Après trois grossesses de suite, la justice finit par donner raison à l’employeur

Tribunal fédéralLes juges féminines de Mon-Repos ont débouté une employée qui n’avait pas repris le travail durant sa troisième grossesse.

Image: Andrei Box Roc / EyeEm

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Pour Unia, c’est un jugement qui ne fera pas avancer le droit des femmes. Le syndicat a réagi ce jeudi à un arrêt du Tribunal fédéral (TF), d’autant plus surprenant à ses yeux qu’il a été rendu par trois juges féminines. Ces dernières ont admis le recours d’une entreprise russe active dans la mode, qui avait cessé de payer Marion*, l’une de ses employées genevoises.

Grossesses à la chaîne

Celle-ci, dont le récent licenciement était suspendu après qu’elle soit tombée enceinte, se voyait reprocher de n’avoir pas proposé de reprendre du service dans l’intervalle. De son côté, Marion argue qu’elle avait été libérée de l’obligation de travailler durant le délai de congé. D’après elle, l’entreprise avait d’ailleurs cessé entre-temps toutes ses activités en Suisse, ce que conteste l’avocat de cette dernière, selon qui elle les avait juste fortement réduites. Marion réclamait treize mois d’arriérés de salaire, soit plus de 74 000 fr. Les juges de Mon-Repos l’ont donc déboutée.

L’affaire est complexe. Marion tombe enceinte une première fois, juste après avoir été embauchée en janvier 2013. Un an plus tard, alors qu’elle attend son deuxième enfant, elle est congédiée dans le cadre d’un licenciement collectif, mais la mesure reste sans effet puisque le droit suisse interdit de renvoyer une femme enceinte. Quelques mois plus tard, Marion reçoit une nouvelle lettre de licenciement, également nulle vu qu’elle est encore en congé maternité. Deux jours après la fin de celui-ci, à la fin de mars 2015, une troisième lettre arrive mais entre-temps, Marion a été mise en arrêt maladie suite à une opération chirurgicale. Un mois plus tard, la quatrième lettre reste encore sans effet car le congé maladie a été prolongé. Un autre mois s’écoule jusqu’à la cinquième tentative de licenciement, qui sera finalement effective. Mais Marion tombe enceinte une troisième fois alors que le délai de congé n’est pas écoulé, ce qui le suspend jusqu’à la fin de la grossesse et du congé maternité, soit treize mois plus tard, à l’été 2016.

L’employeur estime que Marion abuse du droit protégeant les femmes enceintes. Pour lui, la libération de l’obligation de travailler est caduque puisque le licenciement est suspendu. Il juge que Marion doit reprendre son poste tant que sa grossesse ne l’en empêche pas, et cesse alors de verser les salaires. Le Tribunal des prud’hommes lui donne raison, mais la décision est cassée en deuxième instance par la Cour de justice du canton de Genève, d’où son recours devant le TF.

Même si l’employeur était aussi en tort pour avoir cessé de payer sa collaboratrice, les juges de Mon-Repos ont considéré que Marion était la première fautive pour n’avoir pas proposé de fournir sa prestation de travail.

«En donnant raison à un employeur qui pense que tomber enceinte est un abus de droit, les juges du Tribunal fédéral montrent qu’elles vivent sur une autre planète! tonne le secrétaire régional d’Unia, Alessandro Pelizzari. Il y a à peine deux mois, on vivait une grève des femmes où ont justement été dénoncées, entre autres, des inégalités de genre en lien avec la grossesse.»

«Ça m’a déchiré les boyaux»

Marion, elle, dit que ce jugement lui a «déchiré les boyaux». «Aujourd’hui, on n’a plus le droit d’avoir autant d’enfants qu’on veut…» Elle craint que la caisse de compensation ne l’invoque pour lui réclamer le remboursement des indemnités perçues lors de son congé maternité, soit plus de 20 000 francs. Si c’est le cas, Unia compte faire appel à la générosité du public.

Pierre-Alain Guillaume, avocat de l’employeur, trouve que le jugement est parfaitement fondé. «La cliente d’Unia souhaitait être payée sans même travailler. Cette affaire n’a rien à voir avec la cause des femmes. La même décision de justice s’imposerait si l’employé était un homme.»

* Prénom fictif

Créé: 15.08.2019, 19h52

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