Il n'y aura pas d'audit chez Kanaan et Pagani

Finances publiquesLe Canton a invalidé la décision du Conseil municipal de la Ville de Genève, qui souhaitait passer sur le gril les départements de la culture et du sport et celui de l'aménagement.

Le Conseil municipal demandait l'ouverture de deux audits. Il ne sera pas suivi.

Le Conseil municipal demandait l'ouverture de deux audits. Il ne sera pas suivi. Image: S. DI NOLFI

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Le Conseil municipal de la Ville de Genève accuse un nouveau revers. Sa décision de passer au peigne fin les départements de Sami Kanaan (Culture et Sport) et de Rémy Pagani (Constructions et Aménagement), où des tensions ont été dénoncées ces derniers mois, a été annulée. Malgré la véhémence des élus, dont certains sont en conflit ouvert avec l’Exécutif, l’audit demandé n’aura pas lieu. Sauf avis contraire des magistrats.

C’est une question de procédure: selon le Service des affaires communales (Safco), le Conseil municipal peut traiter du statut du personnel et de l’échelle des salaires, mais pas de la gestion des ressources humaines: celle-ci est exclusivement du ressort de l’Exécutif. À la fin du mois de mai, l’organe de contrôle des communes avait transformé les deux projets de délibération en résolutions. Et celles-ci n’ont qu’un caractère consultatif. En bref, les magistrats ont le choix d’en tenir compte ou pas.

Tensions et rumeurs

Le Municipal, par la voix des indépendants Pierre Gauthier et Stéphane Guex-Pierre mais aussi de la PLR Patricia Richard, a demandé que des audits soient menés sur les deux départements, face à de nombreuses tensions dénoncées au sein du personnel. Parfois avérées et déjà traitées, parfois de l’ordre de la rumeur. Selon la délibération votée, un budget de 100 000 francs doit être alloué au Contrôle financier (CFI) de la Ville, pour que celui-ci mandate une entreprise externe.

Parmi les sites du Département de la culture et du sport (DCS) concernés par des difficultés au sein de leur effectif, on retrouve le Musée d’histoire naturelle, le Musée d’art et d’histoire ou encore la Bibliothèque d’art et d’archéologie, sans oublier la Bibliothèque de Genève et les bibliothèques municipales. Sur les différents lieux, des mesures ont été prises.

Du côté du Département des constructions et de l’aménagement, conflits, malaises et difficultés avaient été dénoncés par une lettre anonyme envoyée en début d’année au Municipal. Des tensions réfutées par le magistrat responsable, Rémy Pagani, qui dénonçait une campagne de diffamation.

Désormais libres de choisir, les conseillers administratifs suivront-ils la volonté du Délibératif? Pas sous cette forme, du côté de Sami Kanaan, chargé du DCS. «Je m’occupe déjà de ces problèmes au quotidien. Des audits sont en cours ou ont eu lieu dans plusieurs domaines. Une rencontre avec les syndicats a eu lieu il y a peu, et des points de convergence concernant les préoccupations actuelles sont ressortis.» Le magistrat a par ailleurs déposé une note auprès de ses collègues pour faire avancer la question de la gestion des risques psychosociaux (conflits, burn-out, etc.) au travail. Rémy Pagani, lui, est en train d’étudier les suites qu’il compte donner à la résolution du Municipal.

Les syndicats, de leur côté, accueillaient l’idée d’un audit général avec plus ou moins d’intérêt. Le Syndicat des services publics (SSP) estime qu’il est nécessaire et attendu par certains employés, mais attend surtout que la politique des ressources de la Ville soit unifiée. Davantage qu’un audit, le SIT souhaite, lui, l’instauration de séances régulières avec le DCS. «Nous voulons pouvoir passer en revue les différentes mesures prises pour remédier aux dysfonctionnements», relève Valérie Buchs, secrétaire syndicale. Celle-ci souhaite également que la mise en place d’une politique de prévention des risques psychosociaux pour l’ensemble de la Ville de Genève s’accélère.

Vingt décisions invalidées

Plus que le fond, c’est la forme qui interpelle l’Exécutif. «Je regrette que le Conseil municipal n’entende pas l’Exécutif lorsque celui-ci lui affirme qu’une décision n’est pas de son ressort.» En effet, depuis le début de la législature, une vingtaine de décisions ont été invalidées ou modifiées par le Safco. Le retour au terme «promotions» pour la Fête des écoles ou encore la suppression des cartes de crédit des magistrats en font notamment partie. «Ceci montre bien que certaines demandes relèvent de la gesticulation politique et créent ainsi un climat délétère», déplore Sami Kanaan.

Pour l’ancien président du Conseil municipal, l’UDC Eric Bertinat, ces invalidations sont liées à «un contrôle très strict, voire politique, de nos décisions par le Canton. La loi sur l’administration des communes est complexe et nous sommes des politiciens de milice.» Le Service du Conseil municipal, quant à lui, est dépourvu de service juridique, note-t-il. Pour l’élu, il serait nécessaire de faire appel à un spécialiste pour défendre les conseillers municipaux face aux décisions de l’État. «Mais nous n’en avons pas les moyens.»

Créé: 17.06.2019, 11h58

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