Chaos judiciaire dans le procès de Fabrice A.

Meurtre d’Adeline M.Fâché avec la méthode des experts psychiatres français, le Tribunal criminel demande une troisième expertise et renvoie le procès à une date indéterminée.

A droite, le Tribunal criminel, à gauche, un dessin d'Adeline M., tuée par Fabrice A. le 12 septembre 2013.

A droite, le Tribunal criminel, à gauche, un dessin d'Adeline M., tuée par Fabrice A. le 12 septembre 2013. Image: Patrick Tondeux

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Décidément, les experts psychiatres français ne conviennent pas à la justice genevoise. Après une journée d’audience calamiteuse mercredi où ils ont été attaqués et malmenés de toutes parts, le Tribunal criminel a décidé, ce jeudi, d’annuler tout leur travail avec la mention «insuffisant» et de renvoyer le procès de Fabrice A. à une date indéterminée.

Sur le coup de 9 h 20, ce jeudi matin, l’annonce de la présidente a laissé tout le monde K.-O. debout. La juge exige une troisième expertise concernant l’assassin d’Adeline M. Un coup de théâtre, une Genferei, on appellera cela comme on voudra. Un report à 50 000 francs tout de même. C’est en effet le coût d’une nouvelle expertise.

Quelle mouche a piqué le tribunal? Les juges reprochent aux experts français de n’avoir «pas eu connaissance d’éléments factuels importants et déterminants susceptibles d’influencer leur diagnostic ainsi que leur pronostic», de n’avoir «pas intégré dans leur raisonnement certains éléments qui auraient pu avoir une telle influence». Ils accusent également l’un des experts d’avoir pris possession du dossier le 3 juin 2015 et «ce même jour, alors qu’il n’avait pas pris connaissance du dossier, ce même expert a décidé de rencontrer le prévenu pour un seul et unique entretien».

Chaos et consternation

Ces éléments ont amené le tribunal à prendre une décision radicale dans une affaire extrêmement sensible, sans même, comme de coutume, donner aux parties l’occasion de s’exprimer. Pensait-il recevoir des applaudissements? Il n’a fait que semer la consternation. Me Yann Arnold, avocat de la défense, s’est révolté contre cette politique du fait accompli. Il a requis le droit d’être entendu et s’est dit «extrêmement surpris par cette décision». Il s’y est «formellement» opposé. «Si l’expertise ne convient pas au tribunal dans ses conclusions, la méthodologie avec laquelle elle a été menée n’en est pas moins valable et pertinente. Comme les experts suisses, les experts français sont expérimentés. Ils ont plus de 3000 expertises à leur actif.» A ses yeux, la manière de faire du tribunal «viole le principe de célérité dans une procédure qui a duré plus de trois ans». Et de mettre en garde les juges: «Le motif qui doit guider votre décision ne doit pas être émotionnel.»

Après les rodomontades de mercredi à l’encontre des experts français, le procureur général, Olivier Jornot, semble soudain bien marri par la tournure des événements. Il évoque sa «frustration» à la perspective d’un renvoi des débats, notamment par rapport à la famille d’Adeline M., qui souffre et devra encore attendre durant des mois la conclusion de cette tragique affaire. En ce qui le concerne, précise-t-il, il aurait pu s’accommoder de l’analyse des experts français «quand bien même leur méthode de travail n’est pas la même que celle des experts suisses, qui passent un temps considérable sur leur expertise. Ici, nous avons quelque chose de plus expéditif.»

Quant aux reproches du tribunal s’offusquant du fait que l’un des psychiatres ait pris connaissance du dossier le jour même de sa rencontre avec Fabrice A., «je le savais, indique le procureur général, et je sais aussi que certains experts préfèrent entendre d’abord le prévenu avant de confronter cette audition aux pièces du dossier». En réalité, «une fois qu’on écarte de leurs propos ce parisianisme qui m’a beaucoup agacé, on trouve dans leur travail des réponses à nos questions. Ils reconnaissent à Fabrice A. une responsabilité pénale entière et le décrivent comme un pervers psychopathe pour lequel il n’y a pas de traitement.» Et Olivier Jornot de conclure à l’adresse du tribunal: «Que vous gardiez cette expertise ou que vous en demandiez une nouvelle, le Ministère public peut vivre avec les deux solutions.»

Récusation du tribunal requise

Même discours de la part de Me Simon Ntah, avocat de la famille de la défunte sociothérapeute de La Pâquerette: «Les conclusions de l’expertise psychiatrique française, qui décrit un psychopathe pervers et incurable, me vont. Mercredi, nous avons simplement combattu la position philosophique des experts français, un débat qui n’a d’ailleurs pas sa place dans un prétoire. Ce qui se passe maintenant est difficile pour les proches d’Adeline. Mais ils seront présents quand le procès reprendra. Nous comprenons votre décision.»

