Architecte, promoteur et avocat dans la tourmente

Justice et promotions immobilières Le procureur Yves Bertossa a mené une perquisition et ouvert une procédure pour escroquerie et faux dans les titres dans le cadre de promotions immobilières douteuses qui ont fait environ 200 lésés.

A ce stade, le «trou» creusé par les deux promoteurs, notamment dans les constructions de Chancy et d’Onex (notre illustration) s’élève à environ 18 millions de francs.

A ce stade, le «trou» creusé par les deux promoteurs, notamment dans les constructions de Chancy et d’Onex (notre illustration) s’élève à environ 18 millions de francs. Image: Frank Mentha

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L’enquête pénale concernant deux promoteurs immobiliers, dont la Tribune de Genève s’est déjà fait largement l’écho, connaît de nouveaux rebondissements. A ce stade, le «trou» creusé par les deux hommes (notamment dans les promotions de Chancy et Onex) s’élève à environ 18 millions de francs. Onze millions sont liés aux 200 acheteurs lésés (lire ci-dessous). Le reste correspond à des dettes sans caractère pénal: obligations contractuelles, charges sociales, impôts etc.

Dans ce contexte, nos confrères de 20 minutes ont révélé la semaine dernière qu’un avocat se retrouve à son tour dans le collimateur de la justice. Il s’agit du conseil de l’un des promoteurs. Ce dernier est aussi inquiété. Tout comme, selon nos informations, un architecte de la place. Le promoteur et son avocat sont poursuivis pour faux dans les titres et escroquerie. L’architecte, lui, est accusé de faux dans les titres et de faux témoignage. Parallèlement à l’enquête principale, menée par les procureurs Caroline Babel-Casut et Jean-Bernard Schmid, une nouvelle instruction a donc été ouverte par le premier procureur Yves Bertossa pour ces nouveaux faits.

Viré du jour au lendemain

Le 22 mai, le magistrat a mené une perquisition dans l’étude de l’avocat mis en cause, étude qui s’est ensuite séparée de son associé. «Le lendemain», précise le défenseur de l’avocat, Me François Canonica, qui n’a pas apprécié: «Exclusivement préoccupés par leur petite image, les associés ont congédié leur collègue au mépris de toutes les règles de droit.» Il enfonce le clou: «Sous les robes de ces avocats, il n’y a personne. Le matin, ils plaident la présomption d’innocence; le soir, ils la foulent aux pieds. Le juge civil leur rappellera bientôt quelques principes de base.» Contactée, l’étude se dit «sereine et n’entend pas polémiquer par voie de presse».

Mais quel était le but de la perquisition? Retrouver la trace d’une fausse facture liée à une affaire remontant à 2009 et révélant peut-être des méthodes plus que douteuses. A l’époque, une famille du Grand-Lancy avait signé une convention avec les deux promoteurs pour leur céder un terrain en vue de la construction de plusieurs villas. Un an après, elle était revenue sur sa décision, invoquant le fait que les promoteurs n’avaient plus l’intention de reloger l’un des siens (une personne âgée) dans les futures constructions, contrairement à leurs promesses.

Les promoteurs, de leur côté, affirmaient n’avoir jamais rien promis de tel. Ils soulignaient en outre qu’ils avaient déjà mis beaucoup d’argent dans le projet immobilier, notamment au niveau des frais de l’architecte mandaté et de l’entreprise générale en vue d’un permis de construire. Ils réclamaient ainsi 711 000 francs.

Cette querelle a été portée devant les tribunaux civils. Le Tribunal de première instance a donné raison à la famille. Mais la Cour de justice et le Tribunal fédéral, en 2013, se sont rangés en partie derrière les arguments des promoteurs. Ces derniers ont reçu au final 226 000 francs, correspondant à une part de leurs frais d’architecte. La facture de l’architecte présentée devant la justice et sur laquelle les juges se sont basés pour arrêter ce montant s’élevait très exactement à 421 302 francs et 40 centimes.

Cette facture a-t-elle été artificiellement gonflée par le promoteur, l’architecte et l’avocat afin de tromper le tribunal et obtenir plus d’argent au terme du procès? S’agit-il d’une escroquerie? C’est en tout cas le soupçon qui a conduit le procureur Yves Bertossa à la perquisition du 22 mai et, dans la foulée, à la mise en prévention des trois hommes.

