Accusé d’avoir grugé l’État, un retraité est en prison à Genève

ArrestationL’homme est soupçonné d’avoir détourné 240'000 francs d’aide sociale en dix ans alors qu’il ne vivait plus en Suisse.

Le détenu a tenté d’obtenir sa libération provisoire. En vain. Image: Laurent Guiraud

Signaler une erreur

Vous voulez communiquer un renseignement ou vous avez repéré une erreur ?

Il a vécu de longues années à Genève. Dans un modeste appartement de la Rive droite. Ce septuagénaire italien pourrait profiter de sa retraite sur les terres ensoleillées de son enfance ou dans son pays d’accueil, la Suisse. Pourtant, il se retrouve derrière les barreaux depuis la fin de l’an dernier.

Suspecté d’avoir grugé l’État en touchant 240 000 francs de prestations complémentaires en dix ans alors qu’il n’habitait plus dans le canton mais en Italie, il a été arrêté l’automne dernier à Genève. La justice, qui l’a prévenu d’escroquerie par métier et faux dans les titres, le soupçonne d’avoir, depuis des années, prolongé son permis d’établissement en donnant son ancienne adresse à Genève.

Saisir des biens à l’étranger

Une «astuce» qui aurait longtemps endormi l’administration cantonale. Qu’a-t-il fait de tout cet argent? A-t-il financé une tranche de «dolce vita» au pays? Investi dans l’immobilier? Une commission rogatoire est partie cette année en Italie afin de vérifier si l’homme possède bel bien une maison, de l’argent en banque et des terrains dans sa région natale. La démarche de la justice suisse vise à saisir ses biens immobiliers en vue d’une confiscation. L’enquête du Ministère public devra également lever le voile sur le parcours de vie d’un des plus vieux détenus de Champ-Dollon.

Dans les grandes lignes, le prévenu admet plusieurs des faits reprochés en expliquant avoir été expulsé de son logement en 2006 à Genève et avoir eu, à partir de ce moment-là, besoin d’argent.

Pourquoi le Service des prestations complémentaires (SPC) a-t-il dénoncé les faits seulement l’an dernier alors que des bizarreries avaient eu lieu auparavant? Ces bizarreries méritent d’être clarifiées par les enquêteurs: ainsi, en 2010, un gestionnaire du SPC a écrit dans un rapport que le bénéficiaire avait signalé un problème de boîte aux lettres et demandait dès lors qu’on lui verse l’argent sur son compte postal. En 2012, le SPC a reçu un courrier en retour avec le tampon «Le destinataire est introuvable à l’adresse indiquée». Rebelote l’année suivante. En 2014, une lettre recommandée du SPC revient à l’expéditeur avec la mention «Courrier non réclamé», ce qui signifie que l’intéressé n’est pas allé au guichet de la poste retirer ladite lettre.

Pas de liberté provisoire

À noter que le prévenu, présumé innocent, n’était pas systématiquement aux abonnés absents: il a écrit une lettre depuis l’Italie à la directrice du SPC il y a cinq ans, en expliquant qu’il ne pourrait se rendre à Genève avant une cinquantaine de jours en raison d’un accident de voiture. Par la suite, plusieurs de ses courriers ont été envoyés depuis le canton. Une tactique? L’enquête devra le démontrer.

L’avocat du septuagénaire, Me Pierre Bayenet, a tenté d’obtenir sa libération provisoire. Mais il s’est heurté aux arguments du procureur Walther Cimino, du Tribunal des mesures de contrainte, ainsi qu’à ceux de la Cour de justice, qui évoquent en particulier le risque de fuite: «Il n’a aucune perspective d’avenir ici, écrivent en substance les juges. S’il part en Italie, il ne pourra pas être extradé par son pays et risque de disparaître dans la clandestinité.»

Un couple sous enquête

En 2017, un couple de Genevois possédant une villa en France voisine avait été mis en prévention pour les mêmes motifs. Les détournements présumés s’étalaient sur une quinzaine d’années et le montant empoché avoisinerait les 600 000 francs. Cette affaire intervenait peu après que l’État eut envoyé un courrier aux 91 000 bénéficiaires d’aides sociales accordées notamment par le Service des prestations complémentaires, l’Hospice général ou le Service de l’assurance maladie.

