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Les cartes de crédit des magistrats pourraient faire leur grand retour

Le Service des affaires communales a annulé la décision du Municipal de priver les conseillers administratifs de ce moyen de paiement.

Conférence de presse de l'executif de la Ville Guillaume Barazzone qui réagit au rapport de la Cour des comptes sur ses notes de frais.
Conférence de presse de l'executif de la Ville Guillaume Barazzone qui réagit au rapport de la Cour des comptes sur ses notes de frais.
Georges Cabrera

À la mi-novembre, les élus du Conseil municipal de la Ville de Genève ont décidé de priver les conseillers administratifs de leurs cartes de crédit professionnelles. Depuis, les magistrats travaillent sans. Mais celles-ci pourraient bien refaire leur apparition: la Surveillance des communes, rebaptisée Service des affaires communales, n’a pas validé la décision du Délibératif. En effet, selon son analyse, celui-ci ne peut pas délibérer sur l’organisation interne de l’Exécutif.

La suppression de la carte de crédit professionnelle fait suite à l’audit de la Cour des comptes sur les frais des magistrats de la Ville de Genève. En s’expliquant sur ses importantes dépenses, le conseiller administratif Guillaume Barazzone avait en effet avoué s’être parfois trompé de carte en réglant des frais privés. La nouvelle avait choqué et questionné les élus sur l’existence même de ce moyen de paiement.

Dans son nouveau règlement relatif aux frais professionnels, l’Exécutif avait tenté une première mesure: la facture de la carte de crédit serait désormais réglée par le magistrat concerné et les dépenses ne seraient remboursées qu’après vérification par la Ville. Mais le Délibératif a voulu aller plus loin: en plénière du Municipal, deux projets de délibération (PLR et UDC) visant à supprimer ce moyen de paiement ont été votés.

Le Canton vient d’invalider cette décision. Selon la loi sur l’administration des communes (LAC), la compétence du Conseil municipal ne peut pas porter sur l’organisation interne de la Ville et de son Exécutif. Henri Della Casa, porte-parole du Département de la cohésion sociale (DCS), explique en substance que le Service des affaires communales a ainsi récemment rappelé à la Ville de Genève que la suppression de la carte de crédit des membres de l’exécutif ne peut pas être validée de cette manière. Les élus devraient plutôt passer par une résolution qui demanderait à l’Exécutif de se passer de ce moyen de paiement. À ce dernier de prendre la décision finale.

Depuis le vote du Municipal, la suppression a été appliquée et l’Exécutif travaille sans cartes de crédit. Pourtant, celles-ci assuraient une meilleure traçabilité des dépenses par le détail communiqué dans les factures, nous précise le Département de la grande argentière Sandrine Salerno. Malgré la décision de l’État, ce moyen de paiement n’a pour l’heure pas été réintroduit.

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