Comment l’ADN a bouleversé les affaires judiciaires

CriminalitéQuinze ans après la création d’un fichier national, la justice pénale ne peut se passer de la génétique. Jusqu’où ira la science?

Selon Christophe Champod, l’ultrasensibilité des résultats est un défi pour l’enquête.

Selon Christophe Champod, l’ultrasensibilité des résultats est un défi pour l’enquête. Image: VANESSA CARDOSO

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Chaque semaine, les noms de 110 auteurs potentiels d’infractions et de délits sont transmis aux polices cantonales grâce aux traces d’ADN. Avancée scientifique majeure, le séquençage de la molécule présente dans chaque noyau cellulaire du corps humain s’est imposé comme un moyen de preuve majeur dans les affaires criminelles. Au point de devenir «la reine des preuves»? Lundi soir, une conférence organisée par la Commission de droit pénal de l’Ordre des avocats de Genève, présidée par Me Robert Assaël, tentera d’y répondre.


Lire aussi l'éditorial: L’ADN, la preuve et la prudence


Parmi les invités, Christophe Champod, professeur à l’École des sciences criminelles de l’Université de Lausanne, évoquera les enjeux liés à l’interprétation des données. Entretien.

En quelques années, l’ADN est devenu déterminant pour administrer des preuves. Où en est-on aujourd’hui?
La grande révolution que nous vivons actuellement est liée à la puissance analytique des techniques. Les progrès sont tels qu’une trace infime – quelques dizaines de picogrammes – suffit à obtenir des informations. Il y a quinze ans, il fallait vraiment voir la tache de sang pour espérer obtenir un profil ADN exploitable. Aujourd’hui, on peut obtenir des résultats à partir de quelque chose qu’on ne voit pas. En conséquence, des profils ADN qui n’ont aucun lien avec l’enquête peuvent se mélanger. Les questions que doivent se poser les enquêteurs deviennent plus complexes. Avant, ils se demandaient uniquement à qui appartenait l’ADN; désormais, ils doivent s’interroger sur les mécanismes par lesquels cet ADN est arrivé là.

Est-ce que cela implique un plus grand risque d’erreur?
Cette ultrasensibilité a pour conséquence de détecter des profils d’actions alternatives. Par exemple, si je vous serre la main, on risque de retrouver mon ADN sur la poignée de la porte que vous aurez touchée par la suite. Même si je ne l’ai personnellement jamais touchée. C’est en quelque sorte le revers de la médaille.

Par ailleurs, vous soutenez que l’ADN de chacun de nous n’est pas unique…
Absolument, lorsque nous parlons du profil ADN obtenu en police scientifique. On ne peut pas exclure des coïncidences fortuites, c’est-à-dire de retrouver deux personnes présentant des profils ADN indistinguables. En réalité, les chances sont minimes – une sur un milliard si la trace n’est pas dégradée – mais il faut garder en tête que la qualité des traces varie de manière importante. Par ailleurs, les analyses ne portent pas sur toute la molécule d’ADN, mais sur une partie limitée de celle-ci. Ces éléments rendent les enquêtes bien plus complexes qu’elles ne le paraissent dans les séries policières.

Ces recherches impliquent d’importants moyens. Cela en vaut-il la peine pour des délits mineurs, comme des vols?
C’est vrai que le nombre de prélèvements est en hausse et qu’il se généralise pour tous les délits. Mais cette technologie n’est pas si coûteuse. Et je suis convaincu que cela en vaut la peine. Prenons l’exemple des cambriolages. Leurs auteurs les commettent souvent en séries comptant parfois des dizaines de cas. Arrêter un cambrioleur a donc un impact important en matière de réduction de la criminalité.

L’ère de l’ADN en est à ses débuts. Quel avenir voyez-vous pour l’utilisation de ces moyens de preuve?
À court terme, la science va permettre une meilleure compréhension des transferts d’ADN, qu’ils soient primaires – à la suite d’un contact direct - ou secondaires – traces laissées sans qu’il n’y ait eu de contact physique. La recherche va également permettre d’affiner les résultats quand des traces proviennent de contributeurs multiples, grâce aux techniques statistiques en développement.

Et reconstituer le visage de l’auteur d’un délit à partir de l’ADN?
Il faudra encore quelques années avant que nous soyons capables de définir l’apparence d’un suspect. Aujourd’hui, le profil ADN ne peut que guider quant à la couleur des cheveux et des yeux d’un suspect à partir des traces laissées.


Du délit à l’identification du suspect

Suspects ou condamnés, ils sont 193 414 à être fichés à partir de leur profil ADN. Mais comment entre-t-on dans cette base nationale appelée CODIS (Combined DNA Index System)?

Tout commence par une infraction et par les traces prélevées sur les lieux. Ces traces sont alors transmises à l’un des sept laboratoires accrédités et reconnus par la Confédération. En Suisse romande, c’est le laboratoire du centre de médecine légale, à Lausanne, qui remplit cette fonction. Vincent Castella y est le généticien forensique en chef. «Nous traitons plus de 20 000 échantillons par année, fait savoir le biologiste de formation. Hors urgence, il faut compter en moyenne deux à trois semaines pour obtenir le profil ADN d’une trace.»

Puis, ce profil ADN traité de façon anonyme est transmis au service de coordination rattaché à l’institut de médecine légale de Zurich. C’est là qu’un lien avec un profil déjà enregistré pourra éventuellement être mis en évidence.

Si tel est le cas, les éléments sont transmis aux autorités policières et judiciaires. Les chiffres n’ont rien d’anecdotique: en 2017, 5718 liens ont pu être établis entre des traces et des personnes. Les infractions vont de l’homicide à la rixe, du vol par effraction à l’exhibitionnisme. «Même si l’ADN est un indice performant, il n’existe pas de certitude dans le domaine de la génétique forensique. Tout y est question de probabilité», tient à préciser Vincent Castella.

Quant aux profils ADN, ils sont introduits dans la base de données nationale sur décision du Ministère public. Ils sont effacés si la personne est innocentée, un certain temps après qu’elle ait purgé sa peine ou suite à sa mort. L.D.S.

ADN: La reine des preuves? Conférence organisée par l’ODAGE. Lundi 8 octobre, de 17 h à 20 h. Auditorium de la FER (98, rue de Saint-Jean). Sur inscription. Payant.

Créé: 07.10.2018, 16h29

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