«Les bistrots vont vivre une nouvelle époque»

Projet de loiLa surveillance des débits de boisson sera débattue par le parlement cette semaine. Ministre de l’Economie, Pierre Maudet fait le point.

Pierre Maudet, Conseiller d'Etat du département de la sécurité et de l'économie.

Pierre Maudet, Conseiller d'Etat du département de la sécurité et de l'économie. Image: Pierre Abensur

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Jeudi ou vendredi, le parlement examinera en urgence une refonte de la loi encadrant l’activité des débits de boisson, sortie de commission. Largement acceptée, mais suscitant des méfiances (lire encadré), elle change la donne dans un domaine où les questions de voisinage et de liberté de commerce sont difficiles à trancher. Interview de son promoteur, le ministre de l’Economie Pierre Maudet.

Pierre Maudet, pourquoi l’Etat a-t-il voulu réviser cette loi?

Ce texte date de 1932 et, comme d’autres lois économiques, il n’était plus adapté à la situation actuelle. Ce constat était partagé par tous les acteurs. Et mon prédécesseur Pierre-François Unger avait initié la révision.

Justement, vous avez complètement modifié son projet. Pourquoi?

La commission de l’économie n’en voulait pas. Le projet était trop compliqué, notamment parce qu’il prévoyait trop de cas de figure. Il fallait gagner en simplicité et en lisibilité. J’ai souhaité aussi repositionner le curseur sur deux points: davantage d’ordre public, moins de nuisances en ville. Tout en conservant bien sûr une vie nocturne. Ensuite, la commission a fait son travail. Elle a été moins restrictive que moi sur les horaires: je voulais au moins six heures consécutives de fermeture, la commission n’a retenu que le principe de cinq heures de fermeture nocturne. Les horaires restent toutefois encadrés: pour obtenir des dérogations, les exploitants devront démontrer qu’ils savent gérer les problèmes de bruit, notamment. A raison, la commission a aussi voulu serrer la vis sur les faillites en cascade.

Cette loi est jugée policière et calviniste par la minorité de gauche. Que répondez-vous?

Nous avons voulu responsabiliser les exploitants. L’équilibre entre la liberté de commerce, les possibilités de sortir et le respect de la tranquillité des riverains est très subtil. J’ai aussi proposé de limiter la consommation d’alcool, notamment pour les jeunes, en restreignant les happy hours. Nous avons également allégé les démarches administratives et supprimé certaines lourdeurs, notamment pour les petites buvettes. Les communes seront habilitées à autoriser l’ouverture de comptoirs lors de fêtes locales.

Un commissaire peut ordonner une fermeture immédiate d’un établissement en cas de troubles à l’ordre public. C’est la bombe atomique?

Cette mesure est avant tout dissuasive. Nous espérons qu’il ne sera jamais nécessaire de la mettre en œuvre.

Le Service du commerce a eu souvent beaucoup de peine à faire appliquer la loi précédente. Qu’attendez-vous de lui?

Si la loi passe, le Scom (ndlr: Service du commerce) va devoir élaborer le règlement, puis l’expliquer. Il y aura un an de période transitoire pour traiter les demandes de dérogation avant son application totale en mars 2016. Depuis des années, des amendes liées à des infractions mineures n’étaient pas traitées par ce service. Cela n’était pas acceptable. Le Scom va devoir fonctionner autrement. C’est dans cette optique que j’ai décidé de l’intégrer à l’Office cantonal de l’inspection des relations du travail dès le mois de janvier.

Un vin genevois devra figurer obligatoirement sur la carte. Votre avis?

Cela me paraît inutile. Les vins genevois n’ont pas besoin d’être obligatoirement proposés pour être consommés! Cette question ne fera pas l’objet de contrôles prioritaires par le Scom.

Créé: 30.11.2014, 15h36

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Réticences associatives

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La députée Verte Sarah Klopmann est critique sur le projet de révision. Son argumentation recoupe celle d’Albane Schlechten, vice-présidente du Grand Conseil de la nuit. Pour la première, le projet «a fortement déplacé le curseur sur la rigueur et la tranquillité publique. Cela au détriment de l’animation de notre canton.» L’élue passe le projet au karcher, regrettant les pouvoirs de police accrus, l’obligation d’avoir un diplôme pour tenir une buvette, la limitation des terrasses, ou «l’acharnement du magistrat à vouloir mettre en place un régime d’horaires basé sur un système de dérogations, soumises à l’approbation systématique du département». De son côté, Albane Schlechten condamne l’imposition d’un référent unique pour les buvettes. «C’est le déni du principe de gestion collective», dit-elle. Autre regret, les buvettes ne pourront ouvrir que jusqu’à 2 h du matin. «Après, c’est le régime dancing, soit une autre autorisation qui s’applique.» Du côté de l’association des cafetiers, Laurent Terlinchamp est plutôt satisfait. «Nos remarques ont été entendues.» Quelques bémols pourtant: «Les sanctions paraissent très lourdes et la police aura une grosse marge d’appréciation.» Le cafetier trouve aussi saumâtre que les dégustations de vin par les vignerons sortent de la loi. «Il y a eu un gros lobbying, c’est clair.» MBN

Ce que change la nouvelle loi

Ce que change la nouvelle loi

Horaires: Aujourd’hui, un établissement peut être ouvert de 4 h à minuit. Une dérogation, généralement accordée, lui permet souvent de prolonger la nuit jusqu’à 2 h. Demain, si la loi est adoptée par le parlement, les heures d’ouverture passeront de 4 h à 1 h du matin et les soirées du jeudi, vendredi, samedi ainsi que les veilles de jours fériés officiels du canton de 4 h à 2 h. Des dérogations peuvent être accordées jusqu’à 2 h les soirées du dimanche au mercredi. Les dancings peuvent être ouverts tous les jours de 15 h à 8 h.

Exploitant: Il doit être diplômé et montrer patte blanche, notamment en matière de police des étrangers, de sécurité sociale et de droit du travail. S’il est employeur, il devra démontrer au moyen d’une attestation officielle ne pas avoir de retard dans le paiement des cotisations sociales.

Happy Hours: Il est interdit de proposer gratuitement des boissons d’alcool fort. MBN

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