Le Cartel refuse le projet de réforme de la Caisse de l’Etat

Retraites des fonctionnaires L’assemblée des délégués a choisi mardi soir de s’opposer à l’avant-projet du Conseil d’Etat. En laissant la porte entrouverte.

Fin 2015, la fonction publique avait manifesté massivement dans la rue. Selon Marc Simeth, octobre 2017 risque également de ne pas être tranquille.

Fin 2015, la fonction publique avait manifesté massivement dans la rue. Selon Marc Simeth, octobre 2017 risque également de ne pas être tranquille. Image: Laurent Guiraud

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Mardi soir, l’assemblée des délégués du Cartel intersyndical de la fonction publique a accouché d’un non cinglant adressé au Conseil d’Etat. Le sujet: le projet de recapitalisation et de réforme de la Caisse de prévoyance de l’Etat de Genève (CPEG). «L’assemblée a été tendue, mais la réponse est claire et nette, commente Marc Simeth, président du Cartel. Ce que nous refusons, c’est la variante que veut imposer le Conseil d’Etat, la seule sur laquelle il est disposé à discuter.» Elle suppose une recapitalisation massive, estimée à environ 4,5 milliards de francs.

La résolution votée mardi joue même de la menace: «Le Cartel se réserve la possibilité d’entreprendre toute action utile, y compris la grève et le référendum, si le Conseil d’Etat devait décider de passer en force avec son projet.» Ce qui est certain, c’est que l’on arrive dans le vif du sujet, puisque le projet de loi du gouvernement devrait être transmis mercredi prochain au Grand Conseil.

Temporiser ou foncer?

Face au Conseil d’Etat, qui entend résoudre «durablement» les problèmes de sous-capitalisation de la CPEG, le Cartel intersyndical de la fonction publique entend jouer la montre et tenter de préserver au maximum les prestations. «Nous avons encore proposé mercredi matin à François Longchamp une recapitalisation partielle, précise Geneviève Preti, du syndicat SIT. Cela donnerait du temps et éviterait d’agir dans la précipitation. Mais le Conseil d’Etat a réitéré son refus.»

Le comité du Cartel a en effet rencontré mercredi matin la délégation du gouvernement aux ressources humaines. «La séance a été un peu mouvementée, explique Marc Simeth. François Longchamp est allé jusqu’à parler de rupture des liens de confiance. Il faut comprendre que nous n’avons reçu le projet qu’il y a une quinzaine de jours, et encore, sans les explications qui sont indispensables pour comprendre les tenants et aboutissants de la réforme. Au moins, nous avons obtenu l’assurance que nous recevrons le projet de loi en même temps que le Grand Conseil. Nous pourrons ensuite en discuter avec le Conseil d’Etat et proposer des amendements.» Marc Simeth reconnaît toutefois que mener des discussions en parallèle du traitement parlementaire est assez particulier.

Des projets concurrents

De fait, les jeux ne sont pas entièrement faits. Outre le projet de loi du Conseil d’Etat, le parlement va étudier une autre proposition de réforme issue des rangs de la gauche et du MCG. Elle préconise le maintien du régime de primauté des prestations, une recapitalisation à hauteur de 800 millions et une hausse de cotisation des actifs de 0,55% durant douze ans et demi.

En parallèle, le Cartel et l’Asloca recueillent actuellement des signatures pour leur initiative «Sauvegarder les rentes en créant du logement». Elle vise à transférer à la CPEG les terrains que l’Etat possède dans le périmètre Praille-Acacias-Vernets (PAV). L’objectif est bien entendu une recapitalisation par ce biais, laquelle prendrait inévitablement des années pour être réalisée.

Ce que veut le Conseil d’Etat

Même si les contours du projet de loi du gouvernement ne seront connus que la semaine prochaine, le cap a été fixé dès janvier par le Conseil d’Etat. Il refuse les solutions temporaires, veut passer du régime de la primauté des prestations à celle des cotisations et promet d’atténuer au maximum les baisses de prestations.

«Ce que nous visons réellement, c’est le maintien des prestations, pas forcément celui du système de primauté des prestations, commente Laurent Vité, de la Société pédagogique genevoise. Nous pensons que les fonctionnaires ont déjà fait des efforts, et sont même prêts à faire encore un bout de chemin, mais pas au-delà.»

Créé: 27.09.2017, 19h47

De la fusion à la confusion

Janvier 2014 La fusion de la CIA (la caisse de l'administration et de l'instruction publique) et de la CEH (établissements publics médicaux) crée la Caisse de prévoyance de l’Etat de Genève (CPEG), pour l’heure sous-capitalisée.

Janvier 2015 La BNS met fin au taux plancher euro/franc suisse et introduit des taux d’intérêt de référence négatifs. Aïe!

Octobre 2016 Baisse de 0,5% du taux de référence. La CPEG prend des mesures.

Décembre 2016 Le Conseil d’Etat promet une solution pérenne.

Octobre 2017 Dépôt de son projet de loi. E.BY

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