Berne gèle les zones à bâtir à Genève

AménagementLe Conseil fédéral a pris une mesure drastique contre cinq cantons. Genève doit revoir sa taxe sur la plus-value foncière.

Antonio Hodgers, chef du Département du territoire.

Antonio Hodgers, chef du Département du territoire. Image: LUCIEN FORTUNATI

Signaler une erreur

Vous voulez communiquer un renseignement ou vous avez repéré une erreur ?

Ça ne rigole pas. Lors de sa séance de ce mercredi matin, le Conseil fédéral a pris une mesure drastique. Il a gelé les zones à bâtir dans cinq cantons, dont Genève, comme il l'a annoncé dans un communiqué. Et cela sans plus attendre, puisque la mesure intervient dès le 1er mai.

La faute de ces cantons? Ils ne respectent pas la nouvelle loi sur l’aménagement du territoire (LAT), révisée en 2013. Plus précisément, c’est la taxe sur la plus-value qui pose problème. Quand un terrain agricole passe en zone constructible, sa valeur est fortement multipliée. Comme le propriétaire n’y est pour rien, la LAT prévoit qu’une partie de ce gain revienne à l’État.

Genève n’a pas attendu la Confédération pour introduire une taxe. Elle a été adoptée il y a une dizaine d’années. Mais elle ne s’applique qu’au-delà de 100 000 francs de plus-value.

Ce seuil d’exemption est trop haut, a estimé le Tribunal fédéral dans un arrêt de 2017 concernant une affaire tessinoise. Le Tessin a redressé la barre. Genève, lui, n’a pas encore modifié sa loi.

Pourquoi un tel retard? «La révision était en consultation dans les communes, répond Antonio Hodgers, chef du Département du territoire. Mais un projet de loi sera déposé d’ici Pâques devant le Grand Conseil.»

Revoir le gâteau

Et pourquoi consulter les communes? Car, aujourd’hui, elles perçoivent la moitié du produit de cette taxe, l’autre allant à l’agriculture. Mais comme les recettes vont augmenter (puisque l’assiette fiscale s’élargit), l’État souhaite aussi percevoir une partie du gâteau.

En attendant que le Grand Conseil adopte cette révision, les zones à bâtir sont gelées. Pour Genève, cela a une signification particulière. Car dans ce canton, ce ne sont pas les déclassements, adoptés par le Grand Conseil, qui rendent les terrains constructibles en zone de développement, mais l’adoption des plans localisés de quartier (PLQ).

«Raison pour laquelle plusieurs PLQ vont être adoptés d’ici le 1er mai car nous avions anticipé la mesure de Berne», annonce Antonio Hodgers. Il s’agit par exemple de PLQ aux Grands-Esserts à Veyrier ou de celui de la Goutte de Saint-Mathieu à Bernex.

«Aucun impact»

Le chef du département espère que le Grand Conseil adoptera la révision de la loi dans les six mois. «Si c’est le cas, le gel confédéral n’aura aucun impact sur Genève.»

Outre Genève, les cantons de Zurich, Zoug, Lucerne et Schwytz sont frappés par la mesure. Dans certains cas, la loi ne répond pas aux critères fédéraux, dans d’autres, elle n’est pas encore prête. C’est le cas à Zurich, qui pourrait finir lanterne rouge, à moins qu’à Genève, les députés décident de chipoter.

Créé: 10.04.2019, 15h56

La rédaction sur Twitter

Restez informé et soyez à jour. Suivez-nous sur le site de microblogage

Paid Post

CallDoc, assuré malin et flexible
Bénéficiez de consultations médicales 24h/24, 7j/7 et faites des économies! Profitez du rabais de prime sur l’assurance-maladie de base. Demandez une offre maintenant.

Publier un nouveau commentaire

Nous vous invitons ici à donner votre point de vue, vos informations, vos arguments. Nous vous prions d’utiliser votre nom complet, la discussion est plus authentique ainsi. Vous pouvez vous connecter via Facebook ou créer un compte utilisateur, selon votre choix. Les fausses identités seront bannies. Nous refusons les messages haineux, diffamatoires, racistes ou xénophobes, les menaces, incitations à la violence ou autres injures. Merci de garder un ton respectueux et de penser que de nombreuses personnes vous lisent.
La rédaction

Caractères restants:

J'ai lu et j'accepte la Charte des commentaires.

No connection to facebook possible. Please try again. There was a problem while transmitting your comment. Please try again.

Caricatures

Après l'accord avec l'UE, Johnson doit convaincre le Parlement
Plus...