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Un appel est lancé pour une application humaine de l'accord de Dublin

Partis et associations dénoncent une pratique administrative brutale. Ils interpellent le Conseil fédéral et le Conseil d'Etat.

Présentation de l'appel mercredi matin au Temple des Pâquis
Présentation de l'appel mercredi matin au Temple des Pâquis
Marc Moulin

La Suisse et Genève doivent mieux tenir compte des aspects humains dans leur application de l'accord de Dublin en matière de droit d'asile. Plusieurs associations et partis ont présenté mercredi l'appel qu'ils lancent à l'adresse du Conseil fédéral et du gouvernement genevois. Soutenu par les formations de gauche ainsi que par le Parti démocrate-chrétien, ouvert aux signatures du grand public, ce manifeste a déjà été ratifié par de nombreuses personnalités et organisations.

Le but des auteurs n'est pas de contester l'accord de Dublin qui donne la responsabilité des procédures d'asile au premier pays par lequel un requérant a atteint l'espace européen. Mais une application plus respectueuse des valeurs universelles est exigée. «Au nom de Dublin, la Suisse sépare des familles, renvoie des malades vers l'Italie où aucun soin n'est garanti et soustrait des enfants en pleine année scolaire, fustige Juliette Fioretta, de l'association Solidarité Tattes, à l'origine de l'appel. Or le règlement prévoit des critères de compassion et des clauses discrétionnaires que le Conseil fédéral doit appliquer de façon adéquate afin de protéger les malades, les blessés ou les personnes ayant de la famille en Suisse. Nous demandons que les gouvernements cantonaux refusent d'exécuter les renvois qui ne respectent pas cette clause.»

«Pratique aveugle et rigide»

Plusieurs élus ou personnalités ont accepté ces derniers mois de suivre individuellement des familles ou individus migrants. Ils rapportent des situations peu enviables lors de renvois forcés. Menaces d'expulsions réitérées intervenant au terme d'une grossesse difficile, séparation d'une fratrie, bébés éloignés de leurs pères, requérant privé de soins psychiatriques nécessaires et livré à la rue à la suite de son expulsion vers l'Italie. Présidente du PS, Carole-Anne Kast parle de schizophrénie administrative: conseillère nationale Verte, Lisa Mazzone dénonce une «application tatillonne» du droit. Et la sénatrice socialiste Liliane Maury-Pasquier de trancher: «Il n'y a pas de quoi être fier: la Suisse peut et doit faire mieux.»

La gauche n'est pas seule à se révolter. «Nous demandons une application humaine des accords de Dublin, compatible avec les valeurs universelles, les intérêts supérieurs de l'enfant et des familles, des notions garanties par les accords internationaux dont la Suisse est signataire et par notre propre Constitution, argue Jean-Luc Forni, chef du groupe parlementaire PDC. La Suisse a le triste record des renvois Dublin et se distingue par une pratique aveugle et rigide.»

«Violations crasses» des droits de l'enfant

Au nom du Centre social protestant, Aldo Brina confirme. chiffres à l'appui, l'éminence du recours helvétique aux mécanismes de Dublin. «La Suisse expulse bien plus de personnes qu'elle n'en accueille en retour, ce que l'administration décrit positivement, de façon choquante», estime-t-il. De son côté, Jean Zermatten, évoque des «violations crasses» de la part de la Suisse en matière de droits de l'enfant - sujet dont il est spécialiste comme ancien président du Comité onusien en la matière. Il s'agit notamment de détentions de mineurs, sans qu'ils n'aient commis de délit, pour le seul motif de leur séjour en Suisse.

Des associations professionnelles ont aussi rallié l'appel, à l'image d'un collectif de sages-femmes ou des syndicats des enseignants de l'école obligatoire genevoise. C'est aussi le cas d'associations de parents d'élèves, d'artistes et des exécutifs de treize communes genevoises, fort diverses, incluant la Ville de Genève, Meyrin, Vernier, Avully, Meinier ou Pregny-Chambésy. L'appel est ouvert à tout un chacun sur internet à l'adresse de solidaritetattes.ch, portant le nom du principal foyer genevois de requérants.

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