Les CFF soutiennent Lancy, pas le Canton

Nom des gares du CEVALe transporteur estime que les haltes du CEVA situées sur le territoire lancéen doivent porter le nom de la commune.

En mars de cette année, le Detec a rendu une décision soutenant le nom de la gare Lancy-Pont-Rouge.

En mars de cette année, le Detec a rendu une décision soutenant le nom de la gare Lancy-Pont-Rouge. Image: Georges Cabrera (archives)

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Les CFF viennent de prendre position en faveur de la Ville de Lancy dans le conflit qui oppose depuis deux ans cette dernière au Canton au sujet du nom des gares du CEVA. Ce positionnement marque une étape supplémentaire dans ce feuilleton aux multiples rebondissements, désormais en mains du Conseil fédéral.

Pour mémoire, la bisbille a débuté en 2016, lorsque l’Office fédéral des transports (OFT) a accepté la demande du Canton de Genève visant à modifier les noms de certaines gares du CEVA. Cette décision avait soulevé l’ire des élus lancéens, qui refusaient de voir les deux haltes situées sur leur territoire s’appeler Genève-Pont-Rouge et Genève-Bachet.

La Commune avait alors fait recours auprès du Département fédéral des transports (Detec), demandant que le nom de Lancy figure sur les arrêts concernés. Désavouant l’OFT, le Detec avait rendu en mars dernier une décision soutenant les noms de Lancy-Pont-Rouge et Lancy-Bachet.

L’histoire aurait pu en rester là si le Conseil d’État genevois n’avait pas décidé de recourir à son tour contre cette décision, invoquant les incohérences du Detec.

Information aux passagers

C’est donc désormais au Conseil fédéral de trancher dans ce conflit. Alors que le Detec préconise un rejet du recours, la prise de position des CFF allant dans le même sens pourrait faire pencher la balance. Envoyée récemment à l’Office fédéral de la justice, la missive de six pages prend fait et cause pour la Commune de Lancy, rejetant les arguments avancés par le Conseil d’État dans son recours.

Le transporteur y indique que l’élément déterminant pour fixer ou changer le nom d’une gare reste in fine l’information aux voyageurs. Il juge donc essentiel que les usagers sachent, en arrivant à Lancy, qu’ils sont sur le territoire de cette commune et pas en ville de Genève. «Les noms Genève-Pont-Rouge et Genève-Bachet ne trouvent aucune justification ni dans les faits pertinents ni en application de l’ordonnance fédérale sur les noms géographiques (qui prévoit qu’une station se voit attribuer le nom de la localité qu’elle dessert)», indique le transporteur.

Il conclut que «Lancy étant la 3e ville du canton de Genève en importance, elle ne saurait être phagocytée par la ville de Genève» (qui n’a d’ailleurs fait valoir aucune revendication ni aucune remarque dans le but de voir son nom figurer sur les haltes du CEVA) et que la législation ne prévoit pas d’utiliser le nom d’un canton pour nommer un arrêt de train.

Recours impossible

Ce nouvel épisode a de quoi réjouir les autorités lancéennes. «C’est d’autant plus important que c’est la première fois que les CFF prennent clairement parti dans ce dossier, commente le maire de Lancy, Frédéric Renevey. Jusqu’ici, ils disaient que c’était un problème entre le Canton et la Commune, et refusaient de se positionner. Ce soutien de poids vient ainsi s’ajouter à celui de nos habitants et du Grand Conseil.» Les autorités communales se disent donc confiantes pour la suite de la procédure.

Quant au Conseil d’État, qui déclarait avoir œuvré dans une logique d’agglomération et souhaitait avoir une clarification de la doctrine en matière d’appellations de gares, il refuse de s’exprimer à ce stade. «Nous ne faisons pas de commentaires lorsqu’il y a une procédure de justice en cours», indique Rafaèle Gross-Barras, chargée de la communication du Département du territoire. Elle précise que le gouvernement cantonal communiquera lorsque le Conseil fédéral aura annoncé sa décision.

Seule certitude à ce stade: cette prise de position sera la dernière de ce feuilleton, le Conseil fédéral statuant en dernière instance. (TDG)

Créé: 11.09.2018, 07h22

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