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Le Canton va participer au financement des crèches

Il manque plus de 3000 places d'accueil. L'Etat dépose un projet de loi et crée une Fondation pour améliorer l'offre. Les entreprises devraient, à terme, passer à la caisse.

STEEVE IUNCKER-GOMEZ

A Genève, les places d'accueil pour les petits font cruellement défaut. Il en manquerait entre 3000 et 4000. Le Département de l'instruction publique (DIP) a présenté lundi un projet de loi (PL) sur l'accueil préscolaire (enfants de 0 à 4 ans) pour adapter l'offre des places aux besoins des familles. Avec plusieurs nouveautés: une implication financière du Canton aux côtés des communes, de même qu'une participation des entreprises à terme, ou encore la création d'une Fondation pour mieux planifier et coordonner cet accueil.

27,9 places pour 100 enfants

Ce projet de loi vise tout d'abord à «répondre à l'évolution des besoins des parents pour leur permettre de concilier vie professionnelle et vie de famille», a expliqué Anne Emery-Torracinta, cheffe du DIP. En 2016, le taux d'offre d'accueil subventionné se montait à 27,9 %, soit 27,9 places pour 100 enfants de 0 à 4 ans. Or, pour répondre aux besoins, il faudrait atteindre les 40 places..., a-t-elle indiqué. Le non-subventionné, dont les crèches d'entreprises, représente une part très marginale (261 places d'accueil en entreprises notamment).

Et la conseillère d'Etat d'ajouter: «Avec ce PL, élaboré en concertation avec les communes, nous voulons également offrir une meilleure prise en charge. Certains enfants qui n'ont pas pu bénéficier de structures d'accueil préscolaire sont en décalage avec les autres. Ce PL est donc aussi une tentative de correction de certaines inégalités.» Enfin, il devrait encore servir à instaurer des mesures de soutien et des aménagements pour les élèves à besoins spécifiques. «Plus on agit tôt et plus on peut limiter les difficultés voire le développement de certains handicaps», pointe la magistrate.

Les millions du Canton redistribués selon deux critères Alors qu’il ne versait jusqu’à présent rien aux communes, le Canton participera désormais à l’effort financier. «Le montant de la contribution sera inscrit au budget annuel du canton», indique la conseillère d'Etat. 6,8 millions sont visés. C'est le montant articulé avec les communes dans le cadre des discussions sur la réforme de la fiscalité des entreprises (RIEIII). Les communes, elles, dépensent chaque année entre 200 et 300 millions de francs pour la petite enfance. La somme prévue par le Canton fait un peu pâle figure... «Il ne faut pas oublier que pour l'instant, le Canton ne verse rien! relève-t-on au DIP. C'est un premier pas.» La magistrate espère pouvoir inscrire un montant au budget 2019.

Comment ce fond sera-t-il réparti? La participation financière du canton sera distribuée selon un mécanisme basé sur deux critères: la richesse des communes et leur effort en matière d'accueil périscolaire relativement au taux d'offre cantonal moyen - soit 27,9%.

Une Fondation pour plus de coordination et des entreprises qui participent

Ce fond sera géré par une fondation de droit public, placée sous la surveillance de l'Etat. Celle-ci aura également pour tâche de soutenir la coordination et la planification de l'accueil avec les communes et les employeurs. Son conseil de fondation se composera de représentants du canton, des communes et des employeurs.

Car les entreprises aussi devraient mettre la main au porte-monnaie. Le principe d'une participation des employeurs au financement de l'accueil préscolaire est inscrit dans la loi, sans être toutefois coercitif. «Nous sommes en attente du PF17 (ndlr: soit le Projet fiscal 17, qui fait suite à RIEIII, rejetée par le peuple en début d'année), nous adapterons ensuite cette disposition en conséquence», précise la magistrate.

Nouvelles grilles tarifaires pour les communes

Quant à la participation financière des parents, elle sera aussi modifiée. Pour viser une égalité de traitement d'une commune à l'autre, la Fondation édictera de nouveaux barèmes. Car il existe des différences énormes selon les communes, certaines familles sont pénalisées selon le nombre d'enfants à charge. La participation financière des parents sera désormais fixée en fonction de leurs moyens et, nouveauté, du nombre d'enfants à leur charge. Là encore, le DIP a privilégié le consensus à la contrainte, les barèmes seront seulement indicatifs.

Quel calendrier pour une concrétisation? «Le PL devrait être envoyé en commission de l'enseignement en novembre. J'espère une mise en route d'ici à la fin de législature», conclut la magistrate.

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