Les bûches exorbitantes déclenchent un énorme tollé

PétitionLe TCS et le journal «GHI» déposent plus de 16 000 paraphes contre des amendes et des émoluments jugés excessifs.

De gauche à droite, Pascal Fleury, directeur général de «GHI», Giancarlo Mariani, rédacteur en chef de «GHI», François Membrez, président du TCS Genève et Henri-Pierre Galetti, directeur du TCS Genève.

De gauche à droite, Pascal Fleury, directeur général de «GHI», Giancarlo Mariani, rédacteur en chef de «GHI», François Membrez, président du TCS Genève et Henri-Pierre Galetti, directeur du TCS Genève. Image: Olivier Vogelsang

Signaler une erreur

Vous voulez communiquer un renseignement ou vous avez repéré une erreur?

Il y a de l’énervement dans l’air! Lancée il y a moins de deux mois par l’hebdomadaire GHI en partenariat avec la section genevoise du TCS, une pétition intitulée «Stop aux contraventions scandaleuses» a réuni 16 137 signatures. Ces paraphes ont été déposés lundi matin auprès du Grand Conseil, tandis qu’une copie était acheminée au Ministère public.

Le texte vise tant le nouveau tarif des contraventions, réévalué en octobre 2015 par la justice, que la hausse des émoluments administratifs qui accompagnent l’amende, lesquels ont pris l’ascenseur dès 2014. «Une double peine totalement inadaptée», selon Henri-Pierre Galetti, directeur du TCS Genève, qui fourmille d’exemples (lire ci-contre).

Emoluments questionnés

Il affirme ne pas vouloir assurer une plus grande impunité aux fautifs de la route: «Le TCS reste très modéré quant aux vrais dangers que représentent par exemple la vitesse excessive ou l’alcool au volant – sujets sur lesquels nous menons des actions de prévention. Notre démarche ne vise pas les peines prévues au niveau fédéral par Via sicura mais les seules contraventions dont le montant peut être fixé sur le plan cantonal.»

Le TCS a interpellé le surveillant fédéral des prix, dont on attend une réponse imminente, au sujet des émoluments. «Ils devraient couvrir les seuls frais administratifs, mais ils sont désormais fonction du montant de l’amende, analyse Henri Pierre Galetti. Or dresser une contravention de 40 ou de 500 francs prend le même temps à l’administration!» «Sans parler des gains de productivité qui ont pu être réalisés avec l’informatique», enchaîne le président du TCS Genève, François Membrez.

Celui-ci estime que le lancement d’une initiative cantonale serait possible, mais, en vertu de la séparation des pouvoirs, elle ne pourrait cibler que le montant des émoluments, celui des amendes dépendant de la justice. Un tel lancement serait toutefois prématuré. «Il faut attendre, prône-t-il. Le Conseil d’Etat a annoncé une révision des émoluments pour la fin de l’année.»

Disproportion avouée

Le 24 août, l’Exécutif a admis dans un communiqué que la hausse conjuguée des amendes et des émoluments «pouvait conduire dans certains cas au versement de montants globaux hors de proportion par rapport à la gravité de l’infraction». A l’aide d’un avis de droit, le Département de la sécurité prévoit de soumettre au gouvernement «un nouveau barème réduit au plus près de la réalité» pour les émoluments. Il devrait entrer en force en 2017.

Et les amendes? L’introspection ne semble guère tarauder le Parquet pour l’instant. Prenant acte de la transmission d’une copie des griefs, «le Ministère public note que la pétition est adressée au Grand Conseil», et rappelle que «dans tous les cas, le procureur général reste compétent en matière de politique criminelle», écrit Henri Della Casa, au nom du pouvoir judiciaire.

Un journal qui s’engage

L’hebdomadaire GHI se félicite du succès de cette pétition, la troisième que ce journal lance. «Nous gardons un rôle de relais et non pas d’acteur politique, en lançant une pétition plutôt qu’une initiative, précise Pascal Fleury, directeur général de la publication. Cela permet de relayer les nombreux témoignages que nous avons reçus et cela correspond également à notre avis éditorial. Les amendes ont triplé ou quadruplé dans certains cas, au point de devenir disproportionnées et d’apparaître surtout comme un moyen pour l’Etat d’encaisser de nouveaux revenus.»

«Cette pétition se veut constructive, renchérit Giancarlo Mariani, rédacteur en chef. Nous voulons bâtir une passerelle entre des autorités qui se montrent sourdes et des citoyens scandalisés par ces hausses combinées. Il est rare de recueillir autant de signatures en un si bref délai.»

(TDG)

Créé: 12.09.2016, 12h27

Des amendes très salées

Directeur du TCS, Henri-Pierre Galetti cite l’exemple du franchissement d’une double ligne par un scooter, punie de 640?francs d’amende auxquels se sont ajoutés 500?francs d’émoluments pour un total de 1140?francs. «La même peine est prévue pour tout mode de transport, vélo compris, et vaut aussi pour le franchissement d’une simple ligne», précise le directeur. Quant aux émoluments, ils variaient autrefois de 20 à 60?francs en fonction de l’importance de l’amende. La fourchette a grossi, allant de 50 à 500?francs, ce dernier prix s’appliquant aux amendes de plus de 500?francs.

De gauche à droite: Pascal Fleury, directeur de GHI, Giancarlo Mariani, son rédacteur en chef, et François Membrez, président du TCS Genève. (Image: © Olivier Vogelsang)

Articles en relation

Les cyclistes paient le prix fort pour leurs infractions

Mobilité douce Pro Vélo dénonce une hausse des amendes salées adressées aux cyclistes, désormais traités comme tous les usagers de la route. Sont-ils vraiment devenus «la cible des autorités»? Enquête. Plus...

Des milliers d’amendes impayées aux CFF

Transport Seul un tiers des resquilleurs pincés paient leur dû à l’ex-régie fédérale. Celle-ci perd des millions chaque année. Plus...

Publier un nouveau commentaire

Nous vous invitons ici à donner votre point de vue, vos informations, vos arguments. Nous vous prions d’utiliser votre nom complet, la discussion est plus authentique ainsi. Vous pouvez vous connecter via Facebook ou créer un compte utilisateur, selon votre choix. Les fausses identités seront bannies. Nous refusons les messages haineux, diffamatoires, racistes ou xénophobes, les menaces, incitations à la violence ou autres injures. Merci de garder un ton respectueux et de penser que de nombreuses personnes vous lisent.
La rédaction

Caractères restants:

J'ai lu et j'accepte la Charte des commentaires.

No connection to facebook possible. Please try again. There was a problem while transmitting your comment. Please try again.

Caricatures

Ignazio bat Maudet
Plus...