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La BCGE a commis une faute grave à l'égard d'un client

Après un long combat judiciaire, la justice donne raison au client ayant perdu un demi million à cause de la négligence de la banque.

Photo d'illustration.
Photo d'illustration.
Keystone

En omettant de procéder à des vérifications indispensables, la Banque Cantonale de Genève (BCGE) a commis une «grave négligence» à l’égard d’un de ses clients. L’établissement doit donc lui rembourser ses pertes qui s’élevaient au départ à un demi-million de francs, ainsi que les frais d’avocat engagés en Suisse aussi bien qu’à l’étranger.

Ce verdict a été rendu par le Tribunal de première instance, puis par la Cour de justice genevoise. Il est confirmé aujourd’hui par le Tribunal fédéral (TF). Stephen Harbas, juriste, travaillant dans une grande étude américaine, a finalement remporté cette bataille engagée en 2012. Mais la victoire a un goût amer: «La BCGE n’a jamais pris la responsabilité de ses actes. Elle a fait des difficultés pour me rendre mes avoirs. Et après cette affaire, alors que je suis client depuis trente ans, elle me demande de clôturer mon compte. Cette banque s’est montrée peu professionnelle et malveillante à mon égard.»

En 2012, des pirates informatiques ont hacké le compte e-mail de ce client américain. Se faisant passer pour lui, ils ont demandé à la BCGE de verser 120 000 dollars, puis 185 000 dollars et enfin 230 000 francs à un établissement bancaire à Hongkong. Ils ont encore exigé un transfert de 83 000 francs à Singapour. Tous ces ordres ont été donnés par e-mail entre mi-juin et mi-août 2012. Jusqu’à ce que Stephen Harbas, domicilié aux Etats-Unis, se présente en personne à la banque et dévoile le pot aux roses.

La banque a refusé de lui rendre l’argent perdu. Il a saisi l’autorité de conciliation et parallèlement a lancé une procédure, à ses frais, devant les juridictions de Hongkong pour récupérer une partie de ses avoirs. Il y a réussi, sans aucune aide de l’établissement. Et lui a réclamé du coup le remboursement de ses frais d’avocat ainsi que les 83 000 francs disparus à Singapour. La BCGE a à nouveau refusé. D’où le long combat judiciaire qui vient de s’achever au Tribunal fédéral.

Ce dernier, dans un arrêt rendu au mois de décembre, explique comment, malgré ses doutes et un certain malaise, l’employée de la BCGE n’a pas fait les vérifications approfondies qui lui auraient permis de constater que les ordres qu’on lui transmettait étaient faux. Les juges de Mon-Repos relèvent toute une série d’«anomalies» qui auraient dû la conduire à vérifier. Les messages approximatifs alors que Stephen Harbas s’exprimait dans un anglais parfait; la pression et la hâte des pirates qui exigeaient rapidement de très gros transferts d’argent vers des pays tiers alors que ce n’était pas dans les habitudes du client, lequel désirait une gestion conservatrice et à long terme de ses avoirs; la signature qui ne correspondait pas à celle de Stephen Harbas et le manque d’explications crédibles à cette soudaine frénésie.

Après coup, la banque a reproché au client de n’avoir pas effacé ses e-mails, ce qui aurait permis aux hackers de le pirater. Le TF balaye cet argument. «Il n’est pas établi que le simple effacement des messages concernés aurait empêché les pirates d’en prendre connaissance; la plupart des logiciels de messagerie permettent de récupérer les données effacées.»

Avocat du client américain, Me Pascal de Preux relève, comme le TF, que des services gouvernementaux et des entreprises privées disposant de protections bien plus puissantes que Stephen Harbas subissent elles aussi des attaques informatiques. Difficile dans ce contexte d’accuser le client. «Nous avons pris acte de l’arrêt du TF, pour nous le dossier est clos», indique pour sa part Me Serge Fasel, avocat de la BCGE.

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