Pourquoi ce rebondissement judiciaire aujourd’hui? Selon nos informations, deux contrats d’architecte ont été retrouvés dans le dossier tentaculaire des promotions douteuses. Tous deux portent la même date (23 mars 2009) mais indiquent des montants différents. Le premier s’élève à environ 180 000 francs et le second à 421 000 francs. C’est bien sûr ce dernier, antidaté et faux selon le Ministère public, qui a été produit dans le cadre du procès civil gagné par les promoteurs.

Avocat trompé?

Mes Nicola Meier et Guglielmo Palumbo, nouveaux conseils du promoteur, contestent les faits reprochés. Selon eux, «toute la procédure repose sur des confusions manifestes». Le défenseur de l’architecte dément lui aussi les charges qui pèsent sur son client. Il souligne que ce dernier «a fourni toutes les prestations indiquées dans la facture» et qu’en plus «il n’a pas été complètement payé.» Et d’ajouter: «Il y a de bonnes raisons à la différence du montant entre les deux contrats.»

Toujours selon nos informations, l’architecte et le promoteur se contredisent sur la date de rédaction du deuxième contrat. Dans un premier temps, l’architecte a mis en cause l’avocat actuellement prévenu. Mais, au fil des audiences du Ministère public, il est revenu sur ses déclarations. «Aujourd’hui, mon client a été clairement dédouané de toute responsabilité par l’architecte et le promoteur mis en cause, affirme Me Canonica. Il ignorait totalement l’existence d’un premier contrat.» Un fait que nous confirment les avocats du promoteur et de l’architecte. «Je suis serein à l’égard de l’issue de la procédure, reprend Me Canonica. Les charges contre mon client sont inexistantes». D’ailleurs, ce premier contrat – qui serait l’authentique – n’a pas été retrouvé dans le dossier de l’avocat lors de la perquisition.

Interrogée sur ce nouvel épisode judiciaire, Me Véronique Mauron-Demole, conseil de la famille du Grand-Lancy, réagit: «Aujourd’hui, mes clientes sont choquées d’apprendre qu’elles ont perdu leur procès contre les promoteurs sur la base de pièces inexactes. Elles avaient déjà été profondément affectées par les poursuites exorbitantes lancées par ces promoteurs.»

Les promoteurs continuent à travailler

L’affaire démarre en 2013. Des petits propriétaires de Chancy se retrouvent avec des villas inachevées. Ils contractent des emprunts supplémentaires pour rembourser les artisans impayés, sans compter le versement de dessous-de-table aux deux promoteurs. Ceux-ci auraient averti leurs clients «que s’ils ne versaient pas la somme rapidement – une avance en cash de 50 000 francs dans la plupart des cas – le logement serait attribué à un autre». A la même époque, un chantier est arrêté à Onex après la faillite de l’entreprise générale mandatée par ces mêmes promoteurs. Les propriétaires doivent, là aussi, ajouter de grosses sommes de leur poche pour achever leur logement.

La justice se saisit du dossier. En novembre 2014, le Ministère public durcit le ton: prévenus de gestion déloyale et d’abus de confiance, les deux promoteurs passent trois nuits en prison. Ils ne sont libérés qu’à la condition de rembourser leurs victimes. Depuis lors, le Ministère public a séquestré plusieurs millions sur la fortune personnelle des promoteurs et des actifs de leur société. Certains plaignants ne voient pas pourquoi les procureurs tardent à leur distribuer cette somme. L’avocat d’un des promoteurs, Me Nicola Meier, partage cet avis: «70 à 80% de ce qui est dû à ces propriétaires lésés a été séquestré. Pourquoi le Ministère public n’effectue-t-il pas des distributions partielles, plutôt que d’attendre d’avoir récolté tout l’argent?»

Les procureurs Caroline Babel Casut et Jean-Bernard Schmid répondent que «si le séquestre était levé aujourd’hui en faveur des seuls lésés, la démarche ne serait pas légale au vu du droit des poursuites. Chaque créancier a un droit égal à la distribution des deniers. C’est uniquement au terme de l’enquête qu’il sera possible de déterminer le montant exact de l’ensemble des créances pénales et de l’enrichissement illégal des prévenus.» Les liquidités séquestrées à ce jour ne suffisent pas à rembourser tout le monde. «Mais des potentialités existent encore, notent les procureurs. Raison pour laquelle les promoteurs sont autorisés à continuer à travailler». L.B./C.F.

(TDG)

Créé: 06.10.2017, 20h18

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