C’est le vrai début de la législature. Et les élus sont déjà condamnés à l’urgence

Rentrée politique Pas de tour de chauffe pour la nouvelle législature, qui va devoir trancher très vite sur ses plus gros dossiers.

Genève, 15 mai 2018. Prestation de serment des nouveaux députés élus au Grand Conseil.

Genève, 15 mai 2018. Prestation de serment des nouveaux députés élus au Grand Conseil. Image: Laurent Guiraud

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Imposition des entreprises (PF 17), retraites des fonctionnaires, budget. Un rapide sondage auprès des chefs de groupe des partis genevois révèle sans surprise le trio des principales préoccupations des formations politiques à l’heure de la rentrée. L’agenda est très chargé. Alors qu’avec un peu de chance, une nouvelle législature peut normalement compter sur un délai de grâce d’une année avant de devoir trancher sur ses dossiers les plus lourds, celle entrée en fonction en juin dernier n’a pas ce luxe. Elle va devoir prendre des options rapidement, puis vivre avec les conséquences de ses choix.

Neuf mois pour agir

Reprenons. Depuis juillet, la conseillère d’État en charges des Finances, Nathalie Fontanet (PLR), mène des consultations sur le volet genevois de la réforme de l’imposition des entreprises (PF 17). Lorsque le Conseil national en aura défini le volet fédéral, normalement à la fin de septembre, elle devra sortir du bois.

Le sujet de la Caisse de pension des fonctionnaires est aussi au rendez-vous. Alors que le 20 septembre, le comité de la caisse doit annoncer la date d’entrée en vigueur des mesures d’économie, le Grand Conseil planche toujours sur deux projets de loi concurrents pour aider la structure. Le parlement a jusqu’en juin 2019 pour aboutir. Sans accords larges, des référendums sont immanquables. Entre six et neuf mois, c’est aussi le délai désigné pour mettre sous toit ou abandonner la réévaluation des salaires des fonctionnaires, vieux serpent de mer, que le Conseil d’État semble décidé à relancer. Enfin, la présentation du budget est agendée au 14 septembre. Le document pourrait être accompagné par le plan de projection des dépenses sur quatre ans (plan financier quadriennal) réclamé par les députés ces dernières années. La présentation du programme de législature pourrait intervenir dans la foulée. Mais, légalement, le Conseil d’État a six mois pour l’élaborer depuis son entrée en fonction.

De bonnes intentions

Bien que le climat soit assombri par les suites du voyage de Pierre Maudet à Abu Dhabi, l’espoir d’une législature tissée de compromis luit encore dans la plupart des partis. «La dernière législature fut stérile, mais les élections ont renforcé les partis de consensus, il faut sortir maintenant des blocages», plaide Mathias Buschbeck (Vert). «Les réélus et les nouveaux élus ont conscience qu’il faut mieux faire que durant la législature écoulée», poursuit Cyril Aellen (PLR). «Il faut un consensus pour avancer», ajouter Sandro Pistis (MCG). «Nous devons dégager un état d’esprit apaisé et constructif entre les groupes et le Conseil d’État et au sein du Conseil d’État pour réussir nos réformes et accompagner la croissance», conclut Thomas Wenger (PS). Louable intention! Mais sa réalisation sera difficile: «En réalité, nous sommes divisés sur tout, confie Cyril Aellen: il n’y a de majorité acquise par avance sur aucun sujet, ni au Grand Conseil ni au Conseil d’État. L’enjeu clé de la législature sera donc de rassembler autour des intérêts du canton.»

Ces intérêts, reste à les définir… Sur PF 17, les différences sont palpables entre la volonté affichée du PS d’aboutir à une «réforme équilibrée, garantissant la préservation des emplois dans le Canton et des prestations de l’État», comme le résume Thomas Wenger, et les désirs de son allié d’Ensemble à gauche qui souhaite «réaliser une réforme neutre financièrement» (Jocelyne Haller, EàG). Désormais débarrassé du Département des finances, le PDC s’ébroue: «Nous restons attachés au taux d’imposition de 13,49% évoqué par le précédent Conseil d’État. Si on en change, il faudra discuter d’autres impôts comme la taxe professionnelle», avance Jean-Luc Forni. Quant aux retraites des fonctionnaires, l’UDC réclame un alignement sur les conditions du privé: «C’est un dossier qui pourrit depuis trop longtemps», souligne le secrétaire général du parti Eric Bertinat.

Chacun ses buts

En outre, chacun a ses priorités. L’UDC compte mettre la pression sur le Département de la sécurité «après l’été fou qu’on vient de vivre», explique Eric Bertinat. La mobilité promet d’offrir un beau champ de bataille, car si les Verts et le MCG par exemple veulent qu’il se passe quelque chose en la matière vu l’entrée en fonction du CEVA fin 2019, les premiers appellent à une «année du vélo et de la mobilité douce» tandis que le second aimerait «limiter l’accès des frontaliers au centre-ville» et baisser l’impôt cantonal sur les plaques de véhicule.

Les bonnes surprises ne sont naturellement pas exclues. Entre un PDC qui réclame par la bouche de Michel Forni l’organisation d’assises du social, une étude sur l’éventuelle introduction d’un revenu de base à Genève, et un EàG qui souligne que le succès de la législature se mesurera à la réduction des inégalités, de surprenantes convergences se dessinent.

L’avenir dira vite si le Grand Conseil et le Conseil d’État sont à même de trouver des accords. Faute de convergences, pas de souci: le peuple tranchera. «Le Conseil d’État doit donc proposer des réformes et les inscrire dans un contexte d’équilibre à moyen terme et ne pas se réfugier dans l’attentisme. Si des compromis intelligents et des solutions simples sont trouvés, le peuple suivra», assure Cyril Aellen. (TDG)

Créé: 26.08.2018, 16h43

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