L'accueil scolaire des enfants domiciliés hors du canton va se durcir

École obligatoireGenève acceptait jusque-là ces écoliers dans la limite des places disponibles. Les règles changent dès 2019.

Dans l’ensemble du canton, on compte environ 1900 enfants dont les parents résident en dehors du territoire genevois.
(Image d'illustration)

Dans l’ensemble du canton, on compte environ 1900 enfants dont les parents résident en dehors du territoire genevois. (Image d'illustration) Image: Lucien Fortunati

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Les conditions d’obtention d’une dérogation pour scolariser son enfant à Genève lorsqu’on réside en dehors du canton (en France et dans le canton de Vaud) seront nettement plus restrictives dès la rentrée 2019. Concrètement, ne seront acceptés que les enfants qui ont déjà entamé leur scolarité à Genève avant de déménager, ainsi que la fratrie de ceux-ci.

Ainsi en a décidé mercredi le Conseil d’État en modifiant le règlement sur l’enseignement primaire. Il s’agit en réalité d’une des mesures d’économie décidée par la majorité du Conseil d’État et contenue dans le plan financier quadriennal présenté en novembre. S’agissant d’une modification réglementaire, la décision ne peut être attaquée par référendum.

La révolte de communes

Actuellement, et encore pour la rentrée scolaire 2018, l’école obligatoire genevoise accepte des dérogations «dans la limite des places disponibles». Un critère peu aisé à appliquer tant il est difficile de savoir à l’avance quels seront réellement les effectifs scolaires l’année suivante, a expliqué François Longchamp, le président du Conseil d’État.

Il semble malgré tout que cette limite a été atteinte dans certaines communes proches de la frontière. En décembre, les autorités de Troinex et de Bardonnex ont alerté le Conseil d’État, demandant que ces élèves soient mieux répartis dans les communes. À Troinex, 19,5% des enfants scolarisés cette année habitent en France. La proportion est de 12,14% à Bardonnex.

1900 enfants concernés

Dans l’ensemble du canton, on compte environ 1900 enfants dont les parents résident en dehors du territoire genevois. Autre donnée intéressante: 84% de ces élèves sont Suisses.

Le manque de place dans les écoles n’est toutefois pas la seule raison avancée par François Longchamp: «Une règle, internationalement admise, dit qu’un enfant doit être scolarisé près de l’endroit où il vit, là où il a des liens. Un Genevois ne peut par exemple inscrire son enfant dans n’importe quelle école sur notre territoire. Ce que nous n’allons plus accepter, ce sont les parents qui choisissent l’école genevoise par commodité.»

Créé: 07.02.2018, 19h23

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