l’ont déjà signée. «Le vétérinaire cantonal s’acharne contre nous mais on ferait mieux de traquer les vrais criminels», s’insurge Estelle.

Les choses se gâtent

Son litige remonte à la fin du mois de septembre. «Je reçois un courrier du SCAV qui dit que je ne suis pas allée chercher la médaille pour ma chienne Heidi», un petit parson russel d’à peine 8 kilos, précise-t-elle. La quadragénaire s’étonne: «Je l’avais déjà payée, puisque l’impôt pour chien de 80 francs est directement prélevé sur nos impôts. En plus, ma chienne a une puce, c’est obligatoire.»

Elle appelle donc le SCAV qui lui accorde un délai pour aller chercher le précieux sésame au poste de police municipale de sa commune. «J’ai alors appelé le poste de Vernier pour savoir s’ils étaient au courant de ces démarches et j’ai demandé ce qu’il en était des médailles 2017. Un agent m’a répondu qu’elles seraient là au début du mois de janvier.»

Estelle fait alors le mauvais choix, du moins selon le SCAV. Pensant qu’il était inutile de prendre la médaille 2016 pour un mois seulement, le 11 janvier elle va directement chercher celle de 2017. Et les choses se gâtent.

«Le 15 février, donc plus d’un mois après, je reçois un courrier du Service des contraventions qui m’amende pour «défaut d’acquisition de la marque de contrôle pour chien». Soit 150 francs d’amende et 80 francs d’émoluments, assortis d’une peine privative de substitution si je ne paie pas. J’ai paniqué!» La suite, on la connaît. Estelle écrit au Service des contraventions pour dire «qu’il doit s’agir d’une erreur», puis reçoit, le 2 mars, le fameux acte d’accusation.

Du côté du SCAV, on n’a cependant pas la même lecture sur l’utilité de la médaille. «Selon le règlement sur les chiens, article 9 alinéa 3, tout chien doit porter à son collier sa marque de contrôle, annuelle et numérotée», nous précise-t-on. Quant à la puce, il s’agit «d’une obligation fédérale qui ne préjuge en rien du paiement de l’impôt et de l’acquisition de la marque de contrôle. Et elle ne peut être lue qu’avec un lecteur spécial qui permet notamment à un vétérinaire de retrouver le propriétaire d’un chien errant ou blessé. La marque de contrôle, elle, permet d’identifier le chien sans l’aide d’un lecteur de puce.»

8147 rappels envoyés

Quant au fait de l’avoir payée par le biais des impôts sans aller la chercher, le SCAV précise que «depuis le 1er janvier 2012, la marque de contrôle n’est plus couplée à la perception de l’impôt sur les chiens. Et chaque commune est libre de la facturer ou non.» En clair, impôt et marque de contrôle sont deux choses distinctes et obligatoires pour chaque propriétaire de chien.

Concernant ces derniers, le SCAV ajoute que, l’an passé, «8147 courriers sont partis en septembre pour rappeler à ceux qui ne l’avaient pas encore fait qu’ils devaient aller chercher la marque de contrôle pour leur chien».

Amende payée

Estelle, elle, n’en démord pas: «Ce que je reproche le plus aux services concernés, c’est de m’avoir traitée comme une criminelle avec cet acte d’accusation. Je suis une personne en règle, je n’ai jamais eu de problème avec la justice, mon chien a été acheté dans un élevage suisse et ne présente de danger pour personne. Et j’ai toujours payé l’impôt pour les chiens. J’ajoute que j’ai collaboré bénévolement avec le Canton pour des programmes concernant la faune. Alors, que je sache, je ne suis pas une criminelle!»

La Genevoise a choisi de ne pas faire opposition au dernier courrier reçu, «parce que je n’ai ni le temps ni les moyens d’aller devant la justice. J’ai donc payé mon amende mais j’attends de l’Etat qu’il s’attaque maintenant aux vrais problèmes de criminalité.»

* Nom connu de la rédaction

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