Le budget dans le rouge au moins deux ans

Finances cantonalesLe Conseil d’État, qui prévoit un déficit de 89,1 millions en 2019, dégaine un nouveau plan de mesures supposé rétablir l’équilibre dès 2021. S’il est accepté.

Pari Le Conseil d’État assure qu’une remise en cause de son plan de mesures le contraindrait à envisager des réductions de prestations.

Pari Le Conseil d’État assure qu’une remise en cause de son plan de mesures le contraindrait à envisager des réductions de prestations. Image: FRANK MENTHA

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Les perspectives financières de l’État de Genève à moyen terme ne sont guère réjouissantes. Et sans les mesures de correction proposées par le Conseil d’État, elles seraient même catastrophiques. Ainsi, le projet de budget 2019 présenté vendredi par le gouvernement affiche un déficit de 89,1 millions de francs. La situation s’aggraverait même en 2020 avec 123 millions d’excédents de charges, avant de se rétablir l’année suivante. Ce scénario est toutefois à mettre au conditionnel puisqu’il ne se réalisera que si le plan de mesures du Conseil d’État – fortement contesté à peine présenté – est appliqué. Sans cela, le déficit 2020 serait de plus de 450 millions. Une dégringolade qui, de plus, ne prend même pas en compte les effets sur les recettes fiscales de la réforme de l’imposition des entreprises (PF 17), qui pourrait entrer en force en janvier 2020. Fournir une vision globale Autant dire que les premières impressions laissées par les trois documents présentés vendredi par le Conseil d’État sont mitigées (lire les réactions ci-dessous). Le programme de législature, le plan financier quadriennal 2019-2022 (PFQ) et le projet de budget de l’année suivante sont en effet pour la première fois soumis simultanément. «Nous avons fait ce choix car ces documents sont liés et permettent de fournir une vision globale et cohérente pour la législature», a expliqué Antonio Hodgers, le désormais président du gouvernement. Il était accompagné pour l’occasion de ses six collègues. L’intention est louable, mais la digestion d’une telle somme d’informations en une journée est impossible. Quant à en rendre compte… L’annuité tous les deux ans Selon Nathalie Fontanet, la nouvelle responsable des Finances cantonales, «le plan de mesures du plan financier quadriennal qui permettra de retrouver les chiffres noirs dès 2021 est proportionné.» Elle entend par là que la répartition des efforts demandés est équitable. Au total, ces mesures sont supposées rapporter ou économiser 596 millions en quatre ans. La diminution des charges compte pour 432 millions et l’augmentation de revenus pour 164 millions. Les propositions sont sur la table, mais les obstacles à franchir sont nombreux. La fonction publique ne se laissera par exemple pas facilement imposer les 281 millions à économiser jusqu’en 2021. «Nous avons rencontré les représentants du personnel cet été, et nous allons poursuivre les discussions, précise Nathalie Fontanet. Nous voulons renouer le dialogue, mais il n’est pas question de parler d’un PFQ d’austérité, puisqu’il prévoit la création en moyenne de 243 postes par an.» Les discussions seront animées. Le projet prévoit en effet la suppression de l’indexation, la suspension de l’annuité une année sur deux ou encore l’engagement des nouveaux collaborateurs deux classes en dessous de la normale. Le PFQ contient également des propositions qui, en l’état, laissent perplexe. Il est question de mesures structurelles en lien avec les prestations sociales accordées par l’Hospice général, «avec un potentiel d’économie de 45 millions». Sont évoqués un renforcement et un élargissement du catalogue de mesures d’insertions, ainsi que l’inclusion de formations qualifiantes. Cela semble pertinent mais peu propice à dégager immédiatement des économies. Au contraire. On se réjouit par conséquent d’obtenir quelques explications complémentaires. La taxe personnelle explose Certaines mesures fiscales provoqueront également de fortes oppositions. L’augmentation progressive de la taxe personnelle de 25 à 100 francs ne va pas passer comme une lettre à la poste (+21 millions). Dans un autre registre, la réévaluation de la fiscalité immobilière fait déjà grincer des dents la Chambre genevoise immobilière. On parle ici d’un supplément de 100 millions en quatre ans. Reste que le plus urgent pour le Conseil d’État est d’obtenir un budget 2019 du Grand Conseil (vote en décembre). Il pourra déjà plaider une diminution du déficit entre le budget 2018 (187 millions) et la mouture 2019 (89 millions). «Cette réduction du déficit s’explique par une limitation de la hausse des charges (+1,8%), la maîtrise de l’augmentation des postes à hauteur de 2% et une augmentation des rentrées fiscales dues aux premiers effets des mesures déjà adoptées par le Conseil d’État», assure ce dernier. En résumé, les membres du gouvernement estiment pour l’instant assurer la délivrance des prestations et maintenir les investissements à un haut niveau afin de rattraper le retard de Genève en termes d’infrastructures. En revanche, si le plan de mesures devait échouer, une diminution de prestations devrait être envisagée.


