«La Banque cantonale doit rembourser ces milliards»

PolitiqueUne loi déposée par le député Batou réclame le remboursement au Canton des sommes engagées pour sauver la BCGE.

La BCGE au centre ville

La BCGE au centre ville Image: Laurent Guiraud

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«UBS a remboursé l’argent prêté par la Confédération pour la sauver, la Banque Cantonale Vaudoise a remboursé l’État de Vaud, il est temps que la Banque Cantonale de Genève fasse de même.» Pour s’en assurer, le groupe Ensemble à Gauche déposera demain un projet de loi ouvert aux autres partis pour soutien jusqu’au 9 janvier.

Un expert connu

Le député Jean Batou est à la manœuvre. «Notre idée est simple, dit-il. Il s’agit d’obtenir le remboursement de l’argent avancé par le Canton, via la Fondation de valorisation (Fondval), à la banque.» À l’époque, elle avait permis à la banque de délester son bilan de milliards de francs de créances immobilières douteuses. L’opération a coûté 2,3 milliards à l’État, une somme équivalant, avec les intérêts au 31 décembre 2016, à 3,1 milliards, soit un bon quart de la dette actuelle de l’État. Au moment du vote de la création de la Fondval, le remboursement des aides avait été évoqué, mais pas fixé. Seul celui des frais de fonctionnement de la structure, étalés sur plusieurs décennies, a été mis sous toit. Depuis 2010, la BCGE rembourse entre trois et quatre millions par an. Mais rien sur les pertes encourues lors de la réalisation des actifs. «Cet argent, explique Jean Batou, c’est une dette que la banque doit à l’État de Genève. Il n’y a pas eu de donation sur laquelle la BCGE aurait dû payer des impôts. En rester là plus longtemps constituerait une spoliation tout à fait inacceptable du patrimoine de l’État.»

Rembourser, mais comment? La banque inscrirait à son actif un compte de régularisation, et à son passif le prêt de l’État et ses intérêts. Ce serait «un prêt subordonné», soit une créance de dernier rang qui ne pourrait mettre en péril la BCGE. Assaisonné d’un taux d’intérêt de 3%, il serait remboursé sur trente ans par prélèvement sur le bénéfice brut de la banque, c’est-à-dire après le versement des dividendes dus aux actionnaires, principalement le Canton lui-même et les communes genevoises. La somme récupérée serait affectée au remboursement de la dette. «Tout est calculé, explique Jean Batou, pour que la banque puisse rembourser en augmentant ses fonds propres, sans se mettre en danger, et sans empêcher la croissance de son bénéfice brut moyen. Selon nos simulations, un remboursement demeurerait possible même si la hausse du bénéfice brut passait de 5 ou 6% par an aujourd’hui à 4% demain.» Ce mécanisme ne tombe pas du ciel. Il a été élaboré par un expert, Denis Roy, ancien directeur général des Finances de l’État jusqu’au milieu des années 90, qui a travaillé notamment sous Robert Ducret et Olivier Vodoz. «Je m’en expliquerai à la Commission des finances du Grand Conseil», dit-il.

Cinq milliards d’ici à 2047

«Comme disait l’ancien ministre des Finances Robert Ducret, s’il est simple dans son principe, ce projet est complexe dans son exécution, explique Jean Batou. Il est négociable. Nous prévoyons un remboursement sur trente ans, mais quarante ans est aussi possible. L’essentiel, c’est de sortir du non-droit: les fonds transférés à la BCGE n’ont fait l’objet d’aucune demande ou vote de crédits.» Et de donner un bol d’air aux finances cantonales. Car un remboursement sur trente ans rapporterait cinq milliards à l’État. Le député avance à l’intention de la droite un ultime argument: «Depuis qu’elle a connu ses difficultés, la banque affiche des bénéfices bruts somptueux, en augmentation de 5 à 6% par an en moyenne, alors que ceux des autres banques cantonales augmentent de 1 à 2%. Ces exploits, elle les réalise en ne rémunérant pas et en ne remboursant pas les milliards qui lui ont été avancés.» Un remboursement restaurerait une saine concurrence…

(TDG)

Créé: 12.12.2017, 21h54

À peine née, la BCGE a failli mourir

1er janvier 1994 Création de la Banque Cantonale de Genève (BCGE) à la suite de la fusion de la Banque Hypothécaire du Canton de Genève et de la Caisse d’Épargne du Canton de Genève.

Février 1995 La BCGE est placée sous la surveillance de la Commission fédérale des banques (CFB).

Fin 1999 La banque annonce vouloir constituer une provision supplémentaire de 500 millions de francs en cinq ans.

Début 2000 La CFB oblige le Canton à assainir la BCGE, qui se trouve au bord de la faillite.

Mai 2000 Le Grand Conseil approuve la création de la Fondation de valorisation des actifs de la BCGE (Fondval). Elle reprendra pour plus de 5 milliards de crédits douteux.

Juin 2000 Le procureur général ouvre une instruction pour gestion déloyale.

Octobre 2000 Blaise Goetschin succède à Marc Fues à la direction générale de la BCGE.

23 mars 2001 Inculpation des principaux dirigeants de la banque.

Décembre 2010 Fin du mandat de la Fondval. Coût total de l’opération: 2,34 millions.

22 juillet 2011 La justice condamne l’ex-directeur général et l’ex-directeur adjoint à 180 et 120 jours-amendes avec sursis pour faux dans les titres.

27 avril 2015 En appel, ils sont partiellement acquittés et reçoivent un dédommagement, tout comme l’ancien président de la banque. E.BY

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