Y’a-t-il eu un pic de pollution?

Fact-checkingRien ne justifiait d’enclencher le dispositif antismog cantonal jeudi dernier, affirme le TCS. Qu’en est-il exactement?

Du 23 au 27 janvier, de 6h à 22 h, les voitures les plus polluantes ont été bannies de la ville.

Du 23 au 27 janvier, de 6h à 22 h, les voitures les plus polluantes ont été bannies de la ville. Image: Laurent Guiraud

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Jeudi dernier, Genève étrennait son nouveau dispositif antismog, entré en vigueur la semaine précédente. Du 23 au 27 janvier, de 6h à 22h, les voitures les plus polluantes (dotées du macaron Stick’air 5 ou de son équivalent français) étaient bannies du périmètre comprenant une grande partie de la ville de Genève, de Carouge et de Lancy. Le but était de faire baisser les émissions de particules fines. Mais suite à la levée du dispositif lundi à 22h, la section genevoise du Touring Club Suisse (TCS) a diffusé un communiqué de presse affirmant qu’il n’y avait pas eu de pic de pollution et que, donc, le déclenchement de la mesure n’était pas justifié. Qu’en est-il exactement?

«Les valeurs d’information et d’activation d’un dispositif d’urgence sont définies dans l’ordonnance OPair de la loi fédérale sur la protection de l’environnement, écrit le TCS. Celle-ci stipule qu’une information doit être donnée à la population lorsque, pour les particules fines, le seuil de 75 microgrammes par m3 est atteint. Pour prendre des mesures, ce seuil doit encore être bien plus élevé (100 à 150 microgrammes par m3 dans trois stations sur au moins deux cantons). Or, sur les cinq stations de mesure genevoises, aucune n’a affiché de telles valeurs lorsque le Département du territoire a décidé de déclencher son dispositif. Toutes les valeurs sont restées autour de 50 microgrammes par m3, ou en dessous, à l’exception d’un seul jour, pour celle du Foron, qui se trouve en dehors de la ville de Genève.»

D’autres valeurs limites

Ces quelques phrases contiennent certaines erreurs. Ce n’est pas l’ordonnance fédérale sur la protection de l’air (OPair) qui fixe ces seuils, mais le concept intercantonal d’intervention en cas de pollution aux particules fines, un document rédigé en 2006 par la Conférence suisse des directeurs des Travaux publics, de l’Aménagement du territoire et de l’Environnement (DTAP). Il y est précisé que les cantons doivent appliquer les mêmes critères et valeurs de déclenchement, mais qu’ils peuvent prendre d’autres mesures en fonction de leurs besoins spécifiques. À l’époque, la création de zones et d’horaires d’interdiction des véhicules à fortes émissions est déjà à l’ordre du jour, lit-on dans ce texte.

Toutefois, ce n’est pas sur celui-ci que s’est basé le Canton de Genève pour restreindre le trafic, mais sur le Règlement cantonal régissant le dispositif d’urgence en cas de pics de pollution atmosphérique (RPics). Avalisé début novembre par le Conseil d’État, il est plus contraignant. Selon ce règlement, le niveau d’alerte 1 – qui prévoit l’interdiction de circuler des véhicules au macaron 5 et de ceux sans macaron, ainsi que la limitation de la vitesse à 80 km/h sur l’autoroute de contournement – est atteint «lorsque les prévisions indiquent un dépassement de 50 microgrammes par m3 dans les jours suivants».

Or, les relevés de particules fines sur les quatre stations de mesure (et non pas cinq comme l’écrit le TCS) du canton ont indiqué une soudaine hausse le 22 janvier, où les niveaux mesurés se situaient en moyenne journalière entre 44 et 60 microgrammes par m3. Du 23 au 25 janvier, la station située au centre-ville, à la rue Necker, a affiché des taux de particules fines oscillant entre 47 et 51 microgrammes par m3. On était donc bien dans le cadre prévu par le règlement cantonal, puisque le niveau d’alerte 1 a été déclenché sur la base des prévisions de concentrations. Cet aspect préventif vise à agir avant que le pic de pollution ne survienne, de manière à protéger la santé de la population.

À partir du 26 janvier, les taux mesurés sont redescendus à 38 microgrammes par m3 au maximum, baisse qui s’est confirmée le 27. «Nous ne pouvions pas lever le dispositif trop vite, au risque de devoir le relancer si la pollution augmentait de nouveau, explique Benoît Lazzarotto, responsable du Réseau d’observation de la pollution atmosphérique à Genève (ROPAG). Mettre certaines mesures en place ou les arrêter demande de l’anticipation, car il faut par exemple ouvrir tous les panneaux de signalisation manuellement, de nuit, entre 22h et 6h.»

Recours en justice

Mais le dispositif genevois de lutte contre le smog fait l’objet d’un recours du TCS et de l’association suisse des transports routiers (ASTAG) devant la Chambre constitutionnelle. Selon ces organisations, le Canton n’est pas compétent pour édicter ce genre de mesures, qui seraient du seul ressort de la Confédération. Avec son communiqué, le TCS semble donc faire comme si la justice lui avait déjà donné raison.

Créé: 28.01.2020, 21h21

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