Budget: des réactions variées des partenaires de l’État

Au PS, on estime que «la hausse des dépenses est liée à la hausse de la population et à l’augmentation des besoins en prestations publiques». Il salue les efforts accomplis pour trouver des moyens fiscaux supplémentaires mais condamne la pression exercée sur les mécanismes salariaux de la fonction publique.

L’UDC accuse le budget de vendre «de la poudre de perlimpinpin. Le Conseil d’État sait parfaitement que le projet fiscal 17 (ndlr: dont les conséquences ne sont pas intégrées au plan financier quadriennal) aura d’énormes conséquences.» Et de dénoncer «le nombre de taxes en augmentation».

Pas plus tendre, Ensemble à Gauche pointe une «absence de vision, un plan à quatre ans antisocial» et dénonce vertement le budget, qui «propose essentiellement des mesures d’économie sur le dos des services publics et des prestations. Avec la suppression de l’annuité, la non-indexation des salaires et surtout la mise en place d’un système de dumping salarial au sein de l’État.»

Pour le MCG, les difficultés du Canton trouvent leur source dans «sa générosité excessive. Chaque année, nous distribuons systématiquement près de 300 millions à la région française et rétrocédons environ 300 millions aux autres cantons suisses.» Il faudrait que cela baisse et diminuer également les dépenses.

Le PDC n’est pas enthousiaste. «Des prévisions exagérément optimistes pour les recettes et les économies mais aussi une forte augmentation des charges laissent penser que le déficit annoncé de 89 millions sera clairement dépassé et pourrait au final se rapprocher des 200 millions», craint le parti, qui suspend son vote aux travaux en commission.

Le PLR soupire. Son député Cyril Aellen dénonce «un budget de non-choix: augmentation des charges, de la dette, pas de réformes. Un peu d’augmentations d’impôts. Un peu de pression sur les fonctionnaires, mais des postes aussi: bon, c’est une base de discussion…»

La Chambre genevoise immobilière (CGI) monte au créneau sur un point précis, «l’intention d’augmenter massivement la fiscalité des propriétaires, pour financer PF17, alors qu’une immense majorité d’entre eux appartient à la classe moyenne.» Quant au Cartel intersyndical, il n’est pas satisfait: «Le salaire du personnel reste une variable d’ajustement, dénonce son président Marc Simeth. De législature en législature, on tourne en rond.»

Marc Bretton (TDG)

Créé: 14.09.2018, 18h22

Vision ou programme?

Sans attendre la date butoir de décembre, le Conseil d’État a publié son programme de gouvernement. C’est un document de 53 pages, intéressant et bien écrit. Concret? Moins que le programme déposé en 2009, autant que celui diffusé en 2013. «Il s’agit avant tout d’une feuille de route qui contient de grandes orientations», souligne le président du Conseil d’État, Antonio Hodgers. Dans l’ensemble, le texte évite les dates, les chiffres et les indicateurs. Pour éviter d’être pris au mot? «Le Conseil d’État doit rendre des évaluations annuelles de son travail au Grand Conseil, précise le magistrat Pierre Maudet. Il indique donc des tendances à suivre qui sont contraignantes.» Organisé autour de trois thèmes – l’insertion, l’interaction, l’innovation – le texte ne contient pas d’annonces surprenantes. Quelques points tout de même: insistance sur l’importance pour Genève du droit international, des accords bilatéraux et de la région. Un accent est mis sur le chapitre culturel (mise en œuvre de la loi sur la culture), sur le personnel, sur le numérique. Rappel de projets jugés cruciaux: PF17 et, dans le domaine pénitentiaire, les Dardelles. M.BN

