Berne bloque Genève qui manque de terres agricoles

AménagementBerne refuse que le Canton utilise autant de surfaces agricoles. Le Canton devra densifier davantage.

Antonio Hodgers,conseiller d’Etat en charge du Département de l’aménagement négocie depuis plusieurs mois avec Berne: «La Confédération nous met en liberté conditionnelle.»

Antonio Hodgers,conseiller d’Etat en charge du Département de l’aménagement négocie depuis plusieurs mois avec Berne: «La Confédération nous met en liberté conditionnelle.»

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Construire dans la zone agricole? C’est bientôt un vieux rêve, ou plutôt un luxe que l’on s’offrira avec la plus grande parcimonie. C’est ce que Genève est en train d’apprendre. Le Canton a soumis il y a plus d’un an son Plan directeur cantonal 2030 (PDC) à la Confédération qui doit l’approuver. Or, celle-ci a émis de très sérieuses réserves. Les conséquences sont doubles. Primo: en suivant son planning de constructions, Genève ne peut bâtir que jusqu’en 2023. Après, il butera sur la zone agricole, et Berne dira non! Deuzio: ces restrictions forceront Genève à densifier davantage, notamment en zone villas. Politiquement, c’est explosif.

«La Confédération nous met en liberté conditionnelle.» L’expression est d’Antonio Hodgers. Le conseiller d’Etat en charge du Département de l’aménagement négocie depuis plusieurs mois avec Berne. Et ce n’est pas facile. «La révision de la Loi fédérale sur l’aménagement du territoire (LAT) a conduit à un très net durcissement. Je constate une montée en puissance extrêmement forte de l’administration à Berne qui devient, désormais, le gardien du temple.»

Le Canton a adopté son PDC en septembre 2013. Ce document trace le canevas de la croissance à Genève jusqu’en 2030. Il dit où il est possible de construire et quoi. Il prévoit notamment de réaliser 50 000 logements. Genève envisage de consommer près de 500 hectares de zone agricole, soit 4% de la totalité. Ces terres retirées à l’agriculture doivent servir aux logements, aux infrastructures mais aussi à renaturer des rivières.

Durcissement plébiscité

Pour Berne, c’est trop. «La Confédération reconnaît les besoins du canton en termes de logements, d’équipements et de surfaces d’activités, note Isabel Girault, directrice de l’Office de l’urbanisme. Mais elle ne nous accorde que 262 hectares de zone agricole pour les quinze prochaines années.» Ce chiffre est issu des nouvelles directives fédérales. «Elles sont devenues extrêmement sévères. Tout est analysé dans le moindre détail. Les négociations ont été serrées», poursuit la directrice.

Ce durcissement était attendu. En mars 2013, le peuple suisse a largement accepté de renforcer le pouvoir de la Confédération pour combattre le gaspillage du sol, endémique dans certaines régions. Des cantons comme le Valais s’y sont fortement opposés. Genève, lui, n’a pas bronché. Considéré comme bon élève dans ce domaine, il pensait n’avoir rien à perdre. Il se trouve que les directives d’application se sont révélées plus strictes que prévu. Par ailleurs, le Plan genevois est le premier à passer sous les fourches Caudines de la nouvelle législation. Le Canton a sans doute essuyé les plâtres d’une administration aux prérogatives désormais renforcées.

Approvisionnement du pays

Mais ce n’est pas tout. L’étau confédéral présente une deuxième pince. Elle s’appelle surfaces d’assolement (SDA). Ce stock des meilleures terres arables doit assurer l’approvisionnement du pays. Genève doit en conserver 8400 hectares. Or, il ne lui en reste que 8527. «C’est le point le plus bloquant, note Isabel Girault. Et Berne est intransigeant.» Résultat, la marge de manœuvre de Genève dans sa zone agricole se limite à ces 127 hectares. C’est trois fois moins que ce qu’il prévoyait.

Une question s’impose. En tant qu’écologiste, Antonio Hodgers est peu favorable à déclasser de la zone agricole. A-t-il été assez pugnace face à l’intransigeance fédérale? Le conseiller d’Etat balaie le soupçon. «Je me suis battu pour augmenter notre inventaire de surfaces d’assolement et nous avons gagné 100 hectares de plus. Sans cela, nous n’aurions que 50 hectares de réserves et notre développement se serait arrêté en 2018 déjà… Nous avons obtenu le maximum de Berne. Toutefois, il est vrai que j’étais opposé au déclassement des Cherpines car ce projet était sous-densifié.»

Bernex-Nord menacé

Le Conseil fédéral devrait approuver le plan genevois en mai, remanié à la baisse par son administration. L’horizon du développement hors de la zone à bâtir tel que prévu initialement par Genève s’arrête donc en 2023. Au-delà, il ne pourra plus avancer sur la zone agricole. «En l’état, Berne ne nous autorisera pas à réaliser la totalité du grand projet de Bernex avec plus de 5000 logements, note Isabel Girault. Nous aurons aussi des problèmes avec des extensions de villages si la densité s’avérait trop faible.» Genève doit donc se tourner vers sa zone à bâtir existante, et densifier davantage. (TDG)

Créé: 22.04.2015, 20h30

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Carte des zones agricoles et des zones à bâtir à Genève. Le Canton a épuisé ses réserves. Selon Berne, il ne peut plus construire sur les terres destinées à nourrir la population. (Cliquez pour agrandir l'image)

Le Canton condamné à construire plus dense

La densité. C’est désormais le passage obligé pour Genève. Bloqué dans son expansion sur les terres agricoles, il va devoir utiliser au mieux ses surfaces à bâtir. Cette exigence a déjà été plébiscitée par le peuple genevois. En janvier 2014, il a accepté une plus grande densification des grands projets dans la zone de développement. Pas certain que cela suffise.

«Il nous faudra exploiter toutes les possibilités dans toutes les zones», insiste Isabel Girault, directrice de l’Office de l’urbanisme.

Première cible: les grands projets. Genève en compte une dizaine. La densité y est souvent insuffisante, comme le reconnaît lui-même Antonio Hodgers. On peut citer les Cherpines à Plan-les-Ouates ou les Grands-Esserts à Veyrier. Problème: ces projets sont déjà bien avancés et ont fait l’objet d’accords avec les communes. Pas sûr qu’Antonio Hodgers veuille tout revoir. «Il est toujours difficile de revenir sur ce que les prédécesseurs ont fait», glisse-t-il.

La zone villas n’échappera pas non plus aux efforts. Le Plan directeur prévoyait d’en déclasser 320 hectares, soit 9% de la totalité. Il faudra peut-être aller au-delà. Il y a de la marge. Cette zone représente 47% des surfaces à bâtir mais ne loge que 13% de la population. «Sans la déclasser, et donc en maintenant sa substance, il faut aussi réfléchir aux moyens de la densifier davantage, sans faire tabula rasa», relève Isabel Girault. La zone qui entoure les villages devra aussi faire l’objet d’une attention particulière.

Politiquement, les choses s’annoncent compliquées pour le conseiller d’Etat, contraint par Berne de revoir le développement de Genève vers l’intérieur. «La majorité de droite, soutenue par le lobby des propriétaires de villas, ne veut pas toucher à la zone villas. Et en Ville, c’est la gauche qui s’oppose à la densification par les surélévations. Les résistances sont partout.» Que faire? «Je ferai ma part de travail. Mais le Grand Conseil doit aussi prendre ses responsabilités et envoyer un signal clair. Il est temps que l’on affronte enfin les enjeux de la sous-densification.»

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