L’amende pour mendicité a pratiquement doublé

SanctionsDurant le premier semestre 2015, plus de 2200 contraventions ont été dressées. Les tarifs sont passés à 200 francs

Les jours-amende doublent aussi en cas de non paiement

Les jours-amende doublent aussi en cas de non paiement Image: Pierre Abensur

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Conséquence du nouveau règlement genevois sur les frais en matière pénale, le coût des amendes dressées pour mendicité a pratiquement doublé. Depuis 2014, les mendiants qui se voient dénoncer au Service des contraventions – par les polices cantonale et municipales – paient un total de 200 francs. Le montant de l’amende est toujours de 100 francs mais s’y ajoutent désormais des émoluments qui sont passés de 20 à 100 francs.

Autre changement: les jours-amendes, et donc de prison, doublent pour une amende pour mendicité non payée, indique l’avocate des Roms, Me Dina Bazarbachi. Elle montre à l’appui de cette analyse deux ordonnances de 2015 pour mendicité où figure ce «tarif». Le pouvoir judiciaire réfute une modification générale, en contradiction avec les documents fournis.

Parallèlement, le nombre de contraventions a pris l’ascenseur. Au premier semestre 2015, 2267 rapports de contraventions, ou ordonnances pénales pour mendicité, ont été émis à Genève, contre 1713 amendes en 2014 durant la même période (+32%), indique le Département de la sécurité et de l’économie. La facture correspondant à ces contraventions s’élèvera donc théoriquement à plus 450 000 francs.

Même tendance en Ville

Depuis 2010, la Ville de Genève participe à cette action de répression de la mendicité. Le même semestre 2015, les agents de police municipale ont transmis au Service des contraventions 1620 rapports, contre 1037 une année avant (+ 56%), précise la direction du Département municipal de l’environnement urbain et de la sécurité. Ces chiffres sont intégrés dans ceux du Canton.

Qu’advient-il de ces amendes, sachant qu’une majorité d’entre elles est dressée à l’égard des Roms, groupe dont la situation financière est précaire? «La police est habilitée à saisir le mendiant en cas de flagrant délit», rappelle d’abord Dina Bazarbachi. Les amendes sont envoyées par recommandé en Roumanie, parfois en bloc de plusieurs centaines de contraventions dressées sur plusieurs années pour une même personne, selon l’avocate.

Me Bazarbachi, qui dépose – gratuitement – des centaines d’oppositions par année, demande «à ce que ce service suive la pratique du Tribunal de police, lequel tient compte de la situation économique des contrevenants». Le Service des contraventions maintient ensuite sa contravention et renvoie le document au Tribunal de police, qui convoque la personne.

Cette instance a débouté l’avocate sur le fond en mai 2011, toutefois le Tribunal de police «diminue le montant de ces amendes à 10 ou 30 francs selon les juges», raconte Me Bazarbachi. L’appréciation du tribunal se fait au cas par cas et aucune statistique n’est tenue à ce sujet, indique de son côté le pouvoir judiciaire. Parfois, le temps joue pour les contrevenants. Selon l’avocate des Roms, «des milliers de procédures pour mendicité, engagées sous l’ancien code de procédure pénale, soit avant 2011, ont par ailleurs été abandonnées par prescription».

La bourse ou la prison

Les amendes non payées sont susceptibles d’entraîner de la prison. Le 4 avril 2014, la Chambre d’appel et de révision de la Cour de justice a condamné une cliente de l’avocate à 500 francs d’amende pour mendicité, ou 5 jours de prison en cas de non-payement, ceci après avoir réduit des milliers de francs de contraventions à cette somme. Interpellée en mars de cette année, cette femme a alors été écrouée, indique l’ancienne présidente de Mesemrom.

(TDG)

Créé: 06.09.2015, 17h22

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