Aubaine pour les locataires ou menace de congé-vente?

Votation du 5 juinLa droite veut favoriser la vente de logements à leurs locataires. La gauche y voit une menace pour ces derniers.

Interview croisée entre la présidente du PS, Carole-Anne Kast, et le député MCG Ronald Zacharias, initiateur de la votation du 5 juin.

Interview croisée entre la présidente du PS, Carole-Anne Kast, et le député MCG Ronald Zacharias, initiateur de la votation du 5 juin. Image: Laurent Guiraud/Tribune de Genève

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Nouvelle bataille sur le front du logement à Genève. La droite et les milieux immobiliers veulent assouplir les conditions qui permettent aux propriétaires de vendre des appartements aux locataires en place. La gauche et les milieux des locataires s’y opposent farouchement. Ce conflit est d’autant plus vif qu’il touche la pomme de discorde entre les deux camps, à savoir la Loi sur les démolitions, transformations et rénovations, la LDTR. Pour en débattre, nous avons réuni deux protagonistes: Ronald Zacharias, député MCG à l’origine de cette révision, et Carole-Anne Kast, présidente du Parti socialiste.

Ronald Zacharias, pourquoi voulez-vous réviser la LDTR?

Zacharias: Cette révision permettra aux locataires en place de se porter acquéreurs de leur appartement. Aujourd’hui, nous sommes de facto dans un régime d’interdiction. Aucune vente n’a pu être réalisée ces dernières années en raison des recours systématiques de l’Asloca (ndlr: l’association des locataires). La gauche et l’Asloca ont établi leur emprise sur le logement. Mais il y aura des cautèles pour éviter les abus. Le locataire devra être en place depuis cinq ans, il devra être informé qu’il est protégé en matière de congé-vente et les autres locataires auront l’assurance de pouvoir rester dans leur logement. Bref. Nous allons passer d’un régime carcéral à un régime d’autorisation, comme c’est le cas ailleurs.

Carole-Anne Kast, pourquoi vous opposer à cela?

Kast: La droite fait croire à tort que la loi offre le droit aux locataires d’acheter leur logement. Si c’était vrai, on leur aurait donné un droit d’acquisition prioritaire. En fait, le but de cette révision vise à permettre aux propriétaires de faire de substantiels bénéfices en vendant leurs immeubles par saucissonnage, ce qui génère beaucoup plus de profits et des effets pervers comme les congés-ventes. Il est faux de dire qu’aucune vente n’a lieu avec le régime actuel. L’Asloca n’attaque que les ventes contraires à la LDTR.

Vous brandissez les congés-ventes. Pourtant, des cautèles sont prévues.

Kast: Le congé-vente consiste à forcer un locataire à acheter son logement ou à partir. Je précise qu’un tel congé n’est pas interdit par la loi, mais annulable, nuance. Cela signifie que le locataire doit faire valoir ses droits dans un procès. Le scénario que je redoute est le suivant: un propriétaire peut résilier un bail en invoquant sa volonté de vendre, si le locataire en place a décliné son offre ou en disant qu’il a une promesse d’achat d’une autre personne. La LDTR actuelle empêche cela. Ici, la brèche est ouverte.

Zacharias: Balivernes! D’abord, le propriétaire devra faire notifier au locataire la protection qu’il dispose contre les congés-ventes. Ce document lui servira de pièce probatoire devant le juge pour se protéger. Ensuite, même si le propriétaire trouve un autre acheteur, ce dernier devra être locataire durant cinq ans. Votre scénario ne tient pas. D’ailleurs, regardez les prises de position. Peut-on dire que le PDC, le PBD ou le Parti pirate sont des gens qui veulent tordre les locataires? Le problème, c’est que vous, l’Asloca, vous avez peur de perdre vos clients.

Kast: Si vous voulez faire perdre des membres à l’Asloca, demandez aux propriétaires de mieux se comporter avec leurs locataires.

Carole-Anne Kast, vous craignez le démantèlement du parc locatif. Où est le problème?

Kast: Le problème, c’est qu’il n’y a pas assez de logements. Même le Tribunal fédéral a reconnu qu’en cas de pénurie, il y a un intérêt à sauvegarder un parc locatif suffisant. Sinon les personnes qui n’ont pas les moyens d’acheter auront toujours plus de peine à se loger. Or, ces personnes sont largement majoritaires. Celles qui peuvent encore acheter représentent à peine 10% des ménages.

Zacharias: Mme Kast exagère. Nulle part ailleurs il n’y a autant de locataires qu’à Genève. Et puis la plupart des propriétaires, comme les institutionnels, ne vendront jamais. D’ailleurs, un appartement vendu n’est pas détruit. Le locataire devient juste propriétaire. Il pourra y habiter ou le louer.

Justement, Ronald Zacharias, ces propriétaires voudront tirer le meilleur profit de leur objet s’ils le louent. Cela ne va-t-il pas augmenter les loyers?

Zacharias: C’est l’inverse qui va se passer! Car comme ils auront acheté leur appartement à bon prix, ils ne pourront pas le louer cher, au risque de se faire attaquer pour loyer abusif. Donc les loyers seront bas. C’est ça la beauté de la chose!

Kast: Vous plaisantez! Ce raisonnement serait valable s’il y avait un contrôle a priori des loyers. Vous savez bien qu’en général, les locataires n’osent pas contester le loyer de crainte de se fâcher avec leur régie.

Zacharias: Faux. Ce sont les propriétaires qui sont souvent terrorisés. Quand ils reçoivent une lettre de contestation, ils sont bloqués pour trois ans.

Carole-Anne Kast, la loi limite le prix de vente à 6900 fr. le mètre carré. C’est une bonne affaire, non?

Kast: Cette limite est une tromperie. Elle va sauter au premier recours d’un propriétaire qui se plaindra d’une atteinte à la liberté économique. Juridiquement, cette limite ne tiendra pas.

Zacharias: Faux. La LDTR prévoit aussi de limiter les loyers après rénovation. Cela fait trente ans que les milieux immobiliers tentent de supprimer cette limite, en vain.

Kast: Cette limitation n’est admise que parce qu’elle est temporaire et donc proportionnée.

Ronald Zacharias, 6900 fr. le mètre carré, c’est très en dessous du prix du marché. Pourquoi un propriétaire voudrait-il vendre à ce prix? Pour vendre de vieilles casseroles?

Zacharias: Non. Les logements à vendre seront d’excellente qualité. On ne peut pas comparer avec le prix du marché car, dans ce cas, il n’y aura qu’un acheteur possible. Donc le propriétaire devra faire avec.

Kast: A ce prix, ces appartements seront un piège pour les acheteurs. Ils se retrouveront avec des logements en mauvais état et de grosses charges d’entretien.

Carole-Anne Kast, la gauche ne paie-t-elle pas une LDTR devenue trop rigide?

Kast: Les gens ne doivent pas oublier les abus que la LDTR a empêchés. Sans elle, il ne reste que le droit du bail, avec lequel il n’y a pas de contrôle tant que le locataire ne défend pas lui-même ses droits. Cela veut dire intenter des procès à son bailleur. Tout le monde n’en a pas les moyens.

Zacharias: Les gens se rendent compte que la LDTR a entraîné un parc locatif lépreux. La gauche et l’Asloca, vous ne faites que vendre de la peur et la haine du riche. Votre rhétorique est dépassée. (TDG)

Créé: 22.05.2016, 16h02

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Sondage

Un locataire doit-il pouvoir acheter le logement qu'il occupe?

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63.2%

Non

 
28.9%

Je ne sais pas

 
7.8%

1102 votes au total


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