Des réactions variées des partenaires de l’État

Au PS, on estime que «la hausse des dépenses est liée à la hausse de la population et à l’augmentation des besoins en prestations publiques». Il salue les efforts accomplis pour trouver des moyens fiscaux supplémentaires mais condamne la pression exercée sur les mécanismes salariaux de la fonction publique.

L’UDC accuse le budget de vendre «de la poudre de perlimpinpin. Le Conseil d’État sait parfaitement que le projet fiscal 17 (ndlr: dont les conséquences ne sont pas intégrées au plan financier quadriennal) aura d’énormes conséquences.» Et de dénoncer «le nombre de taxes en augmentation».

Pas plus tendre,Ensemble à Gauchepointe une «absence de vision, un plan à quatre ans antisocial» et dénonce vertement le budget, qui «propose essentiellement des mesures d’économie sur le dos des services publics et des prestations. Avec la suppression de l’annuité, la non-indexation des salaires et surtout la mise en place d’un système de dumping salarial au sein de l’État.»

Pour le MCG, les difficultés du Canton trouvent leur source dans «sa générosité excessive. Chaque année, nous distribuons systématiquement près de 300 millions à la région française et rétrocédons environ 300 millions aux autres cantons suisses.» Il faudrait que cela baisse et diminuer également les dépenses.

Le PDC n’est pas enthousiaste. «Des prévisions exagérément optimistes pour les recettes et les économies mais aussi une forte augmentation des charges laissent penser que le déficit annoncé de 89 millions sera clairement dépassé et pourrait au final se rapprocher des 200 millions», craint le parti, qui suspend son vote aux travaux en commission.

Le PLR soupire. Son député Cyril Aellen dénonce «un budget de non-choix: augmentation des charges, de la dette, pas de réformes. Un peu d’augmentations d’impôts. Un peu de pression sur les fonctionnaires, mais des postes aussi: bon, c’est une base de discussion…» La Chambre genevoise immobilière (CGI) monte au créneau sur un point précis, «l’intention d’augmenter massivement la fiscalité des propriétaires, pour financer PF17, alors qu’une immense majorité d’entre eux appartient à la classe moyenne.»

Quant au Cartel intersyndical, il n’est pas satisfait: «Le salaire du personnel reste une variable d’ajustement, dénonce son président Marc Simeth. De législature en législature, on tourne en rond.» M.BN

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Sans attendre la date butoir de décembre, le Conseil d’État a publié son programme de gouvernement. C’est un document de 53 pages, intéressant et bien écrit. Concret? Moins que le programme déposé en 2009, autant que celui diffusé en 2013. «Il s’agit avant tout d’une feuille de route qui contient de grandes orientations», souligne le président du Conseil d’État, Antonio Hodgers. Dans l’ensemble, le texte évite les dates, les chiffres et les indicateurs. Pour éviter d’être pris au mot? «Le Conseil d’État doit rendre des évaluations annuelles de son travail au Grand Conseil, précise le magistrat Pierre Maudet. Il indique donc des tendances à suivre qui sont contraignantes.» Organisé autour de trois thèmes – l’insertion, l’interaction, l’innovation – le texte ne contient pas d’annonces surprenantes. Quelques points tout de même: insistance sur l’importance pour Genève du droit international, des accords bilatéraux et de la région. Un accent est mis sur le chapitre culturel (mise en œuvre de la loi sur la culture), sur le personnel, sur le numérique. Rappel de projets jugés cruciaux: PF17 et, dans le domaine pénitentiaire, les Dardelles. M.BN

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