Un ancien juge du Palais de justice est condamné

Seau d'eauEx-magistrat du Palais et de la Cour des comptes, Daniel Devaud est sanctionné par ses pairs. Il va faire appel

Image: Abensur (Archives)

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Juge au sein du Pouvoir judiciaire durant quinze ans, puis magistrat à la Cour des comptes, Daniel Devaud, 63 ans, a été condamné à 70 jours-amende (à 280 francs le jour) avec sursis pour violation du secret de fonction. Le verdict du Tribunal de police a été reçu hier par les parties. L'affaire remonte à une époque particulièrement tourmentée au sein de la Cour des comptes où ses vénérables membres se jetaient des seaux d'eau à la tête.

Très sagement, la justice avait abouti, en 2014, à une conciliation entre les deux têtes brûlées de cette juridiction pour la célèbre affaire dite du seau d'eau. Mais le procureur général, Olivier Jornot, n'avait pas pour autant renoncé à poursuivre l'un des deux magistrats (Daniel Devaud, élu de SolidaritéS) pour violation du secret de fonction.

Il lui reproche d'avoir transmis, le 22 octobre 2012, deux versions d'un audit inachevé de la Cour des comptes au Grand Conseil. Dans ces documents, la gestion de la Fondation pour la promotion du logement bon marché et l'habitat coopératif (FPLC) était critiquée. Daniel Devaud les avait fait parvenir au Grand Conseil qu'il considérait comme l'Autorité de surveillance de la Cour des comptes. Il craignait que ces audits, trop sévères, ne soient enterrés par ses collègues pour des raisons politiques.

Il estimait, en substance, que la FPLC avait racheté trop cher un certain nombre d'actions de la défunte RISA (Rente Immobilière SA) liée à l'affaire de la débâcle de la Banque cantonale de Genève et que l'argent du contribuable avait une nouvelle fois été gaspillé en vain.

Le réquisitoire de Jornot suivi

Avait-il raison? Avait-il tort? Deux de ses collègues de la Cour des comptes n'étaient pas d'accord avec lui et ne voulaient pas que l'audit soit rendu public tel quel. Son adversaire dans l'affaire du seau d'eau, Stéphane Geiger, avait même menacé de lui tendre «un croche-patte» dans le dossier de la FPLC.

En fin de compte, dans son verdict, le Tribunal de police suit, presque mot pour mot, le réquisitoire prononcé par Olivier Jornot le 15 avril dernier. La juge rappelle que la loi instituant la Cour des comptes prévoit que ses membres se montrent «d'une sage et prudente discrétion». Ils fonctionnent collégialement , les décisions sont prises à la majorité et à huis-clos. «Les délibérations sont couvertes par le secret». Les deux rapports inachevés transmis par le juge Devaud au Grand Conseil étaient donc couverts par ce «secret».

Le Grand Conseil peut-il surveiller la Cour des comptes?

Mais le Grand Conseil est-il oui ou non l'autorité de surveillance de la Cour des comptes? A-t-il un droit de regard? Le jugement n'y répond pas de manière très précise. Selon un avis de droit, le Grand-Conseil est l'autorité de surveillance, mais seulement dans le cadre d'un contrôle «de nature politique». Pas question d'examiner le fonctionnement de cette cour, encore moins de mettre son nez dans des rapports controversés.

Du coup, Daniel Devaud «a adressé ces documents à un cercle de destinataires qui n'étaient pas autorisés à en prendre connaissance et a donc révélé un secret.» La juge ajoute que l'ex-magistrat «aurait pu se limiter à évoquer des problèmes relationnels au sein de la Cour ainsi que le fonctionnement de celle-ci.»

Pour elle, Daniel Devaud n'a d'ailleurs pas agi ainsi «pour sauvegarder des intérêts légitimes», mais simplement parce «qu'il n'acceptait pas d'être minorisé par ses collèges dans le dossier de la FPLC». Le Tribunal de police considère que «la faute du prévenu n'est pas négligeable. Il a délibérément violé son secret de fonction, alors même qu'il était magistrat et non simple fonctionnaire». En outre «son comportement dénote un mépris pour la législation en vigueur, le prévenu préférant porter sur la place publique des différences de point de vue qu'il avait avec ses collègues».

Christian Ferrazino, avocat de Daniel Devaud, qui avait plaidé l'acquittement de son client au cours de son procès, a décidé de faire appel. Il signale déjà que le tribunal a fait une interprétation erronée de l'avis de droit mentionné, puisque justement, selon cet avis, le secret n'est pas opposable de manière générale et absolue au Grand Conseil lorsque ce dernier exerce sa haute surveillance, en l'occurence sur la Cour des comptes. «Les lanceurs d'alerte sont toujours dénigrés, poursuit l'avocat. On ne reconnaît jamais le bien fondé de leur démarche du point de vue de l'intérêt général. Ici, la juge laisse croire que Daniel Devaud a agi pour des motifs égoïstes.» (TDG)

Créé: 24.05.2016, 15h06

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