Le bruit des avions risque de coûter très cher à l’Etat

IndemnitésL’État a perdu en justice. Il pourrait devoir indemniser des propriétaires de villas à Vernier. Ces derniers réclament plus de 40 millions.

A Vernier, les avions qui décollent ou atterrissent à Cointrin passent très près des habitations. Les nuisances sonores ont fait baisser la valeur des terrains constructibles.

A Vernier, les avions qui décollent ou atterrissent à Cointrin passent très près des habitations. Les nuisances sonores ont fait baisser la valeur des terrains constructibles. Image: Lucien Fortunati

Signaler une erreur

Vous voulez communiquer un renseignement ou vous avez repéré une erreur?

L’État et l’aéroport risquent fort de passer à la caisse pour des montants qui s’annoncent très importants. Ils viennent en effet de perdre au Tribunal fédéral dans un litige qui les oppose à des riverains de l’aéroport. Ces derniers réclament plus de 40 millions de francs d’indemnisation, mais ce n’est que la pointe de l’iceberg. Motif: le bruit des avions, qui a fait perdre de la valeur à leurs terrains.

Cette bataille juridique concerne une quarantaine de propriétaires mais les recours ont été limités à six d’entre eux, qui font office de cas test. Ces personnes habitent pour la plupart à Vernier, dans le secteur de la route de Montfleury, juste en dessous de la trajectoire des avions.

En 2001, de nouvelles valeurs limites de bruit ont été fixées par la Confédération. En cas de dépassement, il n’est plus possible d’y construire du logement. Ces restrictions ont touché de plein fouet le secteur de Montfleury, qui se retrouve au-delà des normes. Pour les propriétaires concernés, plus question par exemple de densifier une parcelle, ce qui réduit sa valeur. Ils ont alors demandé des indemnisations.

L’État et l’aéroport s’y sont opposés, arguant du fait que ces demandes étaient intervenues trop tard, le délai courant selon eux depuis 2000 et non pas depuis 2001. Ils ont perdu devant les deux instances cantonales. Et leur recours au Tribunal fédéral s’est aussi soldé par un échec.

Cette question de la prescription étant réglée, la procédure va pouvoir se poursuivre sur le fond du problème. L’État estime qu’il a une carte à jouer, le principe même de l’indemnisation n’étant pas encore jugé. Toutefois, «les expertises sont sur le point d’être ordonnées, relève Jean-Daniel Borgeaud, l’avocat de cette quarantaine de propriétaires. Elles permettront de calculer le montant exact des indemnités.»

Les montants en jeu sont conséquents. Rien que les six recourants réclament en tout quarante millions de francs, auxquels s’ajoutent des intérêts de 5% depuis 2001, ce qui double presque la facture. C’est sans compter les prétentions de la trentaine d’autres propriétaires parties à la procédure. Mais rien n’indique que toutes ces prétentions seront exaucées.

Qui paiera? «L’État est débiteur dans cette affaire, explique l’avocat. Mais la loi prévoit que l’aéroport le rembourse en puisant dans un fonds alimenté par la surtaxe sur le bruit. Les contribuables ne sont donc pas concernés.»

Cette affaire pourrait n’être qu’un début. Avec l’adoption prochaine du Plan sectoriel d’infrastructure de l’aéroport (PSIA), de nouvelles courbes de bruit vont être dessinées. Cela signifie que de nouveaux propriétaires vont se trouver au-delà des limites de bruit et ne pourront plus construire. «J’espère que l’État se montrera cette fois plus loyal et informera correctement les riverains des restrictions touchant leur parcelle, relève Jean-Daniel Borgeaud. Ce n’avait pas été le cas en 2001, et beaucoup de propriétaires ont alors raté les délais pour faire valoir leur droit.»

(TDG)

Créé: 06.11.2018, 20h42

Articles en relation

L’aviation épinglée pour ses nuisances à Genève

Développement durable Le trafic à Cointrin génère, en quasi-impunité, des émissions de gaz polluants et un bruit alarmants, dénoncent dans un livre les associations des riverains de l’aéroport. Plus...

Un hôtel est accusé de décupler le bruit des avions

Genève Des habitants de Cointrin traînent l’État en justice à cause des réverbérations du bruit des avions. Plus...

Publier un nouveau commentaire

Nous vous invitons ici à donner votre point de vue, vos informations, vos arguments. Nous vous prions d’utiliser votre nom complet, la discussion est plus authentique ainsi. Vous pouvez vous connecter via Facebook ou créer un compte utilisateur, selon votre choix. Les fausses identités seront bannies. Nous refusons les messages haineux, diffamatoires, racistes ou xénophobes, les menaces, incitations à la violence ou autres injures. Merci de garder un ton respectueux et de penser que de nombreuses personnes vous lisent.
La rédaction

Caractères restants:

J'ai lu et j'accepte la Charte des commentaires.

No connection to facebook possible. Please try again. There was a problem while transmitting your comment. Please try again.

Caricatures

Aéroport: un vol toutes les 87 secondes en 2030
Plus...