Bataille juridique autour des élèves frontaliers

Ecole genevoiseSelon l’avocat Romain Jordan, l’État n’aurait pas le droit de restreindre leur accès à l’école genevoise.

L'avocat genevois Romain Jordan

L'avocat genevois Romain Jordan Image: Steeve Iunker Gomez

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Pour des raisons essentiellement budgétaires, le gouvernement genevois a décidé de limiter le nombre d’élèves frontaliers dans les classes genevoises. L’économie annoncée serait de 3,4 millions pour le Canton. Mais est-ce bien légal? Pour le savoir, le maire de Saint-Julien, Antoine Vielliard, a mandaté l’avocat genevois Romain Jordan, lequel, dans un avis de droit du 18 avril, conclut que non, comme le rapporte «20 minutes».

Par le biais d’un communiqué, le maire de Saint-Julien s’étonne du fait que «ce soit une collectivité publique française qui apporte à des familles genevoises des arguments juridiques suisses afin de les aider à se défendre contre des décisions discriminatoires prises à leur encontre par des autorités cantonales genevoises». À ses yeux, le durcissement des conditions de scolarisation «illustre la multiplication des discriminations à l’encontre des citoyens suisses vivant en France ces dernières années et l’influence qu’a eue le MCG sur les politiques du Conseil d’État au cours de la législature qui s’achève».

Cet avis de droit est censé aider les nombreuses familles de France voisine qui, au mois de janvier, se sont vu refuser la scolarisation de leur enfant à Genève. La plupart d’entre elles ont recouru auprès de la Chambre administrative.

Selon les nouvelles normes, seuls les enfants qui fréquent déjà l’école primaire ou le Cycle d’orientation et dont l’un des parents travaille et paie ses impôts à Genève peuvent continuer leur scolarité dans le canton. Leurs frères et sœurs peuvent également les y rejoindre. Pour tous les autres, ce sera seulement «dans la limite des places disponibles». Et cette dernière lucarne devrait se refermer à la rentrée 2019.

Me Jordan considère que ces restrictions sont tout à fait contraires à l’Accord sur la libre circulation des personnes (ALCP), «qui proscrit toute discrimination, y compris dans le domaine scolaire, à la condition qu’un lien réel d’intégration dans le pays d’accueil ou pays d’emploi soit démontré». Pour l’avocat, il n’est pas possible de justifier la discrimination entre résidents et non-résidents par des motifs purement financiers. «On rappelle qu’il s’agit de l’enseignement de base, dont la gratuité est garantie par la Constitution.»

Il voit trois autres aspects problématiques dans la décision du gouvernement genevois. Les modifications du règlement de l’enseignement primaire sont trop importantes pour que le Conseil d’État les prenne de son propre chef: «Toute restriction d’un droit fondamental doit être fondée sur une base légale.» En outre, les parents concernés n’ont pas été entendus. Enfin, les décisions restrictives prises en février ont été appliquées à des demandes de scolarisation datant du mois de janvier. Ce qui viole le principe de non-rétroactivité des lois.

Interrogée, Florence Noël, directrice de la communication du Département présidentiel, répond que «le Conseil d’État prendra connaissance de cet avis de droit avec intérêt. Celui-ci diverge toutefois des propres analyses juridiques faites par l’État.»

Créé: 20.04.2018, 19h32

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