Voici pourquoi le budget 2015 est aussi mal parti

Grand Conseil genevoisLes sept partis du Parlement disent ce qu’ils peuvent ou non accepter lors de la discussion budgétaire. Un vrai casse-tête.

Le gel de la progression salariale annuelle des fonctionnaires est l’une des 44 mesures qui font l’objet d’une furieuse bataille entre les partis.

Le gel de la progression salariale annuelle des fonctionnaires est l’une des 44 mesures qui font l’objet d’une furieuse bataille entre les partis. Image: Pierre Abensur

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Samedi matin, des représentants des sept formations du Grand Conseil sont reçus par le Conseil d’Etat. L’objectif? Tenter de dégager des pistes pour construire une majorité autour du budget 2015, une majorité introuvable pour l’heure, tant les positions en Commission des finances semblent irréconciliables. Interrogé, chaque parti explique sur quoi il ne transigera pas et s’il existe ou non une marge de manœuvre.

Petite piqûre de rappel. Le projet initial du budget de fonctionnement du Conseil d’Etat tablait sur un minuscule excédent de 1,1 million de francs. Les charges, en progression de 1,4% par rapport au budget 2014, se montaient à 7,84 milliards de francs. L’équilibre budgétaire n’est toutefois atteint que grâce à un programme de 44 mesures, qui améliorent la situation de 154 millions. Ce sont principalement ces mesures qui font l’objet d’une furieuse bataille en commission. C’est le cas par exemple du gel de la progression salariale annuelle des fonctionnaires (annuités).

Les annuités à la trappe

Le Parti libéral-radical le dit sans fioriture par la voix d’Ivan Slatkine: «Nous aurions voté tel quel le projet initial du Conseil d’Etat, notamment parce qu’il est à l’équilibre. Le problème, c’est que d’autres partis veulent augmenter les prestations et améliorer la situation de la fonction publique. Cela ne va pas. Si on veut, comme le MCG, donner une annuité ou une demi-annuité, il faut accepter de couper dans les prestations.» En Commission des finances, le débat a tourné à la mascarade, estime le député: «Il est nécessaire de retrouver une certaine stabilité avant que les commissaires reprennent mercredi leurs travaux. Mais trouver un accord ne va pas être simple.»

Le Parti démocrate-chrétien joue un rôle central dans ce dossier. «Nous acceptons le budget du Conseil d’Etat», affirme également Bertrand Buchs. Mais le parti est prêt à négocier dans les marges pour former une majorité. Toutefois, il refusera les annuités aux fonctionnaires. «Les contribuables ont renfloué la caisse de pension des fonctionnaires. Au tour de ces derniers de faire un effort.» Pas question non plus d’entendre parler de hausse d’impôts. Mais une petite ouverture pour revoir les déductions fiscales. Enfin, Bertrand Buchs est catégorique: «Nous ne négocions pas avec le MCG.»

Nouvelles recettes demandées

A gauche, on s’indigne. «Qu’on arrête de plumer les plus pauvres.» Pour le Parti socialiste et sa cheffe de groupe Lydia Schneider Hausser, deux mesures sont restées en travers de la gorge: une coupe de 150 francs dans le supplément d’intégration des personnes à l’aide sociale, «ce qui correspond à une baisse de revenu de 10%», et une baisse des subsides pour l’assurance-maladie. «Ces coupes représentent 20 millions de francs.» Autre élément «rédhibitoire»: les coupes linéaires de 1% dans les services. Enfin, la suppression des annuités est mal vue, le PS aimerait au moins les sauver pour les bas salaires.

Pour compenser, le PS a proposé des hausses de recettes, et notamment de limiter la déduction fiscale des primes maladie à la hauteur de la moyenne des primes cantonales. Enfin, une hausse d’impôts pour réduire la dette. «Depuis des années, le Conseil d’Etat ne pense qu’à couper et ne propose jamais la moindre hausse de revenus.»

Les travaux en Commission des finances ont été anarchiques. Raison pour laquelle les Verts réclament de repartir de zéro, sur la base du projet du Conseil d’Etat. Un projet qui toutefois leur déplaît. «Le Conseil d’Etat fait peser tout le poids des économies sur les personnes au bénéfice d’aides sociales, dénonce la députée Sophie Forster Carbonnier. C’est d’autant plus inacceptable que ce n’est pas un budget d’austérité puisque le Conseil d’Etat crée 300 postes.» La suppression des annuités passe mal aussi. Tout comme le tour de vis à l’encontre des TPG. Côté recettes, les Verts veulent obtenir du Conseil d’Etat qu’il s’engage sur de nouvelles mesures. «Il faut éradiquer les innombrables niches fiscales et spécialités genevoises.»

