L’avenir de la Caisse des fonctionnaires se décide ces prochains jours

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L’avenir de la caisse de pension des fonctionnaires (CPEG) va-t-il s’éclaircir? Comme sur d’autres sujets, au hasard l’enquête parlementaire sur l’affaire Adeline, l’horizon se ferme. Il reste deux sessions avant les élections pour voter la réforme du financement de cette institution qui assure 69 000 personnes. Sans nouvelle loi en route au 30 juin, des coupes de 10% dans les prestations devraient entrer en vigueur. Devraient, car le caractère impératif de la date varie selon les scénarios qui se dégageront d’ici là. Quoi qu’il en soit, il est urgent d’accoucher d’un plan permettant à cette caisse de répondre aux exigences de la loi fédérale, soit 80% de couverture de ses engagements en 2052, une barre que la CPEG ne peut pas atteindre vu sa démographie et sa sous-capitalisation originelle.

À la Commission des finances, deux projets sont à l’étude. Celui du Conseil d’État recapitalise la caisse à hauteur de 80% par un prêt simultané. Il calque les prestations sur les cotisations (primauté de cotisations), diminue la part de l’employeur dans la cotisation et par conséquent augmente la part financée par les employés. Son coût: 73 millions au début, puis une économie pour les finances publiques. Certains évoquent une opération blanche… Celui de la gauche propose de recapitaliser la CPEG à hauteur de 75% par un prêt simultané remboursé par des cessions de terrains ou de droits à bâtir au PAV. La primauté de prestations demeure. Les cotisations ne bougent pas. Son coût est controversé, mais il serait moins élevé que celui du Conseil d’État, assurent ses défenseurs, et serait moins dommageable pour les assurés.

Mais ce débat qui a commencé par un affrontement droite/gauche traditionnel est en train d’évoluer. Les frontières sont bien plus mouvantes. La droite est divisée entre une aile économique dure (UDC et une partie du PLR) et une aile défendant les responsabilités de l’employeur (une partie du PLR, PDC). La gauche semble divisée aussi. Sur les bancs des spectateurs, les syndicats du public n’ont pas encore arrêté leur religion. Les représentants des cadres sont favorables au projet du Conseil d’État. Alors que la fin de la législature sonne, une synthèse semble possible. Des convergences se dégagent: d’abord, l’opposition irréductible entre primauté de prestations et primauté de cotisations s’est estompée, puisque après tout, la primauté de prestations de la Caisse publique n’a pas empêché son comité de réduire les prestations. Ensuite, la volatilité des marchés, très bons depuis 2016, limite la portée des discours catastrophiques sur les rendements. Enfin, le mécanisme de «prêt simultané» et le nantissement de la CPEG par les terrains du PAV semblent faire l’unanimité. Bien des points importants restent à trancher, comme le coût exact de l’opération pour la collectivité, respect­ivement l’effort demandé aux fonctionnaires.

Pour faire passer un éventuel accord, il reste à vaincre les maximalistes de droite et de gauche qui comptent sur une victoire électorale le mois prochain ou devant le peuple plus tard pour s’imposer. Plutôt que de laisser le nouveau parlement, dont la composition est incertaine, remettre tout à plat, on ne peut que conseiller à l’actuel de mettre sous toit un projet équilibrant les efforts des uns et des autres et offrant des prestations comparables à celles des collectivités publiques.

Créé: 13.03.2018, 19h37

Marc Bretton, journaliste rubrique locale

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