L'accueil des mineurs non accompagnés n'est pas satisfaisant

AsileLa Cour des comptes cible des faiblesses dans la prise en charge cantonale des requérants mineurs venus seuls en Suisse.

François Paychère, magistrat de la Cour des comptes qualifie de

François Paychère, magistrat de la Cour des comptes qualifie de "contrasté" le bilan dressé par l'audit. Image: Pierre Albouy

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Les requérants mineurs non accompagnés (RMNA) viennent pour la plupart d’Érythrée, d’Afghanistan, de Somalie ou d’Éthiopie. Ils sont aujourd’hui 181, dont 121 ont plus de 15 ans, à résider dans le canton de Genève (données de septembre 2017).

Selon le rapport présenté mardi par la Cour des comptes, le dispositif mis en place par le Canton pour les héberger, les accompagner et les former n’est pas optimum. Particulièrement concernant le logement des plus de 15 ans, l’encadrement social et le suivi par le Service de protection des mineurs. La Cour a formulé douze recommandations, dont onze ont été acceptées par le Département de l’instruction publique, celui de l’emploi et de la santé et l’Hospice général.

Un brusque afflux en 2015

Magistrat de la Cour des comptes, François Paychère qualifie toutefois de «contrasté» le bilan dressé par l’audit. Car tout en relevant de nombreuses lacunes ou faiblesses dans la prise en charge, il relativise. Tout d’abord parce que le dispositif d’accueil actuel s’est construit dans l’urgence, dès 2015, pour faire face à une importante vague migratoire. Ensuite parce qu’il salue «la forte mobilisation et l’engagement des acteurs étatiques et associatifs». Un travail qui a permis de parer au plus pressé.

Ces précautions prises, François Paychère peut clarifier les choses. «Il ne saurait y avoir de protection au rabais sous prétexte qu’ils sont des requérants mineurs, poursuit-il. Tant les accords internationaux que notre législation sont clairs: quel que soit son statut, un mineur a droit au même niveau de protection.»

Centre d'hébergement inadéquat

Dans la réalité, les RMNA sont toutefois un peu moins égaux que les autres. «En l’absence de lignes directrices claires, il est difficile de concilier des approches ou logiques discordantes entre services de l’État quant au statut des migrants: sont-ils en premier lieu des mineurs ou des réfugiés?» questionne le magistrat.

En fait, les deux, parfois en même temps, parfois pas. Un exemple? Jusqu’à l’âge de 15 ans, un mineur non accompagné bénéficiera de l’encadrement et du suivi en foyer similaires à ce qu’on trouve dans les foyers pour jeunes en général. «Ensuite, quand ils se retrouvent au centre d’hébergement collectif de l’Étoile, tout est différent, y compris le taux d’encadrement», termine l’orateur.

Cette infrastructure, qui accueille environ 120 jeunes, est de plus inadaptée à l’usage qui en est fait. Christophe Girod, le directeur de l’Hospice général, présent à la conférence de presse, le confirme sans peine: «Nous sommes en train de revoir la prise en charge afin que les équipes puissent assurer une meilleure présence auprès des mineurs, assure-t-il. D’autre part, nous allons construire un nouveau foyer de quatre-vingts places pour requérants mineurs à Aïre. Mais il y aura sans doute des oppositions et cela prendra deux à trois ans.»

Une des autres faiblesses relevées est l’insuffisance de moyens dont dispose le Service de protection des mineurs (SPMi) pour que ses collaborateurs assument pleinement leur rôle de représentants légaux des RMNA. «C’est exact, a réagi Daniela Di Mare, directrice générale de l’Office de l’enfance et de la jeunesse, dont dépend le SPMi. Il nous faudrait le double des cinq emplois à plein temps dont nous disposons actuellement pour assurer le suivi.»

En clair, et sur différents aspects, la question est également financière. Selon les calculs de la Cour, le coût annuel du dispositif est de 12 millions de francs, dont 4 sont à la charge de la Confédération. Ce n’est pas rien, mais pas non plus une somme astronomique. Or, pour la Cour des comptes, le jeu en vaut la chandelle.

Clarifier la politique de prise en charge

Enfin, et c’est sans doute la demande la plus importante, l’État devra réaliser une analyse des besoins des RMNA, puis décider d’une politique générale de prise en charge. Un travail qui n’a en fait jamais été réalisé.

La Cour considère en effet qu’il faut poursuivre les efforts déjà entrepris, mais également mener une réflexion plus globale dans une logique pérenne et pas seulement de gestion de crise. «Cela est d’autant plus important qu’il est fort probable qu’une majorité des jeunes migrants restera à terme en Suisse», conclut François Paychère. (TDG)

Créé: 28.02.2018, 07h17

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