L'affaire de la Pâquerette à nouveau devant le parlement

En direct dès 17 heuresLes députés genevois attaquent à 17 heures une grosse session de mars qui se poursuivra la semaine prochaine.

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Alors que la sautière du Grand Conseil observe de près le bourgeon du vieux marronnier de la Treille, qui annonce traditionnellement le printemps genevois – «C'est pour bientôt», confirme Maria-Anna Huter, qui ne quitte pas le vénérable végétal des yeux – le parlement entame à 17 heures ce jeudi la première soirée de sa session de mars avec les suites de l'affaire Adeline, notamment le traitement que suivaient, à Champ-Dollon, les détenus dangereux au sein de l'unité spécialisée La Pâquerette, désormais fermée.

Le temps de débat alloué à la M 2215-A pour nommer une commission d'enquête parlementaire chargée de faire la lumière sur les dysfonctionnements ayant conduit à la mort d'Adeline est de 40 minutes. Il s'agit en fait d'un rapport du Bureau du Grand Conseil publié le 19 janvier 2015 et signé par la députée PDC Béatrice Hirsch.

A la suite de l’assassinat de la sociothérapeute du centre La Pâquerette, deux enquêtes ont déjà été rendues, la première rédigée par l'ancien conseiller d'Etat Bernard Ziegler, l'autre rédigée par Me Benoît Chappuis mandaté par les Hôpitaux universitaires de Genève, qui a déclenché une polémique.

Le collectif Justice pour Adeline, appuyé par une pétition de 4000 signatures (P1910), a réclamé une nouvelle étude, transversale et impartiale. Saisi, le parlement a d’abord refusé de lancer une Commission d’enquête parlementaire (CEP) en juin, avant de trouver un consensus en août en confiant le travail à des experts externes au canton. Mais un avis de droit pointe les failles du mandat, selon le Bureau du Grand Conseil.

Nouvelle commission d'enquête parlementaire

En conclusion de son rapport, Béatrice Hirsch écrit que malgré la volonté exprimée par le Grand Conseil lors de l’adoption de la motion 2215 le 28 août 2014, il n’est juridiquement pas possible de répondre à toutes les invites de cette motion. Le Bureau a donc rédigé une nouvelle proposition qui porte le numéro 2252. Elle a été adoptée jeudi et le mandate de nommer une commission d'enquête parlementaire* conforme au règlement du Grand Conseil.

Cette commission sera chargée notamment «de déterminer les causes et les origines des dysfonctionnements ayant conduit à la mort d’une fonctionnaire dans l’exercice de ses fonctions, (...) de relever et éclaircir les divergences et compléter les éventuelles lacunes des différents rapports produits à ce sujet et de faire des propositions adéquates au Grand Conseil et au Conseil d'Etat».

173 points à l'ordre du jour

L'ordonnancement de la suite des débats ne sera connu que ce jeudi 17 heures. En effet l'ordre du jour, le bleu dans le jardon des parlementaires, sera bouleversé comme d'habitude par l'irruption de quelques autres points, que le Bureau aura placés en urgence, soit à la demande du gouvernement qui parfois piaffe d'impatience devant la logorrhée des députés, soit en raison de délais légaux qui arrivent à échéance ou par consensus des partis.

Depuis des années , le Grand Conseil genevois croule en effet sous les objets et ne parvient guère à réduire la longueur de ses ordres du jour. Le présent document consultable sur le site officiel compte pas moins de 173 points. A noter que les débats ne seront pas encore diffusés sur le canal de Cablecom, comme l'annonçait le député Stauffer.

Ndlr: Papier mis à jour et corrigé. Une première version indiquait par erreur que la motion 2252 proposait la création d'une commission d'experts extérieurs au canton. En fait les députés sont revenus sur leur premier projet de créer une commission d'enquête parlementaire.

Créé: 12.03.2015, 15h00

Béatrice Hirsch, députée PDC, a signé le rapport sur la motion demandant la création d'une commission d'experts externes au canton sur l'affaire Adeline/Pâquerette. (Image: Guiraud (Archives))

Manifestation syndicale

Demain vendredi, c'est l'initiative «Pour le renforcement du contrôle des entreprises» (IN151) qui devrait être débattue. Elle donnera lieu à une manifestation convoquée à 16h30 à la rue de l'Hôtel-de-Ville par la Communauté genevoise d'action syndicale. La CGAS rappelle que son initiative a été lancée en 2011. Le Tribunal fédéral ayant arrêté en mai 2014 que l’inspection des entreprises ne peut être composée exclusivement de représentant-e-s syndicaux-ales, la CGAS a trouvé un accord avec l’UAPG pour l’institution d’une inspection paritaire des entrepris. (JFM)

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