Alcool et taxis aux frais de la Ville: des élus épinglés

Rapport explosifLa Cour des comptes publie un rapport sévère sur les débours des magistrats municipaux au terme d’un audit qui s’est déroulé dans un climat tendu. Un édile rend de l’argent.

Revivez le direct vidéo de la conférence de presse du Conseil administratif s'expliquant sur ses notes de frais et le rapport de la Cour des comptes.


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Champagne, alcool fort et déplacements privés payés par le contribuable: la Cour des comptes publie ce jeudi un rapport explosif sur le Conseil administratif de la Ville de Genève et les notes de frais des magistrats. L'exécutif salue ce «regard indépendant qui lui a permis de moderniser et de préciser l'environnement règlementaire» y relatif.


Lire aussi l'éditorial: L’insoutenable légèreté des élus de la Ville


À la suite d'une mission très «tendue», la Cour révèle que le bien-fondé des dépenses n'est jamais contrôlé, qu'aucun plafond de dépenses n'a été établi pour les frais effectifs, et que les activités militantes au sein des partis sont parfois considérées comme frais professionnels. Un risque de fraude en découle. Au cours de cet audit, le conseiller administratif Guillaume Barazzone a remboursé volontairement plus de 51 000 francs, en prenant en compte les années antérieures à l'audit, depuis son élection en 2012.

L'élu PDC est d'ailleurs le plus dépensier du collège (voir infographie) avec notamment plus de 17 000 francs de frais de téléphonie mobile, «soit un montant cinq fois supérieur à la moyenne de ses collègues, sans aucun autre motif que de la convenance personnelle». Il dispose d'un téléphone unique pour ses communications professionnelles et privées, d'où les interrogations de la Cour. Il reçoit pourtant mensuellement, par SMS, le montant de ses factures, mais n'a pas changé ses pratiques avant cette intervention extérieure.

Selon nos informations, tous les élus disposaient jusqu'en juillet de cette année d'un abonnement de base, à 7,19 francs par mois, pour le moins obsolète: il n'était pas illimité, était axé sur la téléphonie et ne comprenait que peu de données Internet (500 Mo). Une fois utilisées, sans achat de paquets de données, 1 Go supplémentaire coûtait ainsi 100 francs. Les abonnements ont été modifiés depuis. La conseillère administrative en charge des finances, Sandrine Salerno, a précisé que l'entier des collaborateurs de la Ville, et pas seulement l'exécutif, était au bénéfice de tarifs négociés avec la Conférence suisse sur l'informatique, dont Swisscom. La magistrate a préféré rester dans ce cadre plutôt que de contracter librement ailleurs. Problème: les négociations ont duré deux ans et demi.

Pendant ce temps là, à la buvette de la plage

Le rapport détaille (sans les attribuer nommément) des frais de bouche tard dans la nuit dont le caractère professionnel n'a pas été démontré, durant des jours fériés (notamment un repas de midi pris un 25 décembre) ou dans des lieux inhabituels pour l'exercice de la fonction publique (un «lieu touristique à l'étranger» qui se révèle être Marseille, et une «buvette de plage» correspondant à un restaurant à Tannay), et la prise en charge de la moitié du coût d'une bouteille de champagne de prestige à 6 h du matin dans le bar d'un palace.

Une prise en charge erronée d'alcool fort dans un cabaret-dancing du centre-ville concerne encore une fois Guillaume Barazzone (78 francs). Il a justifié cette erreur par le fait que «ses cartes de crédit professionnelle et personnelle se ressemblaient beaucoup et disposaient du même code PIN». Les justificatifs ont pourtant été visés a posteriori par l'élu, dont la Cour mentionne la «forte négligence» dans les vérifications effectuées.

Par ailleurs, la carte Taxiphone de deux élus semble avoir chauffé outre-raison. Plus de cent trajets en taxi sont imputés à Guillaume Barazzone et à la magistrate verte Esther Alder, dont une partie «exclusivement motivée par une question de confort personnel». En effet certaines courses ont été effectuées «fort tard dans la nuit», vers et depuis des adresses privées pour le premier. D'autres l'ont été par la deuxième, qui bénéficie pourtant d'un abonnement TPG et d'une place de parking dans l'hyper centre, le tout mis à disposition par la Ville. Certaines de ses courses concernent des déplacements en journée entre son domicile et son bureau ou inversement. Selon le dossier, les explications fournies «ne résistent pas à l'examen sous l'angle du bon usage des deniers publics».

