La brochure sur la votation budgétaire sème le trouble

Ville de GenèveL’Entente attaque la documentation officielle. Elle reproche au maire d'Ensemble à Gauche une attitude partiale.

La brochure sème le trouble au sein du Conseil administratif. Guillaume Barazzone, Sandrine Salerno et Rémy Pagani (de gauche à droite sur la photo) donnent leurs explications.

La brochure sème le trouble au sein du Conseil administratif. Guillaume Barazzone, Sandrine Salerno et Rémy Pagani (de gauche à droite sur la photo) donnent leurs explications. Image: Laurent Guiraud

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«Ces deux pages d’introduction par le comité référendaire ont été rajoutées par le maire Rémy Pagani», dénonce Simon Brandt, conseiller municipal PLR en Ville de Genève. «C’est énorme, ce qu’il a fait. Il biaise le jeu politique et démocratique», poursuit sa collègue PDC Marie Barbey-Chappuis. Ce qui fait bondir le duo n’est autre que la brochure officielle en vue de la votation du 24 septembre sur les quatre référendums lancés par Ensemble à Gauche (EàG). Ils s’opposent aux coupes effectuées par la droite dans le budget 2017.

S’offusquant «des inégalités de traitement flagrantes», l’Entente dépose aujourd’hui même un recours devant la justice. La droite municipale s’offusque particulièrement de ces deux pages d’introduction signée par le comité.

Reprenant l’historique de l’élaboration de ladite brochure, le duo PDC-PLR explique «avoir travaillé sur un projet de texte validé à l’unanimité par le bureau du Conseil municipal le 6 juillet». Mi-juillet, c’est au tour du Conseil administratif de prendre position. «Sans tenir compte de nos commentaires et propositions hormis des modifications cosmétiques», estime Simon Brandt. L’Exécutif valide donc les textes. Malgré l’opposition du magistrat PDC Guillaume Barazzone, ce dernier regrettant un «manque crasse de neutralité». Sandrine Salerno a quant à elle refusé de les valider.

Les textes et la maquette

Que s’est-il passé ensuite? L’Exécutif a-t-il donné son accord sur la brochure définitive avant impression? «Le texte d’introduction a été validé par le Conseil administratif», se contente de préciser le magistrat d’Ensemble à Gauche.

De son côté, la magistrate socialiste Sandrine Salerno déclare: «Je n’ai pas vu la brochure telle que partie à l’impression.» Son collègue PDC Guillaume Barazzone confirme: «Je n’ai pas vu et a fortiori pas validé la maquette définitive. Je me serai opposé au fait que les arguments des référendaires précédaient ceux des autorités.»

Rappelant que «le Conseil administratif est compétent et responsable de l’élaboration de la brochure», Rémy Pagani persiste et signe: «Il fallait un texte d’introduction pour expliquer les référendums. C’était plus intéressant et plus lisible de laisser les référendaires le rédiger.» Il ajoute: «Pour parvenir à un texte lisible et aéré, il a fallu limiter sensiblement la prise en compte des modifications proposées, lesquelles étaient au demeurant conséquentes.»

Des explications jugées insuffisantes par l’Entente. Pour Simon Brandt, «Rémy Pagani est juge et parti puisqu’il est maire et a participé activement à la récolte de signatures.» En guise de réponse et sous la plume du conseiller municipal d’Ensemble à Gauche Tobia Schnebli, le comité s’est fendu hier d’un nouveau communiqué. Il réfute le rôle prépondérant de son magistrat dans la rédaction de la brochure.

Il procède par ailleurs à un décompte savant du nombre de signes. Soit 15 444 signes pour le Comité référendaire (l’introduction commune plus les quatre commentaires) «alors que la partie «Commentaire des autorités» comporte au total 23 951 signes. Ainsi, l’équilibre de la brochure demandé par la loi est rigoureusement respecté sur le plan quantitatif.»

«Une manipulation»

Contestant ce décompte, Me Vincent Latapie, l’avocat de la droite élargie, dénonce «le déséquilibre dans la structure même de la brochure» et évoque une «manipulation». Selon l’avocat, ce feuillet «viole les dispositions de la Loi sur l’exercice des droits politiques (LEDP) et contrevient à la jurisprudence fédérale en matière de droit politique en empêchant l’électeur de former librement son choix».

C’est l’article 53 de la LEDP qui fait foi. «En matière communale, le commentaire des autorités est rédigé par l’Exécutif, précise l’alinéa 4. Il comprend une synthèse brève et neutre de chaque objet soumis à votation, défend de façon objective le point de vue du Conseil municipal.»

Pour rappel, l’an dernier, le PLR et le PDC avaient déjà attaqué la brochure de la votation du 5 juin, portant également sur des coupes budgétaires, estimant qu’elle était «de nature à induire en erreur» l’électeur. La Chambre constitutionnelle avait rejeté alors ces griefs. Cette fois-ci, les recourants croient en leur chance. La chambre devrait se prononcer rapidement, sa décision étant susceptible d’annuler le scrutin du 24 septembre. (TDG)

Créé: 28.08.2017, 22h08

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