Avusy doit donner accès à son journal comptable

TransparenceLe Tribunal fédéral rejette le recours de la commune qui refusait de transmettre des extraits de son «Grand Livre».

Le bâtiment qui abrite la Mairie d'Avusy.

Le bâtiment qui abrite la Mairie d'Avusy. Image: Pascal Frautschi (archives)

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La persévérance d'un citoyen d'Avusy a fini par payer. Ce dernier avait sollicité des extraits du «Grand livre» 2014 (un journal consignant chronologiquement toutes les opérations comptables) de la commune. Celle-ci les lui refusait, malgré une recommandation du Préposé à la transparence, et une décision de la Chambre administrative de la Cour de justice. Le Tribunal fédéral a finalement rejeté le recours de la commune.

Le maire d'Avusy, René Jemmely, explique que selon lui, «la Loi sur l'administration des communes n'était pas très claire à ce sujet. On est une petite commune avec très peu de personnel administratif. Faire des photocopies de l'intégralité du Grand livre aurait entraîné un travail disproportionné. Et le citoyen en question aurait pu mal interpréter les chiffres».

Dans sa recommandation, le Préposé à la transparence rappelle que «la transparence est particulièrement fondamentale dans le domaine financier; c'est d'ailleurs même ce domaine qui est à l'origine des règles relatives à la transparence de l’État.» La Chambre administrative de son côté souligne que «les documents querellés portaient sur l'accomplissement de tâches publiques, soit la gestion financière de la commune, l'utilisation des ressources mises à disposition par le contribuable et la gestion de son patrimoine administratif». En outre «aucune base légale ou réglementaire n'interdisait l'accès aux comptes du Grand livre de la commune à d'autres organes ou personnes que la commission des finances.»

Malgré ces deux premiers échecs, Avusy a persisté jusqu'au Tribunal fédéral. «On est comme le village d'irréductibles Gaulois, plaisante René Jemmely. On en a fait une question de principe, et notre avocat nous a conseillé d'aller jusqu'au bout.» Et selon un procès verbal de la commune, «L’Association des Communes genevoises et le Service de surveillance des communes ont été consultés et étaient d’avis qu’il s’agit d’un document de travail qui doit être limité aux conseillers municipaux et aux organes de contrôle des comptes.»

Chancy ou encore la Ville de Genève ont également occupé les tribunaux avec des problèmes de transparence , faut-il en conclure que ce sont les communes qui opposent la plus grande résistance à l'accès aux documents? «Non, estime Stéphane Werly, préposé cantonal en la matière. Il y a beaucoup de cas avec la police ou des Départements, cette attitude n'est pas propre aux communes.»

Le cas d'Avusy fait en tout cas avancer la jurisprudence, alors qu'un arrêt du Tribunal fédéral obligeait déjà la Municipalité de Steinhausen (ZG) à rendre public les procès-verbaux de son Exécutif communal.

(TDG)

Créé: 04.12.2017, 14h40

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