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Bail prolongé de quatre ans pour un locataire et ses sept enfants

À Vandoeuvres, les propriétaires d’une villa veulent vendre. Le TF accorde quatre ans de plus à la famille habitante.

C’est le maximum légal et c’est ce qu’il a obtenu en se défendant seul devant la justice. Un locataire, qui loge dans une villa de douze pièces à Vandœuvres destinée à la vente, vient de se voir confirmer la prolongation de son bail pendant quatre ans par le Tribunal fédéral. Il ne devra quitter les lieux qu’à la fin de l’été 2022, avec sa famille recomposée comprenant sept enfants.

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