La cheffe du DIP dépose une plainte pour violation du secret de fonction

GenèveLes récentes informations parues dans la «Tribune de Genève» et à la RTS agacent au plus haut niveau.

Anne Emery-Torracinta, cheffe du DIP.

Anne Emery-Torracinta, cheffe du DIP. Image: Laurent Guiraud

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Les révélations de la Tribune de Genève et de la RTS sur l’ouverture d’une enquête administrative à l’encontre d’un professeur du Collège de Saussure, plaçant en première ligne la secrétaire générale du Département de l’instruction publique (DIP), fâchent au plus haut niveau. Le DIP a déposé une plainte pénale contre X, selon l’émission Forum.

Contacté par nos soins vendredi soir, Pierre-Antoine Preti, porte-parole du DIP, explique: «Dans le cadre de l’enquête administrative en cours, les conclusions n’étant pas connues, le DIP en tant employeur a l’obligation de protéger ses collaborateur-trice-s.» Il rappelle que «la violation du secret de fonction est une infraction poursuivie d’office» et que «toute autorité, tout membre d’une autorité, tout fonctionnaire (…) et tout officier public acquérant, dans l’exercice de ses fonctions, connaissance d’un crime ou d’un délit poursuivi d’office est tenu d’en aviser sur-le-champ la police ou le Ministère public». Le porte-parole justifie: «Étant donné la nature de la violation du secret de fonction dans le cas d’espèce puisqu’elle porte sur des données personnelles, en lien avec une ou des personnes physiques, le département était tenu de procéder de la sorte.»

Cette plainte surprend un spécialiste du droit administratif, Me Romain Jordan. «Si une autorité considère qu’une affaire doit être protégée par le secret de fonction, alors elle ne doit pas communiquer aux médias le dépôt d’une plainte, au risque d’entraver l’action du Ministère public. À défaut, elle pourrait violer ce secret.» Anne Emery-Torracinta, cheffe du DIP, a en effet confirmé vendredi soir l’information, sur Léman Bleu.

Me Jordan rappelle en outre que le secret de fonction n’est de loin pas absolu: «Depuis 2001, il est présumé que l’administration est transparente et seules les informations à la communication desquelles un intérêt public ou privé prépondérant s’oppose sont couvertes par le secret de fonction. Au-delà de l’intérêt public indéniable que représente l’information du public sur le fonctionnement d’une institution aussi importante que l’école, le secret de fonction n’a pas vocation à protéger l’administration qui manquerait à ses devoirs élémentaires.» (TDG)

Créé: 16.03.2018, 23h10

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