Le tribunal, qui avait dans un premier temps annoncé que sa décision était irrévocable, a finalement suspendu l’audience pour délibérer. Une heure plus tard, les juges sont revenus pour confirmer leur choix: «Nous prenons la mesure de l’impact de cette décision sur les parties plaignantes et le prévenu», expliquent-ils. Mais dans le cas où un internement à vie serait envisagé, «le tribunal a besoin de deux expertises qui répondent aux exigences légales afin d’être en mesure de se déterminer. Il doit être d’autant plus rigoureux dans l’examen de la régularité des expertises figurant à la procédure compte tenu de l’intensité extraordinaire de la mesure en question.» Or, ici, les juges ont constaté «des irrégularités» de la part des experts français.

Notons au passage que les magistrats étaient en possession de l’expertise française depuis le mois de mai. Pourquoi n’ont-ils pas réagi plus tôt aux graves lacunes qu’ils disent avoir constatées aujourd’hui? Cerise sur le gâteau, la défense demande la récusation de l’ensemble du tribunal car elle a un gros doute sur son impartialité (lire encadré). Requête rejetée par ce même tribunal. Mais il est à parier que la défense ne s’arrêtera pas en si bon chemin et ira, au besoin, jusqu’au Tribunal fédéral.


«Les juges ne re spectent pas notre douleur»

Stupeur et bruissements dans la salle au début du quatrième jour de procès. Sur le banc de la partie plaignante, Esther et Jean-Claude, les parents d’Adeline M., ainsi que Juan, le compagnon de la défunte, prêts à livrer leur témoignage, écoutent, abasourdis, la présidente du tribunal ordonner une troisième expertise, repoussant de fait le procès à des mois plus tard! «C’est très difficile pour nous. On tombe des nues, confie Esther, les yeux écarquillés. Je n’ai pas dormi de la nuit en pensant à ce que j’allais dire devant le tribunal. Et maintenant, nous apprenons que cela va encore durer des mois. On ne s’en sort pas…» Comprend-elle la décision des juges? «C’est vrai que les experts français parlaient un peu de façon théorique et n’avaient pas l’air de connaître précisément les éléments de la procédure concernant Fabrice A. Mais je ne comprends pas vraiment cette décision. Les juges respectent la loi mais ne respectent pas notre douleur.»

Présente également dans le public depuis le début, l’une des représentantes du collectif Justice pour Adeline s’étonne de la tournure des événements. «L’idée que des mois vont encore s’écouler est difficile à accepter, encaisse Aline Bachofner. La décision du tribunal repose apparemment sur le manque de crédibilité des experts, vu les réponses qu’ils ont apportées mercredi en audience.» Cette réaction intervient pourtant trop tard à ses yeux. «Il est un peu léger que des juges se rendent compte seulement au procès que l’un des experts avait pris connaissance du dossier le jour de son entretien avec le prévenu et que la méthode des deux experts français ne convient pas. Pourquoi n’a-t-on pas demandé bien avant le procès une expertise complémentaire aux deux experts?»

Seuls points positifs à retirer de cet ajournement: «Le rapport de la commission d’enquête parlementaire révélera peut-être de nouveaux éléments qui pourront être pris en compte.» Ironie de l’histoire, ce rapport n’avait pas pu être rendu avant l’ouverture du procès le 3 octobre, contrairement à ce que beaucoup souhaitaient. La partie plaignante espère aussi que la directrice de La Pâquerette et la sociothérapeute qui accompagnait Fabrice A. lors de sa première sortie, dispensées de témoigner en raison d’un arrêt maladie, pourront être entendues au prochain tour.

S.R. (TDG)

Créé: 06.10.2016, 21h58

Et maintenant?

L’horizon d’un nouveau procès semble lointain, surtout avec la menace de récusation des juges. La défense de Fabrice A. estime en effet que son droit a un procès équitable a été violé, les juges ayant montré leur intention de prononcer un internement à vie. «Des éléments objectifs nous laissent redouter une partialité, plaident Mes Yann Arnold et Leonardo Castro. La défense ressent la pression de la vindicte populaire sur vos épaules. Nous vous avons laissé le bénéfice du doute durant les trois premiers jours. Mais les éléments de ce matin laissent une impression objectivable: il y a une volonté de faire payer Fabrice A. et de prononcer un internement à vie.» Ils demandent aux juges de se récuser, ces derniers refusent. L’affaire ira certainement jusqu’au Tribunal fédéral. Pour le reste, une nouvelle expertise risque de prendre des mois. C.F./L.D.S.

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