Le MCG veut réduire la voilure

Eric Stauffer ne cache pas l’intention du Mouvement citoyens genevois: «L’Etat doit réduire sa voilure.» Mais le député refuse que cela se fasse par le biais de licenciements. Il compte sur le non-remplacement des départs à la retraite pour y parvenir. «La diminution de nouveaux postes doit concerner tous les départements, précise encore le député. Nous proposons une diminution des charges de personnel de 14 millions qui touche tout le monde.»

En revanche, le parti veut accorder une demi-annuité (+21 millions) aux fonctionnaires, par «respect de la parole donnée au personnel». «Cette somme pourrait toutefois être modulée, ajoute Eric Stauffer. Pour nous, les bas salaires devraient toucher une annuité complète.»

L’opposition tonne

Sans responsabilité gouvernementale, l’Union démocratique du centre joue logiquement son rôle d’opposition. «Nous pensons qu’il est l’heure de fixer des priorités si l’on veut éviter le désastre, mais les politiques n’ont pas encore eu le courage de prendre les décisions qui s’imposent», assène Christina Meissner. Pour l’UDC, tant qu’on n’aura pas autofinancé les investissements, on sera loin du compte. A l’autre extrême de l’échiquier, Ensemble à Gauche est aussi très critique. Mais pour d’autres raisons. «Le budget initial était déjà inacceptable car antisocial, juge Michel Ducommun. Les modifications apportées par le Commission des finances l’ont rendu encore pire. Vu la situation, il est difficile d’être optimiste.»


Les importants enjeux financiers du budget

Les enjeux financiers de la finalisation du budget genevois sont notables. Si le Canton ne devait pas trouver de solution l’an prochain, les chances de voir sa note financière décliner seraient en effet grandes. L’agence de notation Standard & Poor’s (S&P), celle qui est mandatée par le Canton, attribuera sa note à l’Etat la semaine prochaine. Celle-ci, basée sur les performances de cette dernière année, ne devrait pas être impactée par les aléas actuels. Mais ce n’est que partie remise car la prochaine note, à la fin de 2015, pourrait, elle, être revue à la baisse.

A Genève, l’absence d’un budget serait un signal d’autant plus défavorable que, dans ses précédentes appréciations, l’agence américaine louait régulièrement «le cadre institutionnel prévisible et favorable» qui caractérise à ses yeux le bout du lac, mais aussi «la gestion et la gouvernance financières positives» dans le canton. Un désaccord budgétaire au sommet contraindrait certainement l’instance indépendante à reconsidérer son opinion.

Pourquoi est-ce important? La note émise par une agence de notation a une grosse influence sur le taux d’emprunt de l’entreprise ou de la collectivité publique en question. Un créancier, pour évaluer la crédibilité d’un débiteur, tend en effet à consulter en premier lieu ces agences. Elles existent d’ailleurs pour jauger la solvabilité des entreprises ou des Etats.

Si la confiance des marchés envers les débiteurs s’érode, les taux d’intérêt croissent. La Grèce, dont la note a chuté ces dernières années, est contrainte d’emprunter à un taux élevé, ce qui alourdit d’autant plus ses charges. La Suisse, très bien considérée des principales agences (S&P, Moody’s et Fitch Ratings), peut quant à elle bénéficier de taux favorables.

En 2004, la note de Genève a diminué (de A+ à A). La croissance des dépenses publiques, la progression de la dette et des déficits de fonctionnement caractérisaient alors trop la cité, selon S&P. En 2008, elle remonte à A+ en raison d’une baisse de la dette et d’un contrôle plus rigoureux des dépenses. Elle s’est stabilisée (à AA-) depuis 2010 pour ces mêmes raisons.

La dette pourtant n’a pas cessé de croître ces quatre dernières années (12,8 milliards de francs l’an dernier, contre 10,5 milliards en 2010). Pour s’assurer qu’il puisse continuer à honorer ses engagements à moindre prix, l’Etat doit donc absolument s’accorder sur un budget.

Richard Etienne

Créé: 05.12.2014, 21h34

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