Enfin certains frais concernant les magistrats étaient faussement imputés à la direction de leur département.

Transparence refusée

Pour assainir la situation, la Cour a émis onze recommandations, dont trois ont été refusées. La principale consiste à établir un règlement propre au Conseil administratif, qui définisse et règle la prise en charge des frais professionnels. Ce règlement a été adopté hier. Il prévoit un contrôle du bien fondé des dépenses par le conseiller administratif en charges des finances ( à l'exception de la sienne, contrôlée par le Maire). Il fixe un plafond mais... vers le bas, c'est-à-dire que les frais inférieurs à 30 francs ne seront pas remboursés.

L'institution recommande aussi d'augmenter la transparence et restaurer la confiance en rendant public le montant annuel des frais professionnels effectifs et forfaitaires de chaque élu. Mais là, le Conseil administratif a dit non «dans la mesure où tous les exécutifs genevois n'y sont pas soumis». Le maire Sami Kanaan estime que «la forme de strip tease intégral se discute». Sa collègue Sandrine Salerno a détaillé cette position: «La Loi sur l'administration des communes fait exister 45 communes, la Ville de Genève comme les autres, mais pas plus que les autres. Dire qu'on doit être le benchmark des autres, je pense que c'est faux. Ce niveau d'information n'est pas utile aux citoyens, on se retrouverait dans un climat de suspicion qui va trop loin.»

Ce refus est perçu par les auteurs de l'audit comme une illustration du fait que les hommes et femmes politiques concernés «n'ont pas pris pleinement la mesure des dysfonctionnements préoccupants relevés». Ils ajoutent même être «sceptiques» quant à une réelle volonté de changement. Ce que les principaux concernés contestent.

Alors que le suivi des recommandations s'opère d'habitude selon un planning établi, la Cour annonce qu'elle devra procéder à des contrôles «inopinés», ce qui en dit long sur le climat de confiance qui règne entre l'auditeur et l'audité.

Le déroulé même de l'audit a été le terrain de nombreux désaccords. La cour laisse entendre qu'elle s'est vu mettre de nombreux bâtons dans les roues, allant de réticences à l'accès aux données comptables (obtenu «de haute lutte») jusqu'à la tentative, inédite, de l'audité d'imposer la présence d'un avocat lors des entretiens. Une demande «fermement rejetée». Elle a dû rappeler, à plusieurs reprises, aux élus qu'ils étaient tenus par une obligation de renseigner et de collaborer en application de l'article 8 de la loi sur la surveillance de l’État. «En douze ans d'existence et 500 dossiers traités, pour la première fois nous avons été confrontés à une entité qui a tenté de nous empêcher de faire notre travail», a insisté le président de l'institution, Stanislas Zuin.

Dans ses observations écrites, le Conseil administratif «conteste formellement avoir manifesté quelque opposition» et ne reconnait que quelques premiers échanges «empreints de fébrilité» en raison d’ambiguïtés sur le périmètre et les objectifs du mandat. Pour le collège, la demande d'un accès «total, permanent et à distance» à son système n'était pas «juridiquement légitimé».

À noter que le Contrôle financier de la Ville (CFI) mène un audit sur la même thématique mais à un échelon inférieur, celui des collaborateurs de service.

Collaboration Marc Moulin (TDG)

Créé: 01.11.2018, 11h00

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250 000 francs par an

Chaque conseiller administratif perçoit un traitement brut de plus de 250 000 francs par an (soit douze salaires mensuels de plus de 20 000 francs, et une allocation versée en décembre de 2,5 % du salaire brut) et en sus, une allocation forfaitaire de 13 200 francs par an pour frais professionnels de voiture, représentation, téléphonie et Internet ( le maire en fonction reçoit un complément de 6500 francs). L'organe de contrôle indépendant relève que la Municipalité n'a pas défini de règles claires, ce qui "conjointement à une absence de vérification du bien fondé des dépenses, a conduit à des dérives".L'organisation est qualifiée d'opaque car l'objet des dépenses et les personnes présentes lors d'invitations ne sont pas renseignées. Ce point a été dénoncé l'administration fiscale cantonale. Pour les frais de bouche et de transports publics, des montants forfaitaires sont prévus à l'étranger (270 francs par jour) ou en Suisse hors du canton (190 francs par jour), mais à Genève même, rien n'est défini.

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