Objectif: annoncer les nouvelles dispositions du Code pénal, entrées en vigueur le 1er octobre 2016 et alourdissant les sanctions à l’encontre des bénéficiaires qui ne déclarent pas – ou partiellement seulement – les éléments déterminants pour l’octroi de prestations sociales. Dissimulation, par exemple, de biens mobiliers (comptes bancaires, rentes étrangères…) ou immobiliers.

Le but de cette lettre était d’encourager les bénéficiaires concernés à régulariser leur situation au plus tard au 31 décembre 2016. Avec ces nouvelles dispositions, les fraudes aux prestations sociales peuvent être punies d’une peine privative de liberté d’un an au maximum ou d’une peine pécuniaire. Sanction qui se double – pour les ressortissants étrangers – d’une expulsion du territoire suisse pour une durée de cinq à quinze ans. Quid des cas dénoncés au Ministère public? Pour les services rattachés au Département de la cohésion sociale ainsi que l’Hospice général, il est dénombré plus de 200 plaintes pénales ou dénonciations aux autorités de poursuite pénale depuis 2016, confirme le conseiller d’État Thierry Apothéloz (lire ci-contre): «Rien que pour le SPC, en trois ans, ce sont près de 800 000 fr. qui ont été récupérés.»

Créé: 04.07.2019, 06h44

«Il est de plus en plus difficile de frauder»

Sans s’exprimer sur le cas exposé ci-dessus, le conseiller d’État Thierry Apothéloz décrit le dispositif pour détecter les abus.

Qu’avez-vous mis en place en matière de détection?
L’entraide administrative entre les services a été renforcée à la fin de 2017 dans le cadre de la lutte contre la fraude aux prestations sociales, mais aussi la fraude fiscale et la domiciliation fictive. Cette entraide permet aux services concernés d’échanger les pièces et informations nécessaires en cas de suspicion de fraude sur la base d’indices concrets. Par cet échange, l’on parvient en parallèle à dissiper des soupçons pesant sur des ayants droit. L’objectif est de veiller à une juste et saine allocation des prestations sociales aux personnes réellement éligibles. Dans ce cadre a été créée, en mars 2018,une cellule d’enquête spécifique en matière de lutte contre la fraude traitant de données personnelles, rattachée à l’OCPM.

Combien de cas détectés?
Entre 2018 et 2019, ce sont plus de 800 enquêtes qui ont été diligentées auprès de cette cellule, dont moins d’un quart ont abouti à des constats de fraude. Cela est plutôt rassurant, rapporté au nombre de personnes à Genève qui bénéficient de prestations sociales de toute sorte (soit une personne sur six). Cela démontre que notre système de contrôle est efficace et qu’il est de plus en plus difficile de frauder, même si certains parviennent malgré tout à passer entre les gouttes. Ceux qui fraudent sciemment doivent en outre être distingués de ceux qui perçoivent momentanément une allocation qui, par exemple, ne leur serait plus due en raison d’un changement de situation. Il faut dès lors garder à l’esprit que plus on renforce les procédures de contrôle, certes nécessaires, plus on augmente le risque que des personnes éligibles ne puissent faire usage de leurs droits et ne perçoivent pas une prestation sociale. Cela peut avoir des conséquences dramatiques. Tout est donc question d’équilibre. F.M.

La rédaction sur Twitter

Restez informé et soyez à jour. Suivez-nous sur le site de microblogage

Publier un nouveau commentaire

Nous vous invitons ici à donner votre point de vue, vos informations, vos arguments. Nous vous prions d’utiliser votre nom complet, la discussion est plus authentique ainsi. Vous pouvez vous connecter via Facebook ou créer un compte utilisateur, selon votre choix. Les fausses identités seront bannies. Nous refusons les messages haineux, diffamatoires, racistes ou xénophobes, les menaces, incitations à la violence ou autres injures. Merci de garder un ton respectueux et de penser que de nombreuses personnes vous lisent.
La rédaction

Caractères restants:

J'ai lu et j'accepte la Charte des commentaires.

No connection to facebook possible. Please try again. There was a problem while transmitting your comment. Please try again.

Caricatures

Mort de Poulidor
Plus...